Marché pour la certification et la réalisation d'un observatoire technico-économique des opérations de construction neuve et de réhabilitation certifiées

Action logement immobilier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-16.

Qui ?

• Action logement immobilier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-16	Avis de marché
2026-03-20	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché pour la certification et la réalisation d'un observatoire technico-économique des opérations de construction neuve et de réhabilitation certifiées
Numéro de référence: 2026-ALI-002
Brève description:

Marché pour la certification et la réalisation d'un observatoire technico-économique des opérations de construction neuve et de réhabilitation certifiées

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de certification 📦
Valeur estimée hors TVA: 40 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Opérations de construction neuve en métropole
Description du marché: Opérations de construction neuve en métropole
Produits/services supplémentaires:

Services d'études 📦

Services de certification 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-23 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Pour chaque lot, la durée ferme du marché est d'un (1) an à compter de la date de notification au Titulaire. Toutefois, si tous les lots ne sont pas notifiés à la même date, la date commune de fin de tous les lots est celle qui correspond à la date de fin du premier lot notifié. L'exécution des prestations débute à la date prévue au Cctp ou, à défaut, dans le bon de commande. Pour chaque lot, le marché est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée d'un (1) an. En cas de non-reconduction, l'Acheteur notifie au Titulaire la décision de non-reconduction au plus tard deux (2) mois avant la fin de la période en cours. Le Titulaire ne peut s'y opposer

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du Ccp, pour la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Opérations de réhabilitation en métropole
Description du marché: Opérations de réhabilitation en métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Opérations de construction neuve en Outre-mer
Description du marché: Opérations de construction neuve en Outre-mer
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Opérations de réhabilitation en Outre-mer
Description du marché: Opérations de réhabilitation en Outre-mer
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-20 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-20 12:01:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Action logement immobilier
Numéro d'enregistrement national: 54976
Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PAJANIRADJA Koumaran
Courrier électronique: achats.als@actionlogement.fr 📧
Téléphone: 0187021000 📞
URL: http://www.actionlogement.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1780864 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1780864 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus en posant une question à l'Acheteur via la plateforme https://www.marches-publics.info/ Les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard le 10 jours avant la date limite de remise des offres. Aucun renseignement ne sera fourni par téléphone. Les questions doivent être anonymisées et formulées dans le délai imparti. Les réponses de l'Acheteur seront communiquées via la plateforme https://www.marches-publics.info/ à l'ensemble des candidats avant la date limite de remise des plis, sauf exigences tenant au respect du secret des affaires dans les conditions prévues par l'article du R-2132-6 Ccp

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: E5DE5FFF-B644-AE5F-15681E025BE541BF
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: civil-rc.tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 033-112227 (2026-02-16)

Avis de marché (2026-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 40 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-20 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-20 13:01:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-03-20 13:01:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 112227-2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6E660F36-0212-5497-130A2F37B791D9AB

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 20/03/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 20/03/2026 à 13h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 20/03/2026 à 12h01 au plus tard. Lire 20/03/2026 à 13h01 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: fb9549d0-98e6-4204-9a9e-b7940a078aae-01
Source: OJS 2026/S 057-199537 (2026-03-20)

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