Avis de marché (2025-07-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: les prestations relatives à la certification annuelle des comptes
Numéro de référence: 2425-0098-ANA
Brève description:
“les prestations relatives à la certification annuelle des comptes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“les prestations relatives à la certification annuelle des comptes”
Produits/services supplémentaires: Services de certification📦
Produits/services supplémentaires: Services d'audit financier📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Les missions des commissaires aux comptes sont de 6 ans conformément à la loi du 24 juillet 1966 et du décret du 12 août 1969 (articles D. 820-1 et suivants...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
Les missions des commissaires aux comptes sont de 6 ans conformément à la loi du 24 juillet 1966 et du décret du 12 août 1969 (articles D. 820-1 et suivants du Code de commerce)
“Cf Au Rc” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 93CFA01F-EB07-2394-C61FEBC733A9211B
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 132-458876 (2025-07-10)
Avis d'attribution de marché (2026-02-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et approche de la mission d'audit
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux et spécificités
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Références et expériences sur missions similaires du titulaire et du suppléant et Organisation et composition de l'équipe dédiée
Prix ✅
Prix (pondération): 50.00
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Poly00034
Date de conclusion du contrat: 2026-01-15 📅
Titre: les prestations relatives à la certification annuelle des comptes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 900 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Kpmg
Numéro d'enregistrement national: 1680056-1-0-1
Adresse postale: 51chemin de la Taillat
Code postal: 38240
Commune postale: Meylan
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jmbaumann@kpmg.fr📧
Téléphone: 04 76 04 33 33📞