PRESTATIONS DE SERVICES DE CONTROLE LEGAL ET DE CERTIFICATION DES COMPTES INDIVIDUELS ET CONSOLIDES DU CNRS

C.N.R.S.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-06.

Qui ?

• C.N.R.S.

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-06	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services de controle legal et de certification des comptes individuels et consolides du cnrs
Brève description:

PRESTATIONS DE SERVICES DE CONTROLE LEGAL ET DE CERTIFICATION DES COMPTES INDIVIDUELS ET CONSOLIDES DU CNRS

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de certification 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Titre: Prestations de service de contrôle légal et de certification légale des comptes individuels et consolidés du CNRS par un (1) commissaire aux comptes ou son suppléant
Description du marché:

Le dépôt d'une offre par un candidat vaut obligatoirement engagement pour les deux lots comme stipulé dans la partie A de l'acte d'engagement commun aux deux lots. A l'issue de l'analyse qui sera commune aux deux lots, l'attributaire du lot n°1 est le candidat classé n°1 et l'attributaire du lot n°2 est le candidat classé n°2, en application des critères définis à l'article XII.2 du Règlement de consultation.

Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes 📦
Adresse postale: 75794 Paris cedex 16
Code postal: 75794
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique et développement durable.
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:

LOT-0001

LOT-0002

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-19 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: C.n.r.s.
Numéro d'enregistrement national: 18008901303720
Adresse postale: SFC - SECTEUR ACHATS 3 RUE MICHEL ANGE Délégation Paris-Normandie
Code postal: 75794
Commune postale: Paris cedex 16
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dr16.sfc.marches@cnrs.fr 📧
Téléphone: 0144964482 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2781903&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2781903&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une même entreprise peut présenter une offre pour les deux lots, mais ne pourra se voir attribuer qu'un seul des deux. Les marchés qu'il est envisagé de conclure ne peuvent être attribués qu'à des commissaires aux comptes. Les candidats doivent détenir une habilitation à exercer les missions de commissariat aux comptes.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : • Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché ; • Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; • Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, au sens de la décision « Département de Tarn-et-Garonne » (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours peut être assorti d'une demande, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, tendant à la suspension de l'exécution du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 150-519115 (2025-08-06)

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