Acquisition de certificats numériques et supports associés

VILLE DE SAINT NAZAIRE

Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE et son CIAS, la Ville de Saint Nazaire et son CCAS de la Ville de Saint-Nazaire souhaitent acquérir des certificats électroniques permettant la signature de divers documents, l'identification auprès des services de la préfecture, la sécurisation des connecteurs entre applications et des ressources web. L'acheteur agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes conclu entre la Ville de Saint-Nazaire (coordonnateur) son CCAS, Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE et son CIAS. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire de services donnant lieu à l'émission de bons de commande avec un minimum de 40 000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 120 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-05 Avis de marché
2025-09-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de certificats numériques et supports associés
Numéro de référence: 2025052515MV
Brève description:
Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE et son CIAS, la Ville de Saint Nazaire et son CCAS de la Ville de Saint-Nazaire souhaitent acquérir des certificats électroniques permettant la signature de divers documents, l'identification auprès des services de la préfecture, la sécurisation des connecteurs entre applications et des ressources web. L'acheteur agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes conclu entre la Ville de Saint-Nazaire (coordonnateur) son CCAS, Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE et son CIAS. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire de services donnant lieu à l'émission de bons de commande avec un minimum de 40 000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 120 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du marché
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de certification de signature électronique 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1642684
Produits/services supplémentaires: Services de certification de signature électronique 📦
Adresse postale: Hôtel de Ville de Saint Nazaire - Place François Blancho - Cs40416
Code postal: 44606
Ville: Saint-Nazaire Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-10 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable dans l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-20 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Nazaire
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-20 13:00:00 📅
Lieu: Saint-Nazaire
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Effectif moyen annuel : Effectifs moyens annuels (= indiquez les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique pendant les trois dernières années) Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaires annuel général (= indiquez le chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices) Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Autres exigences économiques ou financières : Formulaires Dc1 et Dc2
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Capacité technique et professionnelle
Outils, usines ou équipements techniques : Outillage, matériel et équipement technique (= description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché) Références sur des services spécifiés : Pour les marchés de services : exécution de prestations similaires à l'objet du marché (= description des principales livraisons exécutées au cours des trois dernières années)
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Inscription à un registre de commerce : Inscription sur un registre du commerce
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de saint nazaire
Numéro d'enregistrement national: 53457
Adresse postale: Place François Blancho
Code postal: 44600
Commune postale: Saint Nazaire
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Samzun david
Courrier électronique: carenemarchespublics@saintnazaireagglo.fr 📧
Téléphone: 0240004163 📞
URL: https://www.saintnazaire.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.saintnazaire.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1642684 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1642684 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour toute précision complémentaire se référer au cahier des charges. Retrait du dossier de consultation : https://www.saintnazaire.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 465026F1-AE8C-6047-E86F7214A540AE9A
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 088-291804 (2025-05-05)
Avis d'attribution de marché (2025-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 120 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025052515mv
Date de conclusion du contrat: 2025-09-30 📅
Titre: Acquisition de certificats numériques et supports associés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Certigna
Numéro d'enregistrement national: 1642684-1-0-1
Adresse postale: 20 All De La Raperie
Code postal: 59491
Commune postale: Villeneuve D''Ascq
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aocertigna@certigna.com 📧
Téléphone: 03 20 79 24 09 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 291804-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Montant minimum : 40 000,00 - Montant maximum : 120 000,00 Durée 4 ans à compter de la notification du contrat
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0D7797C8-FF61-2862-3B201D0CD6ED8701
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
0D7797DB-CEE4-16AF-60D065D33870EB2F
Source: OJS 2025/S 189-644160 (2025-09-30)
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