Désignation d'un commissaire aux comptes en vue de la certification des comptes de Tours Métropole Habitat

Tours Métropole Habitat

Désignation d'un commissaire aux comptes pour Tours Métropole Habitat, Office Public de l'Habitat de 15 599 logements, premier bailleur social de la Métropole Tourangelle. Mission légale de commissariat aux comptes comprenant la certification des comptes annuels et l'ensemble des diligences et vérifications prévues par les dispositions du Code de commerce et la réglementation applicable aux Offices Publics de l'Habitat, pour les exercices 2026 à 2031 inclus, jusqu'à l'approbation des comptes 2031

Date limite

Deadline 2026-09-18

Qui ?

• Tours Métropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire
• Centre — Val de Loire › Loiret
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-12	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Désignation d'un commissaire aux comptes en vue de la certification des comptes de Tours Métropole Habitat
Numéro de référence: 2026-M0019
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de certification 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1849391
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité et d'audit 📦
Adresse postale: 1, rue Maurice Bedel
Code postal: 37033
Ville: Tours
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-16 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2031
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-18 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-21 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Tours Métropole Habitat 1 rue Maurice Bedel - 37 000 Tours
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-09-21 09:00:00 📅
Lieu: Siège de Tours Métropole Habitat 1 rue Maurice Bedel - 37 000 Tours
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:

Le titulaire (et le cas échéant, son suppléant) bénéficie(nt) impérativement de l'autorisation d'exercer les fonctions de commissaire aux comptes en application de l'article L822-1 du Code du Commerce (inscription sur la liste établie par le Haut conseil du commissariat aux comptes). Le numéro d'inscription du titulaire sur cette liste (et le cas échéant de son suppléant) doit figurer dans le dossier de candidature

Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Lettre de candidature (Habilitation du mandataire par ses cotraitants dans sa dernière version en vigueur -Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration du candidat (individuelle ou du membre du groupement disponible sur le site du Ministère de l'Economie - Dc2 dernière version en vigueur à transmettre), Déclaration sur l'honneur (pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail)

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat doit présenter au moins 5 références dans des missions de même nature, dans le domaine du logement social gérant au moins 10.000 logements

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tours Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 53086
Adresse postale: 1, rue Maurice Bedel
Code postal: 37033
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SIMON Grégoire
Courrier électronique: commandepublique@tmh.fr 📧
Téléphone: 0247601312 📞
URL: http://www.tmh.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1849391 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1849391 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Critères sélection des candidats : Capacité technique et professionnelle Capacité économique et financière Le marché est conclu à prix global et forfaitaire et à prix révisables. Aucune avance ne sera allouée. Financement par fonds propres. Réponse et groupement : le candidat ne peut pas répondre en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. En cas d'attribution du contrat à un groupement, l'acheteur se réserve la possibilité d'imposer la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire (exigence solidarité du mandataire justifiée au règlement de la consultation)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 9CF2D71A-0346-6D18-7336D0F937B24D4E
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) - référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) - recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne, n°358994)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 156-564901 (2026-08-12)

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