CERTIFICATS DE SIGNATURE ELECTRONIQUE - ACQUISITION, DELIVRANCE, MAINTENANCE dans le cadre d'un groupement de commandes
SIDEC du Jura
Le contrat a pour objet l'acquisition, la livraison et la maintenance de certificats de signature électronique RGS2 dans le cadre d'un groupement de commande des structures suivantes : SIDEC du Jura (39); Territoire d'Energie (90); Agence départementale INGENIERIE 70 (70) et L' Agence Départementale d'Appui aux Territoires - ADAT25 (25) et leurs collectivités adhérentes Les livraisons auront lieu dans chacun des départements 39;90;70 et 25
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Franche-Comté › Doubs
- • Franche-Comté › Jura
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-19 | Avis de marché |
| 2025-11-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CERTIFICATS DE SIGNATURE ELECTRONIQUE - ACQUISITION, DELIVRANCE, MAINTENANCE dans le cadre d'un groupement de commandes
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de certification de signature électronique 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de certification de signature électronique 📦
Adresse postale: Sidec 1 rue Maurice Chevassu
Code postal: 39000
Ville: Lons Le Saunier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Jura 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La consultation comporte 3 reconduction(s)null
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-22 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lons Le Saunier
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-22 14:00:00 📅
Lieu: Lons Le Saunier
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Groupement de commandes
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIDEC du Jura
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Rue Maurice Chevassu
Code postal: 39000
Commune postale: Lons Le Saunier
Région: Jura 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: NORMAND Myriam
Courrier électronique: commande.publique@sidec-jura.fr 📧
Téléphone: 0384470412 📞
URL: http://www.sidec-jura.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sis-marches.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1710422 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1710422 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
URL: https://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 182-620278 (2025-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CERTIFICATS DE SIGNATURE ELECTRONIQUE - ACQUISITION, DELIVRANCE, MAINTENANCE dans le cadre d'un groupement de commandes
Numéro de référence:
25S0009
Brève description:
Le contrat a pour objet l'acquisition, la livraison et la maintenance de certificats de signature électronique RGS2 dans le cadre d'un groupement de commande des structures suivantes :
SIDEC du Jura (39); Territoire d'Energie (90); Agence départementale INGENIERIE 70 (70) et L' Agence Départementale d'Appui aux Territoires - ADAT25 (25) et leurs collectivités adhérentes
Les livraisons auront lieu dans chacun des départements 39;90;70 et 25
Afficher plus
Produits/services: Services de certification de signature électronique 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-1710422
Produits/services supplémentaires: Services de certification de signature électronique 📦
Adresse postale: Sidec 1 rue Maurice Chevassu
Code postal: 39000
Ville: Lons Le Saunier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Jura 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La consultation comporte 3 reconduction(s)null
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-22 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lons Le Saunier
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-22 14:00:00 📅
Lieu: Lons Le Saunier
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Groupement de commandes
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIDEC du Jura
Numéro d'enregistrement national:
68088
Adresse postale: 1 Rue Maurice Chevassu
Code postal: 39000
Commune postale: Lons Le Saunier
Région: Jura 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: NORMAND Myriam
Courrier électronique: commande.publique@sidec-jura.fr 📧
Téléphone: 0384470412 📞
URL: http://www.sidec-jura.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sis-marches.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1710422 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1710422 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
D58D38FE-DCA3-CA9D-A8D56A2B31F60835
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
D58D3924-DEA5-FC5F-1EDC01EE14E15351
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
URL: https://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 182-620278 (2025-09-19)
Avis d'attribution de marché (2025-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 200 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): caractéristique opérationnelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-11-26 📅
Titre: Certificats De Signature Electronique - Acquisition, Delivrance, Maintenance dans le cadre d'un groupement de commandes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Certeurope
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 Rue De Chateaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 620278-2025
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2025/S 230-790932 (2025-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 200 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): caractéristique opérationnelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
26m0002
Date de conclusion du contrat: 2025-11-26 📅
Titre: Certificats De Signature Electronique - Acquisition, Delivrance, Maintenance dans le cadre d'un groupement de commandes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Certeurope
Numéro d'enregistrement national:
1710422-1-0-1
Adresse postale: 53 Rue De Chateaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 620278-2025
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
AE10661A-DE34-DBC6-7A336FC50E4E8F54
Organe de révision
AE1065FB-056D-8260-0D9A9A0B199524FC
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
AE10662E-A2AA-FD72-23DCA535AB1D85B2
Source: OJS 2025/S 230-790932 (2025-11-27)
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