Numih France souhaite acquérir et déployer deux solutions de signatures électroniques : • La première solution acquise à durée illimitée (cession perpétuelle de droit d’usage) permettra à chaque établissement hospitalier de générer des signatures électroniques pour ses utilisateurs au sein de chacun des Systèmes d’Information. • La seconde intégrera la possibilité de réaliser de la signature par génération de certificat à la volée. Ces solutions seront mises en œuvre dans les datacenters de Numih France pour le compte de Numih France et de ses adhérents ou dans les serveurs des Centres Hospitaliers.
Avis de marché (2026-04-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, mise en œuvre et maintenance d‘un composant de signature électronique et de signature à la volée
Numéro de référence: 2026-0077-00-00-MPF
Brève description:
“Numih France souhaite acquérir et déployer deux solutions de signatures électroniques :
• La première solution acquise à durée illimitée (cession...”
Brève description
Numih France souhaite acquérir et déployer deux solutions de signatures électroniques :
• La première solution acquise à durée illimitée (cession perpétuelle de droit d’usage) permettra à chaque établissement hospitalier de générer des signatures électroniques pour ses utilisateurs au sein de chacun des Systèmes d’Information.
• La seconde intégrera la possibilité de réaliser de la signature par génération de certificat à la volée.
Ces solutions seront mises en œuvre dans les datacenters de Numih France pour le compte de Numih France et de ses adhérents ou dans les serveurs des Centres Hospitaliers.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de certification de signature électronique📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅ Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Signature électronique « personne physique »”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre conclu sera mono attibutaire”
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le besoin fera l'objet d'une mise en concurrence périodique” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R.2122-4 du CCP, des marchés de fournitures et livraisons complémentaires pourront être conclus” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Signature électronique par certificat généré à la volée”
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-21 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bureaux Toulouse
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Service Achats Marchés publics”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Aucune variante n'est autorisée dans ce marché” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 173 100 058 00010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 173 100 058 00010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 173 100 058 00010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au 12.1 du RC
-Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au 12.1 du RC
-Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA).
- un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA.
- un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
- Un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (R 421-1 code de Justice administrative)
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Source: OJS 2026/S 068-238015 (2026-04-03)