Certification ISO ou accompagnement des services de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris dans cette démarche. (normes ISO 9001 et ISO 20387).
Assistance publique hopitaux de Paris
Le marché porte sur la certification ISO ou l'accompagnement des services de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris dans cette démarche. (normes ISO 9001 et ISO 20387).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de comptabilité et d'audit › Services d'audit
- • Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil et d'évaluation
- • Services de documentation et de certification juridiques › Services de certification
- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Val-de-Marne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Certification ISO ou accompagnement des services de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris dans cette démarche. (normes ISO 9001 et ISO 20387).
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de certification 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Accompagnement des services de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris en vue d'une certification à la norme ISO 9001.
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution: Au sein des entités concernées par le marché.
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère n°2 - Qualité technique de l'offre avec Sous-critère a : Méthodologie et organisation proposées pour l'exécution des prestations (35%) , Sous-critère b : Moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations (40%) et Sous-critère c : Qualité et contenu des livrables et supports (25%)
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère n°3 - Qualité durable de l'offre avec Sous-critère a : Démarche environnementale proposée dans le cadre de l'exécution des prestations (50%), Sous-critère b : Démarche sociale proposée dans le cadre de l'exécution des prestations (50%)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Certification des services de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris à la norme ISO 9001
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°2 - Qualité technique de l'offre avec Sous-critère a : Méthodologie et organisation proposées pour la certification ISO (35%), Sous-critère b : Moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations (40%) et Sous-critère c : Qualité et contenu des livrables et supports (25%)
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Accompagnement des services l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris en vue d'une certification à la norme ISO 20387
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Certification des services de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris à la norme ISO 20387 ou à la double certification norme ISO 9001 et ISO 20387
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-17 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères: Certification QUALIOPI ou équivalent (souhaité).
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assistance Publique Hôpitaux de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: null
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.prestations.aca@aphp.fr 📧
Téléphone: +33153146960 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 4
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 187-637372 (2025-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Certification ISO ou accompagnement des services de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris dans cette démarche. (normes ISO 9001 et ISO 20387).
Numéro de référence:
25-092
Brève description:
Le marché porte sur la certification ISO ou l'accompagnement des services de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris dans cette démarche. (normes ISO 9001 et ISO 20387).
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de certification 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 01
Titre: Accompagnement des services de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris en vue d'une certification à la norme ISO 9001.
Description du marché:
Le présent lot porte sur l'accompagnement des services de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris en vue d'une certification à la norme ISO 9001.
Informations complémentaires:
Montant maximum du marché : 3 300 000 Euros HT / Nombre maximum d'attributaires retenus : 4 attributaires
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation
📦
Site principal ou lieu d'exécution: Au sein des entités concernées par le marché.
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère n°2 - Qualité technique de l'offre avec Sous-critère a : Méthodologie et organisation proposées pour l'exécution des prestations (35%) , Sous-critère b : Moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations (40%) et Sous-critère c : Qualité et contenu des livrables et supports (25%)
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère n°3 - Qualité durable de l'offre avec Sous-critère a : Démarche environnementale proposée dans le cadre de l'exécution des prestations (50%), Sous-critère b : Démarche sociale proposée dans le cadre de l'exécution des prestations (50%)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 02
Titre: Certification des services de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris à la norme ISO 9001
Description du marché:
Le présent lot porte sur la certification des services de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris à la norme ISO 9001.
Informations complémentaires:
Montant maximum du marché : 800 000 Euros HT / Nombre maximum d'attributaires retenus : 4 attributaires
Produits/services supplémentaires: Services d'audit
📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°2 - Qualité technique de l'offre avec Sous-critère a : Méthodologie et organisation proposées pour la certification ISO (35%), Sous-critère b : Moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations (40%) et Sous-critère c : Qualité et contenu des livrables et supports (25%)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Lot 03
Titre: Accompagnement des services l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris en vue d'une certification à la norme ISO 20387
Description du marché:
Le présent lot porte sur l'accompagnement des services de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris en vue d'une certification à la norme ISO 20387.
Informations complémentaires:
Montant maximum du marché : 500 000 Euros HT / Nombre maximum d'attributaires retenus : 4 attributaires
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
Lot 04
Titre: Certification des services de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris à la norme ISO 20387 ou à la double certification norme ISO 9001 et ISO 20387
Description du marché:
Le présent lot porte sur la certification des services de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris à la norme ISO 20387 ou à la double certification norme ISO 9001 et ISO 20387.
Informations complémentaires:
Montant maximum du marché : 200 000 Euros HT / Nombre maximum d'attributaires retenus : 4 attributaires
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-17 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique et bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
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Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Liste et brève description des règles et critères: Certification QUALIOPI ou équivalent (souhaité).
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assistance Publique Hôpitaux de Paris
Numéro d'enregistrement national:
26750045201928
Adresse postale: null
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.prestations.aca@aphp.fr 📧
Téléphone: +33153146960 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Avances : Le Titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. En application des articles R.2191-6 à R.2191-10 et R.2191-16 à R.2191-19 du code de la commande publique, une avance calculée selon les dispositions de ces articles, pourra être versée au titulaire que si ce dernier l'a acceptée dans l'Acte d'Engagement. Son montant n'est ni actualisable, ni révisable. Le versement est conditionné par la transmission d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Pour cette consultation, l'option A du CCAG est retenue. Le taux de l'avance est fixé à 30 % pour les petites et moyennes entreprises et 5 % pour les entreprises qui ne sont pas PME. L'avance est versée et remboursée suivant les dispositions du Code de la Commande Publique. Renseignements complémentaires : Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 17/10/2025 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard le 6 jours avant la remise des plis via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/ Attribution des lots : Un candidat ne pourra être attributaire que de 2 lots maximum. La méthode de dévolution des lots est la suivante : dans le cas où un candidat se positionne sur l'ensemble des lots de la consultation ou sur le lot 01 ou 03 et sur le lot 02 ou 04 celui-ci devra indiquer dans son offre sa préférence d'attribution entre le(s) lot(s) relatifs à l'accompagnement des services de l'AP-HP à la certification et ceux relatifs à la certification. En ce sens, un candidat ne peut se voir attribuer un ou des lots relatifs à l'accompagnement des services de l'AP-HP et un ou des lots relatifs à la certification. Toutefois, un candidat pourra se voir attribuer les 2 lots relatifs à l'accompagnement des services de l'AP-HP à la certification et les 2 lots relatifs à la certification.
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Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 4
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 187-637372 (2025-09-26)
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