Référencement d’un organisme certificateur agréé COFRAC en vue d’une prestation d’audits de certification sur les référentiels ISO 9001 v2015 et ISO 50001 v2018 pour le CHU de Rouen et le CH du Rouvray
CHU Rouen Normandie
Référencement d’un organisme certificateur agréé COFRAC en vue d’une prestation d’audits de certification sur les référentiels ISO 9001 v2015 et ISO 50001 v2018 pour le CHU de Rouen et le CH du Rouvray
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-10.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Référencement d’un organisme certificateur agréé COFRAC en vue d’une prestation d’audits de certification sur les référentiels ISO 9001 v2015 et ISO 50001 v2018 pour le CHU de Rouen et le CH du Rouvray
Brève description:
Produits/services: Services de certification 📦
Description
Informations complémentaires:
Ville: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Critère:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chu rouen normandie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue de Germont
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule.marches@chu-rouen.fr 📧
Téléphone: 0232888023 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 071-250818 (2026-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Référencement d’un organisme certificateur agréé COFRAC en vue d’une prestation d’audits de certification sur les référentiels ISO 9001 v2015 et ISO 50001 v2018 pour le CHU de Rouen et le CH du Rouvray
Brève description:
Référencement d’un organisme certificateur agréé COFRAC en vue d’une prestation d’audits de certification sur les référentiels ISO 9001 v2015 et ISO 50001 v2018 pour le CHU de Rouen et le CH du Rouvray
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de certification 📦
Description
Informations complémentaires:
La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.
Code postal: 76000
Ville: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Critère:
Prix sur la base du montant total des cycles indiqués au BPU : 35 %
Cadre de réponse technique : 55 % décomposé de la façon suivante :
- Qualité des auditeurs proposés pour la mission au regard des CV présentés : 25%
- Compétence et expérience avérées dans l’audit de la norme ISO 9001 et ISO 50001 : 10%
- Expérience dans le milieu hospitalier : 5%
Mentionner des références de moins de 3 ans uniquement (préciser les dates)
- Adaptation du calendrier d’audit aux dates souhaitées et aux activités : 10%
- Qualité de l'exemple de rapport d’audit vierge fourni dans l'offre : 5%
Critère social : Description des engagements RSE pris dans l'exécution de ce marché : 10 %
- Le plan de formation continue des auditeurs
- Certification de l'organisme au regard du développement durable (14001, 26000 ou 20400)
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chu rouen normandie
Numéro d'enregistrement national:
26760168000015
Adresse postale: 1 rue de Germont
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule.marches@chu-rouen.fr 📧
Téléphone: 0232888023 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le Marché Public est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu’à la réalisation complète des cycles de certifications (audit de renouvellement et audit de suivi 1 et 2) pour chacun des services audités.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rouen
Numéro d'enregistrement national:
17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 071-250818 (2026-04-10)
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