Fourniture, mise en œuvre et maintenance d‘un composant de signature électronique et de signature à la volée

Avis de marché (2026-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, mise en œuvre et maintenance d‘un composant de signature électronique et de signature à la volée
Numéro de référence: 2026-0077-00-00-MPF
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de certification de signature électronique 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2026-077-01-00-MPF
Titre: Signature électronique « personne physique »
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Signature électronique « personne physique »
Informations complémentaires: L'accord-cadre conclu sera mono attibutaire
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Adresse postale: 12 rue Michel Labrousse
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le besoin fera l'objet d'une mise en concurrence périodique
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026-077-02-00-MPF
Titre: Signature électronique par certificat généré à la volée
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Signature électronique par certificat généré à la volée
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de certification de signature électronique 📦
Description
Adresse postale: 12 rue Michel labrousse

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus: Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-21 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bureaux Toulouse
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Service Achats Marchés publics
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 9999
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-05-21 12:00:00 📅
Lieu: bureaux Toulouse
Informations complémentaires: Service Achats Marchés publics
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-05-15 18:00:00 📅
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description: certifications et habilitations
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Numih France -GIP Mipih
Numéro d'enregistrement national: 183 100 213 00028
Adresse postale: 12 rue Michel Labrousse CS 93668
Code postal: 31036
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achats Marchés publics
Courrier électronique: marches-publics@numihfrance.fr 📧
Téléphone: 0534615137 📞
URL: https://numihfrance.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2969188&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2969188&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Aucune variante n'est autorisée dans ce marché
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 173 100 058 00010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Source: OJS 2026/S 068-238015 (2026-04-03)