La consultation a pour objet la définition des conditions de mise en oeuvre et de délivrance d'une certification en anglais général (lot 1) d’une part, et en anglais professionnel de type TOEIC (lot 2) d’autre part, pour les étudiants de l’Université de Strasbourg.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-24.
Avis de marché (2026-03-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, correction et délivrance des résultats de tests d’anglais au profit des étudiants de l’Université de Strasbourg
Numéro de référence: 26DAM002
Brève description:
“La consultation a pour objet la définition des conditions de mise en oeuvre et de délivrance d'une certification en anglais général (lot 1) d’une part, et...”
Brève description
La consultation a pour objet la définition des conditions de mise en oeuvre et de délivrance d'une certification en anglais général (lot 1) d’une part, et en anglais professionnel de type
TOEIC (lot 2) d’autre part, pour les étudiants de l’Université de Strasbourg.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de certification📦
Valeur estimée hors TVA: 336 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Le lot 1 concerne la fourniture et la correction des tests d'anglais général dans le cadre de sessions organisées dans les locaux de l’université de...”
Description du marché
Le lot 1 concerne la fourniture et la correction des tests d'anglais général dans le cadre de sessions organisées dans les locaux de l’université de Strasbourg et à distance pour ses étudiants
ainsi que la délivrance des résultats des sessions.
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Informations complémentaires:
“La section "Nombre maximal de participants (BT-113-Lot)" est
une donnée technique qui n'est pas à prendre en compte.Les prestations du lot 1 feront l'objet...”
Informations complémentaires
La section "Nombre maximal de participants (BT-113-Lot)" est
une donnée technique qui n'est pas à prendre en compte.Les prestations du lot 1 feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et avec maximum, en application des articles L. 21251 1°, R. 21 621 à R. 216 212 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Sous réserve de sa reconduction, l'accord-cadre aura donc une durée maximale de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. Le montant maximum pour chacune des périodes est de 72 000 euros. La valeur maximale de 288 000 d'euros correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre
(4 ans). A noter que le lot 1 est soumis à un prix plafond de 30€ TTC par test (avec ou sans surveillance à distance). Ainsi, tout candidat qui propose un prix strictement supérieur au prix plafond verra son offre éliminée.
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Produits/services supplémentaires: Services de correction d'épreuves📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“La majorité des étudiants passeront le test à leur
domicile ou dans tout autre lieu qui leur semblera adapté compte-tenu des exigences que le...”
Site principal ou lieu d'exécution
La majorité des étudiants passeront le test à leur
domicile ou dans tout autre lieu qui leur semblera adapté compte-tenu des exigences que le candidat
indiquera dans son offre. Pour les étudiants ne disposant pas de l’équipement exigé ou d’une bande
passante suffisante, les tests pourront être passés en groupe dans une salle de l’université. Dans ce cas,
l’université prendra en charge la surveillance.
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Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le lot 2 concerne la fourniture et la correction de tests de type TOEIC dans le
cadre des sessions de tests organisées au sein de l’université de Strasbourg...”
Description du marché
Le lot 2 concerne la fourniture et la correction de tests de type TOEIC dans le
cadre des sessions de tests organisées au sein de l’université de Strasbourg pour ses étudiants ainsi que la
délivrance des résultats des sessions.
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Informations complémentaires:
“La section "Nombre maximal de participants (BT-113-Lot)" est
une donnée technique qui n'est pas à prendre en compte. Les prestations du lot 2 feront l'objet...”
Informations complémentaires
La section "Nombre maximal de participants (BT-113-Lot)" est
une donnée technique qui n'est pas à prendre en compte. Les prestations du lot 2 feront l'objet d'un
accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et avec maximum, en
application des articles L. 21251 1°, R. 21 621 à R. 216 212 du Code de la commande publique. L'accord-cadre
est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut
être reconduit par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Sous
réserve de sa reconduction, l'accord-cadre aura donc une durée maximale de quatre (4) ans à compter de
sa date de notification. Le montant maximum pour chacune des périodes est de 180 000euros. La valeur maximale de 720 000 d'euros correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans).
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Le dossier de consultation des entreprises est remis
gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante :...”
Le dossier de consultation des entreprises est remis
gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.
marchespublics.gouv.fr. Les documents de la consultation y sont dorénavant librement accessibles, sans
identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, il vous est fortement conseillé de
procéder à votre identification car celle ci vous permet d'être tenus informés automatiquement des
modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous
appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Le candidat est invité à
utiliser les formulaires Dc1/Dc2 pour présenter sa candidature. La nouvelle version (issue de la nouvelle
réglementation applicable) des documents Dc1 et Dc2 et leur notice explicative sont disponibles
gratuitement sur le portail de l'économie, des finances et du commerce extérieur, sous le lien http://www.
economie.gouv.fr /daj/formulairesmarchespublics. Il est à noter que c'est la dernière version disponible des
documents qui doit être utilisée. Le candidat est néanmoins libre de présenter sa candidature sous une
autre forme. Il peut notamment utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) rédigé en français
pour présenter sa candidature. En application des dispositions de l'article R21 327 du Code de la
commande publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour
cette consultation et aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix B.P. 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tastrasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel selon les conditions fixées
aux articles L.5 511 à L.55 112 et R.5 511 à R.5 516 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel selon les conditions fixées
aux articles L.5 511 à L.55 112 et R.5 511 à R.5 516 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être
exercé jusqu'à la signature du contrat Référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L.55 113 à
L.55 123 et R.5 517 à R.55 110 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat Recours de
pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois
suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la
jurisprudence (CE Ass, 4 avril 2014, no358994) Recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les
deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 059-205646 (2026-03-24)