Désignation de prestataires-conseils pour les certificats d'économie d'énergie (CEE) et pour le dégrèvement de taxe foncière pour travaux d'économie d'énergie (TEE) et travaux d'accessibilité directement liés

Actis (38)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-03.

Qui ?

• Actis (38)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-03	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Désignation de prestataires-conseils pour les certificats d'économie d'énergie (CEE) et pour le dégrèvement de taxe foncière pour travaux d'économie d'énergie (TEE) et travaux d'accessibilité directement liés
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: CEE TEE 2025 Lot 1
Titre: Désignation d'un prestataire-conseil pour les certificats d'économie d'énergie (CEE)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Désignation d'un prestataire-conseil pour les certificats d'économie d'énergie (CEE)

Produits/services supplémentaires: Énergie et services connexes 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter du 01/01/2026 jusqu’au 31/12/2027. Il est reconductible par période d'un (1) an, dans la limite de deux (2) reconductions pour les périodes suivantes : - 1ère reconduction : du 01/01/2028 au 31/12/2028 ; - 2ème reconduction : du 01/01/2029 au 31/12/2029. La reconduction du marché est tacite. L’acheteur informera, par lettre recommandée avec accusé de réception, le prestataire de sa décision de non-reconduction du marché, 4 mois avant la date de fin de la durée de validité du marché. Dans tous les cas, le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période en cours.

Critères d'attribution
Critère: voir RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: CEE TEE 2025 Lot 2
Titre: Désignation d’un prestataire-conseil pour le dégrèvement de taxe foncière pour travaux d’économie d’énergie (TEE) et travaux d’accessibilité directement liés
Description du marché:

Désignation d’un prestataire-conseil pour le dégrèvement de taxe foncière pour travaux d’économie d’énergie (TEE) et travaux d’accessibilité directement liés

Produits/services supplémentaires:

Services de conseils et de représentation juridiques 📦

Énergie et services connexes 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de certification 📦

Services de conseils et de représentation juridiques 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: conjoint avec mandataire solidaire

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ACTIS (38)
Numéro d'enregistrement national: 34857909500012
Adresse postale: 25 avenue Constantine
Code postal: 38100
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: hernaoconsulting@gmail.com 📧
Téléphone: +33 756801660 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.actis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Uniquement concernant le lot n°2 (TEE) : Conformément aux dispositions des articles 54 et 60 de la loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques modifiée, dans sa version en vigueur, la consultation est réservée à cette profession particulière : avocats disposant d’un certificat de qualifications professionnelles attestant de la capacité à réaliser des consultations juridiques écrites. Pour être recevable, un candidat ou un groupement devra donc disposer des compétences d’un avocat afin de pouvoir, en cas de rejet d’une demande de dégrèvement, analyser et contester auprès des services fiscaux le rejet puis éventuellement déposer un recours devant le Tribunal Administratif compétent.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: hernaoconsulting@gmail.com 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Tribunal administratif de Grenoble. Les candidats devront s'adresser à lui pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 192-656203 (2025-10-03)

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