Marché pour la certification et la réalisation d'un observatoire technico-économique des opérations de construction neuve et de réhabilitation certifiées
Marché pour la certification et la réalisation d'un observatoire technico-économique des opérations de construction neuve et de réhabilitation certifiées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-16.
Avis de marché (2026-02-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché pour la certification et la réalisation d'un observatoire technico-économique des opérations de construction neuve et de réhabilitation certifiées
Numéro de référence: 2026-ALI-002
Brève description:
“Marché pour la certification et la réalisation d'un observatoire technico-économique des opérations de construction neuve et de réhabilitation certifiées”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de certification📦
Valeur estimée hors TVA: 40 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Opérations de construction neuve en métropole”
Produits/services supplémentaires: Services de certification📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-23 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7...”
Description des options
L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du Ccp, pour la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Opérations de réhabilitation en métropole” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Opérations de construction neuve en Outre-mer” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Opérations de réhabilitation en Outre-mer” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-20 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
“Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus en posant une question à l'Acheteur via la plateforme...”
Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus en posant une question à l'Acheteur via la plateforme https://www.marches-publics.info/
Les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard le 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Aucun renseignement ne sera fourni par téléphone.
Les questions doivent être anonymisées et formulées dans le délai imparti.
Les réponses de l'Acheteur seront communiquées via la plateforme https://www.marches-publics.info/ à l'ensemble des candidats avant la date limite de remise des plis, sauf exigences tenant au respect du secret des affaires dans les conditions prévues par l'article du R-2132-6 Ccp
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: E5DE5FFF-B644-AE5F-15681E025BE541BF
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: civil-rc.tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel:
En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel:
En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché.
Référé contractuel:
En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 033-112227 (2026-02-16)
Avis de marché (2026-03-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 40 000 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-20 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-20 13:01:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6E660F36-0212-5497-130A2F37B791D9AB
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 20/03/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 20/03/2026 à 13h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 20/03/2026 à 12h01 au plus tard. Lire 20/03/2026 à 13h01 au plus tard.”
Source: OJS 2026/S 057-199537 (2026-03-20)