Accompagnement des branches professionnelles dans leurs missions d'organismes certificateurs

Ocapiat

Le présent marché a pour objet l'accompagnement des branches professionnelles dans leurs missions d'organismes certificateurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-26 Avis de marché
2026-02-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement des branches professionnelles dans leurs missions d'organismes certificateurs
Numéro de référence: OCAPIAT 2025-DABP006
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'accompagnement des branches professionnelles dans leurs missions d'organismes certificateurs.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de certification 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: OCAPIAT 2025-DABP006-01
Titre: Mise en oeuvre du dispositif de certifications
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description du marché: Mise en oeuvre du dispositif de certifications
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: 153 rue de la Pompe
Code postal: 75016
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale et sociétale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: OCAPIAT 2025-DABP006-02
Titre: Animation et professionnalisation des acteurs
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Animation et professionnalisation des acteurs
Adresse postale: 153, rue de la Pompe
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: OCAPIAT 2025-DABP006-03
Titre: Suivi des certifiés
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché: Suivi des certifiés
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-28 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-17 16:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ocapiat
Numéro d'enregistrement national: 84475200600024
Adresse postale: 153 rue de la Pompe
Code postal: 75016
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@ocapiat.fr 📧
Téléphone: 0170383838 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_7MzSj3kHh3 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_7MzSj3kHh3 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — Ministère de l'économie et des finances
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Département: DAJ/sous-direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss - télédoc 853, F
Code postal: 75703
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0144972506 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Courrier électronique: accueil-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33 0144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 186-632920 (2025-09-26)
Avis d'attribution de marché (2026-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 500 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
500 000 EUR 💰

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord-cadre à bons de commande

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Contrat Co&Sens Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2026-02-02 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 898 650 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre Co&Sens
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Co&sens
Nom et adresse du contractant
Nom: Co&Sens
Numéro d'enregistrement national: 47927481300092
Adresse postale: 44-46 Avenue de Mazargues
Code postal: 13008
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claude.fino@coetsens.com 📧
Téléphone: 0491332932 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 477 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: La Voix du Client
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: La Voix du Client
Nom et adresse du contractant
Nom: La Voix du Client
Numéro d'enregistrement national: 38539255000047
Adresse postale: 11 rue Charles Schmidt
Code postal: 93400
Commune postale: Saint Ouen Sur Seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: aolvdc@lavoixduclient.fr 📧
Téléphone: 0660783366 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 89 200 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Galileo Formation Professionnelle
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Galileo Formation Professionnelle
Nom et adresse du contractant
Nom: Galileo Formation Professionnelle
Numéro d'enregistrement national: 81212304000063
Adresse postale: 8 RUE DES PIROGUES DE BERCY
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: ca.ahama@ggee.fr 📧
Téléphone: 0188403227 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 49157766400023
Source: OJS 2026/S 036-121245 (2026-02-19)