Fourniture, mise en œuvre et maintenance d‘un composant de signature électronique et de signature à la volée
Numih France -GIP Mipih
Numih France souhaite acquérir et déployer deux solutions de signatures électroniques : • La première solution acquise à durée illimitée (cession perpétuelle de droit d’usage) permettra à chaque établissement hospitalier de générer des signatures électroniques pour ses utilisateurs au sein de chacun des Systèmes d’Information. • La seconde intégrera la possibilité de réaliser de la signature par génération de certificat à la volée. Ces solutions seront mises en œuvre dans les datacenters de Numih France pour le compte de Numih France et de ses adhérents ou dans les serveurs des Centres Hospitaliers.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Luxembourg › Luxembourg
- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, mise en œuvre et maintenance d‘un composant de signature électronique et de signature à la volée
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de certification de signature électronique 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Signature électronique « personne physique »
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Signature électronique « personne physique »
Informations complémentaires: L'accord-cadre conclu sera mono attibutaire
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Adresse postale: 12 rue Michel Labrousse
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le besoin fera l'objet d'une mise en concurrence périodique
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Signature électronique par certificat généré à la volée
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Signature électronique par certificat généré à la volée
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de certification de signature électronique 📦
Description
Adresse postale: 12 rue Michel labrousse
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-21 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bureaux Toulouse
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Service Achats Marchés publics
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 9999
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-05-21 12:00:00 📅
Lieu: bureaux Toulouse
Informations complémentaires: Service Achats Marchés publics
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-05-15 18:00:00 📅
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description: certifications et habilitations
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Numih France -GIP Mipih
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 12 rue Michel Labrousse CS 93668
Code postal: 31036
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achats Marchés publics
Courrier électronique: marches-publics@numihfrance.fr 📧
Téléphone: 0534615137 📞
URL: https://numihfrance.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2969188&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2969188&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Aucune variante n'est autorisée dans ce marché
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 068-238015 (2026-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, mise en œuvre et maintenance d‘un composant de signature électronique et de signature à la volée
Numéro de référence:
2026-0077-00-00-MPF
Brève description:
Numih France souhaite acquérir et déployer deux solutions de signatures électroniques :
• La première solution acquise à durée illimitée (cession perpétuelle de droit d’usage) permettra à chaque établissement hospitalier de générer des signatures électroniques pour ses utilisateurs au sein de chacun des Systèmes d’Information.
• La seconde intégrera la possibilité de réaliser de la signature par génération de certificat à la volée.
Ces solutions seront mises en œuvre dans les datacenters de Numih France pour le compte de Numih France et de ses adhérents ou dans les serveurs des Centres Hospitaliers.
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Produits/services: Services de certification de signature électronique 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
2026-077-01-00-MPF
Titre: Signature électronique « personne physique »
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Signature électronique « personne physique »
Informations complémentaires: L'accord-cadre conclu sera mono attibutaire
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Adresse postale: 12 rue Michel Labrousse
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le besoin fera l'objet d'une mise en concurrence périodique
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Reconduction dans les conditions définies à l'article 3.5.1 du règlement de la consultation (RC).
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Conformément aux dispositions de l'article R.2122-4 du CCP, des marchés de fournitures et livraisons complémentaires pourront être conclus
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2026-077-02-00-MPF
Titre: Signature électronique par certificat généré à la volée
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Signature électronique par certificat généré à la volée
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de certification de signature électronique 📦
Description
Adresse postale: 12 rue Michel labrousse
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:
LOT-0001
LOT-0002
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-21 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bureaux Toulouse
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Service Achats Marchés publics
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 9999
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-05-21 12:00:00 📅
Lieu: bureaux Toulouse
Informations complémentaires: Service Achats Marchés publics
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-05-15 18:00:00 📅
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description: certifications et habilitations
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Numih France -GIP Mipih
Numéro d'enregistrement national:
183 100 213 00028
Adresse postale: 12 rue Michel Labrousse CS 93668
Code postal: 31036
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achats Marchés publics
Courrier électronique: marches-publics@numihfrance.fr 📧
Téléphone: 0534615137 📞
URL: https://numihfrance.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2969188&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2969188&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Aucune variante n'est autorisée dans ce marché
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
173 100 058 00010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Peuvent être formés devant la juridiction visée au 12.1 du RC
-Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA).
- un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA.
- un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
- Un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (R 421-1 code de Justice administrative)
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