La consultation a pour objet la passation d’un accord-cadre mono-attributaire portant sur des prestations de service d’envoi et d’archivage de lettres recommandées

Caisse nationale de l'assurance maladie

La consultation a pour objet la passation d’un accord-cadre mono-attributaire portant sur des prestations de service d’envoi et d’archivage de lettres recommandées.L’accord-cadre est conclu : - Sans montant minimal en quantité ou en valeur mais avec un montant maximal de 100 000 000 € TTC sur l’ensemble de la durée de l’accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur en charge de la consultation est la Caisse nationale de l'assurance maladie. Cette consultation est organisée par cette dernière pour son propre compte ; pour le compte des Organismes de Sécurité Sociale de l'Assurance Maladie en application de l'article L. 224-12 du code de la sécurité sociale ; pour le compte des Régimes et Mutuelles Partenaires de l'Assurance Maladie en application d'une convention de groupement de commandes conclue en application de l'article L. 2113-6 du code de la commande publique. Ces derniers sont appelés les organismes bénéficiaires. Les membres du groupement sont listés dans le DCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-01-30 Avis de marché
2026-02-05 Avis de marché
2026-02-25 Avis de marché
Avis de marché (2026-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La consultation a pour objet la passation d’un accord-cadre mono-attributaire portant sur des prestations de service d’envoi et d’archivage de lettres recommandées
Numéro de référence: AC20262135
Brève description:
La consultation a pour objet la passation d’un accord-cadre mono-attributaire portant sur des prestations de service d’envoi et d’archivage de lettres recommandées.L’accord-cadre est conclu : - Sans montant minimal en quantité ou en valeur mais avec un montant maximal de 100 000 000 € TTC sur l’ensemble de la durée de l’accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur en charge de la consultation est la Caisse nationale de l'assurance maladie. Cette consultation est organisée par cette dernière pour son propre compte ; pour le compte des Organismes de Sécurité Sociale de l'Assurance Maladie en application de l'article L. 224-12 du code de la sécurité sociale ; pour le compte des Régimes et Mutuelles Partenaires de l'Assurance Maladie en application d'une convention de groupement de commandes conclue en application de l'article L. 2113-6 du code de la commande publique. Ces derniers sont appelés les organismes bénéficiaires. Les membres du groupement sont listés dans le DCE.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services postaux et services de courrier 📦
Description
Identifiant interne: AC20262135
Titre: Service d’envoi et d’archivage de lettres recommandées
Quantité: 0
Description du marché:
La consultation a pour objet la passation d’un accord-cadre mono-attributaire portant sur des prestations de service d’envoi et d’archivage de lettres recommandées
Informations complémentaires:
la donnée renseignée au champ " Nombre maximum de participants à l'accord-cadre" constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les courriers envoyés en LRAR devront être acheminés à toute adresse située en France (France métropolitaine, la Corse ou les territoires ultras marins) ou à l'International. Les courriers envoyés en LRE devront être mis à disposition du destinataire sur un espace en ligne sécurisé accessible depuis la France (France métropolitaine, la Corse ou les territoires ultras marins).
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Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'archivage informatique 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-03 17:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
Numéro d'enregistrement national: 18003502402369
Département: Département des Achats
Adresse postale: 50 Avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Thomas Boulle
Courrier électronique: thomas.boulle@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 01 72 60 26 27 📞
URL: https://www.assurance-maladie.ameli.fr/qui-sommes-nous/organisation/cnam-tete-reseau 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2933502&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2933502&orgAcronyme=s7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour information, la publication du présent avis fait suite à la décision de la Cnam de déclarer sans suite la procédure n°AC.2024.1992 conformément à l’article R.2185-1 du code de la commande publique. La décision de déclaration sans suite a été notifiée le 17/12/2025.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Admiinistratif
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Fax: 01 44 59 46 46 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/vos-demarches/contacts-et-informations-pratiques 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 023-077077 (2026-01-30)
Avis de marché (2026-02-05)
Objet
Description
Description du marché:
La consultation a pour objet la passation d’un accord-cadre monoattributaire portant sur des prestations de service d’envoi et d’archivage de lettres recommandées.L’accord-cadre est conclu : - Sans montant minimal en quantité ou en valeur mais avec un montant maximal de 100 000 000 € TTC sur l’ensemble de la durée de l’accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur en charge de la consultation est la Caisse nationale de l'assurance maladie. Cette consultation est organisée par cette dernière pour son propre compte pour le compte des Organismes de Sécurité Sociale de l'Assurance Maladie en application de l'article L. 224-12 du code de la sécurité sociale pour le compte des Régimes et Mutuelles Partenaires de l'Assurance Maladie en application d'une convention de groupement de commandes conclue en application de l'article L. 2113-6 du code de la commande publique. Ces derniers sont appelés les organismes bénéficiaires. Les membres du groupement sont listés dans le DCE.
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Produits/services: Services postaux 📦
Produits/services supplémentaires: Services de courrier électronique 📦

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-09 09:00:00.000 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 4fedc3c9-9059-49e8-aa10-28b2a56cb791-01

Changements
Autres informations complémentaires
Modifiant impactant l'avis initial et le règlement de la consultation: date limite de remise des offres fixée initialement au 03/03/2026 -17h 00 fixée désormais au 09/03/2026 - 09h 00. Modification impactant l'acte d'engagement - AE ( intégration du CCAG FCS de 2021 en tant que pièce contractuelle ). Modification du cadre de mémoire technique - CMT (ajout d'élements d'appréciation de chaque sous-critère). Modification des conditions générales - CG ( pénalités et ajout de l'article 18.6 )
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Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4fedc3c9-9059-49e8-aa10-28b2a56cb791-01
Source: OJS 2026/S 026-086603 (2026-02-05)
Avis de marché (2026-02-25)
Objet
Description
Description du marché:
La consultation a pour objet la passation d’un accord-cadre mono-attributaire portant sur des prestations de service d’envoi et d’archivage de lettres recommandées.L’accord-cadre est conclu : - Sans montant minimal en quantité ou en valeur mais avec un montant maximal de 100 000 000 € TTC sur l’ensemble de la durée de l’accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur en charge de la consultation est la Caisse nationale de l'assurance maladie. Cette consultation est organisée par cette dernière pour son propre compte # pour le compte des Organismes de Sécurité Sociale de l'Assurance Maladie en application de l'article L. 224-12 du code de la sécurité sociale # pour le compte des Régimes et Mutuelles Partenaires de l'Assurance Maladie en application d'une convention de groupement de commandes conclue en application de l'article L. 2113-6 du code de la commande publique. Ces derniers sont appelés les organismes bénéficiaires. Les membres du groupement sont listés dans le DCE.
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Produits/services supplémentaires: Services d'archivage informatique 📦
Champ d'application du marché

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-20 12:00:00.000 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 88d36d3b-0763-4ee4-b2ba-909910605896-02

Changements
Autres informations complémentaires
Modifications réalisées : nouvelle date limite de remise des offres fixée dans le règlement de la consultation publié au 20/03/2026- 12h 00. Publication d'une nouvelle annexe 4 au CCTP, modification de rédaction de l'article 4.4.1 du CTP
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 88d36d3b-0763-4ee4-b2ba-909910605896-02
Source: OJS 2026/S 041-139252 (2026-02-25)
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