Marché pour la certification et la réalisation d'un observatoire technico-économique des opérations de construction neuve et de réhabilitation certifiées
Action logement immobilier
Marché pour la certification et la réalisation d'un observatoire technico-économique des opérations de construction neuve et de réhabilitation certifiées
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'études de marchés › Services d'études
- • Services de documentation et de certification juridiques › Services de certification
- • Ile-de-France › Paris
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-16 | Avis de marché |
| 2026-03-20 | Avis de marché |
| 2026-07-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché pour la certification et la réalisation d'un observatoire technico-économique des opérations de construction neuve et de réhabilitation certifiées
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de certification 📦
Valeur estimée hors TVA: 40 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Opérations de construction neuve en métropole
Description du marché: Opérations de construction neuve en métropole
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-23 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Opérations de réhabilitation en métropole
Description du marché: Opérations de réhabilitation en métropole
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Opérations de construction neuve en Outre-mer
Description du marché: Opérations de construction neuve en Outre-mer
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Opérations de réhabilitation en Outre-mer
Description du marché: Opérations de réhabilitation en Outre-mer
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-20 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-20 12:01:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Action logement immobilier
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PAJANIRADJA Koumaran
Courrier électronique: achats.als@actionlogement.fr 📧
Téléphone: 0187021000 📞
URL: http://www.actionlogement.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1780864 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1780864 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: civil-rc.tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 033-112227 (2026-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché pour la certification et la réalisation d'un observatoire technico-économique des opérations de construction neuve et de réhabilitation certifiées
Numéro de référence:
2026-ALI-002
Brève description:
Marché pour la certification et la réalisation d'un observatoire technico-économique des opérations de construction neuve et de réhabilitation certifiées
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de certification 📦
Valeur estimée hors TVA: 40 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Opérations de construction neuve en métropole
Description du marché: Opérations de construction neuve en métropole
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-23 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Pour chaque lot, la durée ferme du marché est d'un (1) an à compter de la date de notification au Titulaire. Toutefois, si tous les lots ne sont pas notifiés à la même date, la date commune de fin de tous les lots est celle qui correspond à la date de fin du premier lot notifié.
L'exécution des prestations débute à la date prévue au Cctp ou, à défaut, dans le bon de commande.
Pour chaque lot, le marché est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction.
Chaque période de reconduction aura une durée d'un (1) an.
En cas de non-reconduction, l'Acheteur notifie au Titulaire la décision de non-reconduction au plus tard deux (2) mois avant la fin de la période en cours.
Le Titulaire ne peut s'y opposer
Afficher plus
Options ✅
Description des options:
L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du Ccp, pour la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Opérations de réhabilitation en métropole
Description du marché: Opérations de réhabilitation en métropole
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Opérations de construction neuve en Outre-mer
Description du marché: Opérations de construction neuve en Outre-mer
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Opérations de réhabilitation en Outre-mer
Description du marché: Opérations de réhabilitation en Outre-mer
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-20 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-20 12:01:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Action logement immobilier
Numéro d'enregistrement national:
54976
Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PAJANIRADJA Koumaran
Courrier électronique: achats.als@actionlogement.fr 📧
Téléphone: 0187021000 📞
URL: http://www.actionlogement.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1780864 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1780864 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus en posant une question à l'Acheteur via la plateforme https://www.marches-publics.info/
Les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard le 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Aucun renseignement ne sera fourni par téléphone.
Les questions doivent être anonymisées et formulées dans le délai imparti.
Les réponses de l'Acheteur seront communiquées via la plateforme https://www.marches-publics.info/ à l'ensemble des candidats avant la date limite de remise des plis, sauf exigences tenant au respect du secret des affaires dans les conditions prévues par l'article du R-2132-6 Ccp
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Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
E5DE5FFF-B644-AE5F-15681E025BE541BF
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: civil-rc.tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel:
En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché.
Référé contractuel:
En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 033-112227 (2026-02-16)
Avis de marché (2026-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 40 000 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-20 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-20 13:01:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-03-20 13:01:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 112227-2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: fb9549d0-98e6-4204-9a9e-b7940a078aae-01
Source: OJS 2026/S 057-199537 (2026-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 40 000 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-20 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-20 13:01:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-03-20 13:01:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 112227-2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
6E660F36-0212-5497-130A2F37B791D9AB
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 20/03/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 20/03/2026 à 13h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 20/03/2026 à 12h01 au plus tard. Lire 20/03/2026 à 13h01 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: fb9549d0-98e6-4204-9a9e-b7940a078aae-01
Source: OJS 2026/S 057-199537 (2026-03-20)
Avis d'attribution de marché (2026-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 40 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 40 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-07-21 📅
Titre: Opérations de construction neuve en métropole
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 28 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Cerqual qualitel certification
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 136 Bd Saint Germain
Code postal: 75006
Commune postale: Paris 6
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Prestaterre certifications
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43 Rue De L'Aerodrome
Code postal: 74960
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Identifiant de l’offre:
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Description: Sous traitance à hauteur de 234 866.66 euros sur 4 ans
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 234 866 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Sous traitance à hauteur de 234 866.66 euros sur 4 ans
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Promotelec services
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Pl Victor Hugo
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2000000.02 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
Informations complémentaires
Organe de révision
Source: OJS 2026/S 144-524151 (2026-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 40 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 40 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2026ali002l1
Date de conclusion du contrat: 2026-07-21 📅
Titre: Opérations de construction neuve en métropole
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 28 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Cerqual qualitel certification
Numéro d'enregistrement national:
1780864-1-1-1
Adresse postale: 136 Bd Saint Germain
Code postal: 75006
Commune postale: Paris 6
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Prestaterre certifications
Numéro d'enregistrement national:
1780864-1-2-1
Adresse postale: 43 Rue De L'Aerodrome
Code postal: 74960
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Description: Sous traitance à hauteur de 234 866.66 euros sur 4 ans
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 234 866 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Sous traitance à hauteur de 234 866.66 euros sur 4 ans
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Promotelec services
Numéro d'enregistrement national:
1780864-1-2-2
Adresse postale: 1 Pl Victor Hugo
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1780864-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2000000.02 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1780864-1-4-1
Informations complémentaires
Organe de révision
920F8912-C21A-D79F-170D88906F18EE5C
Source: OJS 2026/S 144-524151 (2026-07-28)
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