Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE et son CIAS, la Ville de Saint Nazaire et son CCAS de la Ville de Saint-Nazaire souhaitent acquérir des certificats électroniques permettant la signature de divers documents, l'identification auprès des services de la préfecture, la sécurisation des connecteurs entre applications et des ressources web. L'acheteur agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes conclu entre la Ville de Saint-Nazaire (coordonnateur) son CCAS, Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE et son CIAS. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire de services donnant lieu à l'émission de bons de commande avec un minimum de 40 000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 120 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-05-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de certificats numériques et supports associés
Reference number: 2025052515MV
Brève description:
“Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE et son CIAS, la Ville de Saint Nazaire et son CCAS de la Ville de Saint-Nazaire souhaitent acquérir des certificats...”
Brève description
Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE et son CIAS, la Ville de Saint Nazaire et son CCAS de la Ville de Saint-Nazaire souhaitent acquérir des certificats électroniques permettant la signature de divers documents, l'identification auprès des services de la préfecture, la sécurisation des connecteurs entre applications et des ressources web.
L'acheteur agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes conclu entre la Ville de Saint-Nazaire (coordonnateur) son CCAS, Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE et son CIAS.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire de services donnant lieu à l'émission de bons de commande avec un minimum de 40 000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 120 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du marché
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de certification de signature électronique📦 Description
Description du marché:
“Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE et son CIAS, la Ville de Saint Nazaire et son CCAS de la Ville de Saint-Nazaire souhaitent acquérir des certificats...”
Description du marché
Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE et son CIAS, la Ville de Saint Nazaire et son CCAS de la Ville de Saint-Nazaire souhaitent acquérir des certificats électroniques permettant la signature de divers documents, l'identification auprès des services de la préfecture, la sécurisation des connecteurs entre applications et des ressources web.
L'acheteur agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes conclu entre la Ville de Saint-Nazaire (coordonnateur) son CCAS, Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE et son CIAS.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire de services donnant lieu à l'émission de bons de commande avec un minimum de 40 000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 120 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du marché
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Produits/services supplémentaires: Services de certification de signature électronique📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-10 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable dans l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-20 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Nazaire
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Effectif moyen annuel : Effectifs moyens annuels (= indiquez les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique pendant les trois dernières années)...”
Liste et brève description des critères de sélection
Effectif moyen annuel : Effectifs moyens annuels (= indiquez les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique pendant les trois dernières années) Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaires annuel général (= indiquez le chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices) Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Autres exigences économiques ou financières : Formulaires Dc1 et Dc2
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Outils, usines ou équipements techniques : Outillage, matériel et équipement technique (= description de l'outillage, du matériel et de l'équipement...”
Liste et brève description des critères de sélection
Outils, usines ou équipements techniques : Outillage, matériel et équipement technique (= description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché) Références sur des services spécifiés : Pour les marchés de services : exécution de prestations similaires à l'objet du marché (= description des principales livraisons exécutées au cours des trois dernières années)
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Inscription à un registre de commerce : Inscription sur un registre du commerce”
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 465026F1-AE8C-6047-E86F7214A540AE9A
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 46502702-C495-AD10-0C08E6D5F74FD830
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 088-291804 (2025-05-05)
Avis d'attribution de marché (2025-09-30) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025052515mv
Date de conclusion du contrat: 2025-09-30 📅
Titre: Acquisition de certificats numériques et supports associés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Certigna
Numéro d'enregistrement national: 1642684-1-0-1
Adresse postale: 20 All De La Raperie
Code postal: 59491
Commune postale: Villeneuve D''Ascq
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aocertigna@certigna.com📧
Téléphone: 03 20 79 24 09📞
“Montant minimum : 40 000,00 - Montant maximum : 120 000,00
Durée 4 ans à compter de la notification du contrat” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0D7797C8-FF61-2862-3B201D0CD6ED8701
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 0D7797DB-CEE4-16AF-60D065D33870EB2F
Source: OJS 2025/S 189-644160 (2025-09-30)