MARCHE DE DEMATERIALISATION DES PROCEDURES ADMINISTRATIVES
CIG Versailles
Le présent marché concerne l'acquisition de prestations de dématérialisation des procédures administratives pour le compte des membres du groupement de commande « dématérialisation des procédures » pour lequel le CIG Grande Couronne agit en tant que coordonnateur. La liste des collectivités adhérentes au groupement de commandes est disponible pour chaque lot dans les pièces du marché. Les prestations de dématérialisation concernées sont les suivantes : - Dématérialisation des procédures de marchés publics - Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ; - Télétransmission des flux comptables ; - Fourniture de certificat pour les signatures électroniques ; - Convocations électroniques. Les prestations attendues sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) propre à chaque lot. Le marché est un accord-cadre et s'exécute par l'émission des bons de commande au fur et à mesure des besoins de nos adhérents.
Date limiteDeadline 2026-07-15
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de certification › Services de certification de signature électronique
- • Services de programmation et de conseil en logiciels › Services relatifs aux logiciels
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de dematerialisation des procedures administratives
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs aux logiciels 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Dématérialisation des procédures relatives aux marchés publics, profil acheteur
Description du marché: Dématérialisation des procédures relatives aux marchés publics, profil acheteur
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 1 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité
Description du marché: Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Télétransmission et dématérialisation des actes de la comptabilité publique
Description du marché: Télétransmission et dématérialisation des actes de la comptabilité publique
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de certificats de signatures électroniques
Description du marché: Fourniture de certificats de signatures électroniques
Produits/services: Services de certification de signature électronique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture d'une solution de convocation électronique
Description du marché: Fourniture d'une solution de convocation électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CIG Versailles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15, rue Boileau
Code postal: 78008
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dematerialisation-mp@cigversailles.fr 📧
Téléphone: 0139496302 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-YZlTmFRdV 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2026/S 113-406687 (2026-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de dematerialisation des procedures administratives
Numéro de référence:
2026-13
Brève description:
Le présent marché concerne l'acquisition de prestations de dématérialisation des procédures administratives pour le compte des membres du groupement de commande « dématérialisation des procédures » pour lequel le CIG Grande Couronne agit en tant que coordonnateur.
La liste des collectivités adhérentes au groupement de commandes est disponible pour chaque lot dans les pièces du marché.
Les prestations de dématérialisation concernées sont les suivantes :
- Dématérialisation des procédures de marchés publics
- Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ;
- Télétransmission des flux comptables ;
- Fourniture de certificat pour les signatures électroniques ;
- Convocations électroniques.
Les prestations attendues sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) propre à chaque lot.
Le marché est un accord-cadre et s'exécute par l'émission des bons de commande au fur et à mesure des besoins de nos adhérents.
Afficher plus
Produits/services: Services relatifs aux logiciels 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Dématérialisation des procédures relatives aux marchés publics, profil acheteur
Description du marché: Dématérialisation des procédures relatives aux marchés publics, profil acheteur
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 1 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité
Description du marché: Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Télétransmission et dématérialisation des actes de la comptabilité publique
Description du marché: Télétransmission et dématérialisation des actes de la comptabilité publique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Fourniture de certificats de signatures électroniques
Description du marché: Fourniture de certificats de signatures électroniques
Produits/services: Services de certification de signature électronique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Fourniture d'une solution de convocation électronique
Description du marché: Fourniture d'une solution de convocation électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CIG Versailles
Numéro d'enregistrement national:
28780054400010
Adresse postale: 15, rue Boileau
Code postal: 78008
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dematerialisation-mp@cigversailles.fr 📧
Téléphone: 0139496302 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-YZlTmFRdV 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
17780005900012
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2026/S 113-406687 (2026-06-11)
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