Désignation de prestataires-conseils pour les certificats d'économie d'énergie (CEE) et pour le dégrèvement de taxe foncière pour travaux d'économie d'énergie (TEE) et travaux d'accessibilité directement liés
Désignation de prestataires-conseils pour les certificats d'économie d'énergie (CEE) et pour le dégrèvement de taxe foncière pour travaux d'économie d'énergie (TEE) et travaux d'accessibilité directement liés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-03.
Avis de marché (2025-10-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Désignation de prestataires-conseils pour les certificats d'économie d'énergie (CEE) et pour le dégrèvement de taxe foncière pour travaux d'économie d'énergie (TEE) et travaux d'accessibilité directement liés
Brève description:
“Désignation de prestataires-conseils pour les certificats d'économie d'énergie (CEE) et pour le dégrèvement de taxe foncière pour travaux d'économie...”
Brève description
Désignation de prestataires-conseils pour les certificats d'économie d'énergie (CEE) et pour le dégrèvement de taxe foncière pour travaux d'économie d'énergie (TEE) et travaux d'accessibilité directement liés
1️⃣
Description du marché:
“Désignation d'un prestataire-conseil pour les certificats d'économie d'énergie (CEE)”
Produits/services supplémentaires: Énergie et services connexes📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Durée de l'accord: 2 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter du 01/01/2026 jusqu’au 31/12/2027.
Il est reconductible par période d'un (1) an, dans...”
Description des options
Le marché est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter du 01/01/2026 jusqu’au 31/12/2027.
Il est reconductible par période d'un (1) an, dans la limite de deux (2) reconductions pour les périodes suivantes :
- 1ère reconduction : du 01/01/2028 au 31/12/2028 ;
- 2ème reconduction : du 01/01/2029 au 31/12/2029.
La reconduction du marché est tacite. L’acheteur informera, par lettre recommandée avec accusé de réception, le prestataire de sa décision de non-reconduction du marché, 4 mois avant la date de fin de la durée de validité du marché.
Dans tous les cas, le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période en cours.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère:
“voir RC” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Désignation d’un prestataire-conseil pour le dégrèvement de taxe foncière pour travaux d’économie d’énergie (TEE) et travaux d’accessibilité directement liés”
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“conjoint avec mandataire solidaire”
“Uniquement concernant le lot n°2 (TEE) :
Conformément aux dispositions des articles 54 et 60 de la loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines...”
Uniquement concernant le lot n°2 (TEE) :
Conformément aux dispositions des articles 54 et 60 de la loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques modifiée, dans sa version en vigueur, la consultation est réservée à cette profession particulière : avocats disposant d’un certificat de qualifications professionnelles attestant de la capacité à réaliser des consultations juridiques écrites. Pour être recevable, un candidat ou un groupement devra donc disposer des compétences d’un avocat afin de pouvoir, en cas de rejet d’une demande de dégrèvement, analyser et contester auprès des services fiscaux le rejet puis éventuellement déposer un recours devant le Tribunal Administratif compétent.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: hernaoconsulting@gmail.com📧
Téléphone: +33 476429000📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: hernaoconsulting@gmail.com📧
Téléphone: +33 476429000📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: hernaoconsulting@gmail.com📧
Téléphone: +33 476429000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de Grenoble. Les candidats devront s'adresser à lui pour
obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 192-656203 (2025-10-03)