Le contrat a pour objet l'acquisition, la livraison et la maintenance de certificats de signature électronique RGS2 dans le cadre d'un groupement de commande des structures suivantes : SIDEC du Jura (39); Territoire d'Energie (90); Agence départementale INGENIERIE 70 (70) et L' Agence Départementale d'Appui aux Territoires - ADAT25 (25) et leurs collectivités adhérentes Les livraisons auront lieu dans chacun des départements 39;90;70 et 25
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-09-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: CERTIFICATS DE SIGNATURE ELECTRONIQUE - ACQUISITION, DELIVRANCE, MAINTENANCE dans le cadre d'un groupement de commandes
Numéro de référence: 25S0009
Brève description:
“Le contrat a pour objet l'acquisition, la livraison et la maintenance de certificats de signature électronique RGS2 dans le cadre d'un groupement de...”
Brève description
Le contrat a pour objet l'acquisition, la livraison et la maintenance de certificats de signature électronique RGS2 dans le cadre d'un groupement de commande des structures suivantes :
SIDEC du Jura (39); Territoire d'Energie (90); Agence départementale INGENIERIE 70 (70) et L' Agence Départementale d'Appui aux Territoires - ADAT25 (25) et leurs collectivités adhérentes
Les livraisons auront lieu dans chacun des départements 39;90;70 et 25
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de certification de signature électronique📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le contrat a pour objet l'acquisition, la livraison et la maintenance de certificats de signature électronique RGS2 dans le cadre d'un groupement de...”
Description du marché
Le contrat a pour objet l'acquisition, la livraison et la maintenance de certificats de signature électronique RGS2 dans le cadre d'un groupement de commande des structures suivantes :
SIDEC du Jura (39); Territoire d'Energie (90); Agence départementale INGENIERIE 70 (70) et L' Agence Départementale d'Appui aux Territoires - ADAT25 (25) et leurs collectivités adhérentes
Les livraisons auront lieu dans chacun des départements 39;90;70 et 25
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Produits/services supplémentaires: Services de certification de signature électronique📦
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-22 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lons Le Saunier
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Groupement de commandes”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: D58D38FE-DCA3-CA9D-A8D56A2B31F60835
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞
Fax: 0381826001 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: D58D38D9-983F-0E17-AB3DC48A3F5977B1
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞
Fax: 0381826001 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: D58D3924-DEA5-FC5F-1EDC01EE14E15351
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besancon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞
Fax: 0381826001 📠
URL: https://besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 182-620278 (2025-09-19)
Avis d'attribution de marché (2025-11-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): caractéristique opérationnelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 26m0002
Date de conclusion du contrat: 2025-11-26 📅
Titre: Certificats De Signature Electronique - Acquisition, Delivrance, Maintenance dans le cadre d'un groupement de commandes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Certeurope
Numéro d'enregistrement national: 1710422-1-0-1
Adresse postale: 53 Rue De Chateaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: AE10661A-DE34-DBC6-7A336FC50E4E8F54
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: AE1065FB-056D-8260-0D9A9A0B199524FC
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: AE10662E-A2AA-FD72-23DCA535AB1D85B2
Source: OJS 2025/S 230-790932 (2025-11-27)