Référencement d'un organisme certificateur agréé COFRAC en vue d'une prestation d'audit de certification ISO 9001 et ISO 20387 pour le Centre de Ressources Biologiques Institutionnel (CRBi) du CHU Rouen Normandie
CHU Rouen Normandie
La présente consultation a pour objet le référencement d'un organisme certificateur agréé COFRAC en vue d'une prestation d'audit de certification ISO 9001 et ISO 20387 pour le Centre de Ressources Biologiques Institutionnel (CRBi) du CHU Rouen Normandie.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de comptabilité et d'audit › Services d'audit
- • Services de documentation et de certification juridiques › Services de certification
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-22 | Avis de marché |
| 2025-11-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Référencement d'un organisme certificateur agréé COFRAC en vue d'une prestation d'audit de certification ISO 9001 et ISO 20387 pour le Centre de Ressources Biologiques Institutionnel (CRBi) du CHU Rouen Normandie
Numéro de référence: Audit-certification-crbi
Brève description:
“La présente consultation a pour objet le référencement d'un organisme certificateur agréé COFRAC en vue d'une prestation d'audit de certification ISO 9001...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de certification 📦
Description
Identifiant interne: Audit-certification-crbi
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet le référencement d'un organisme certificateur agréé COFRAC en vue d'une prestation d'audit de certification ISO 9001...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de certification 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'audit 📦
Adresse postale: 1 rue de Germont
Code postal: 76031
Ville: Rouen CEDEX
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 3 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché public peut être reconduit 2 fois par période successive d'1 an et pour une durée de validité maximale de 3 ans”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des auditeurs proposés pour la mission au regard des CV présentés : 35 % décomposé de la façon suivante : - Compétence et expérience avérées (de moins de trois ans) dans l'audit de la norme ISO 9001 et ISO 20387 (détail sur le contenu, objet de la prestation, nom du client et point de contact) : 20 % - Expérience dans le milieu hospitalier : 10 % - Expertise audit CRB de CHU : 5 %
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Adaptation du calendrier d'audit aux dates souhaitées et aux activités (fournir un planning d'exécution contractuel)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de l'exemple de rapport d'audit vierge fourni dans l'offre
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable sur la base des deux items cités dans la composition du cadre de réponse technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'audit 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHU Rouen Normandie
Numéro d'enregistrement national: 26760168000015
Adresse postale: 1 rue de Germont
Code postal: 76031
Commune postale: Rouen CEDEX
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule juridique des contrats
Courrier électronique: cellulemarches@chu-rouen.fr 📧
Téléphone: 0232888023 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://rouen.tribunaladministratif.fr/
Courrier électronique: greffe.tarouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://rouen.tribunaladministratif.fr/
Courrier électronique: greffe.tarouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CHU Rouen Normandie
Numéro d'enregistrement national: 26760168000015
Adresse postale: 1 rue de Germont
Code postal: 76031
Commune postale: Rouen CEDEX
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule juridique des contrats
Courrier électronique: cellulemarches@chu-rouen.fr 📧
Téléphone: 0232888023 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 140-484469 (2025-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Référencement d'un organisme certificateur agréé COFRAC en vue d'une prestation d'audit de certification ISO 9001 et ISO 20387 pour le Centre de Ressources Biologiques Institutionnel (CRBi) du CHU Rouen Normandie
Numéro de référence: Audit-certification-crbi
Brève description:
“La présente consultation a pour objet le référencement d'un organisme certificateur agréé COFRAC en vue d'une prestation d'audit de certification ISO 9001...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de certification 📦
Description
Identifiant interne: Audit-certification-crbi
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet le référencement d'un organisme certificateur agréé COFRAC en vue d'une prestation d'audit de certification ISO 9001...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de certification 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'audit 📦
Adresse postale: 1 rue de Germont
Code postal: 76031
Ville: Rouen CEDEX
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 3 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché public peut être reconduit 2 fois par période successive d'1 an et pour une durée de validité maximale de 3 ans”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des auditeurs proposés pour la mission au regard des CV présentés : 35 % décomposé de la façon suivante : - Compétence et expérience avérées (de moins de trois ans) dans l'audit de la norme ISO 9001 et ISO 20387 (détail sur le contenu, objet de la prestation, nom du client et point de contact) : 20 % - Expérience dans le milieu hospitalier : 10 % - Expertise audit CRB de CHU : 5 %
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Adaptation du calendrier d'audit aux dates souhaitées et aux activités (fournir un planning d'exécution contractuel)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de l'exemple de rapport d'audit vierge fourni dans l'offre
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable sur la base des deux items cités dans la composition du cadre de réponse technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'audit 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHU Rouen Normandie
Numéro d'enregistrement national: 26760168000015
Adresse postale: 1 rue de Germont
Code postal: 76031
Commune postale: Rouen CEDEX
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule juridique des contrats
Courrier électronique: cellulemarches@chu-rouen.fr 📧
Téléphone: 0232888023 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://rouen.tribunaladministratif.fr/
Courrier électronique: greffe.tarouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://rouen.tribunaladministratif.fr/
Courrier électronique: greffe.tarouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CHU Rouen Normandie
Numéro d'enregistrement national: 26760168000015
Adresse postale: 1 rue de Germont
Code postal: 76031
Commune postale: Rouen CEDEX
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule juridique des contrats
Courrier électronique: cellulemarches@chu-rouen.fr 📧
Téléphone: 0232888023 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 140-484469 (2025-07-22)
Avis d'attribution de marché (2025-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 10 080 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 15 000 EUR 💰
Description
Ville: Rouen
Critères d'attribution
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Cadre de réponse technique : 65 % décomposé de la façon suivante : • Qualité des auditeurs proposés pour la mission au regard des CV présentés : 35 % décomposé de la façon suivante : o Compétence et expérience avérées (de moins de trois ans) dans l’audit de la norme ISO 9001 et ISO20387 (détail sur le contenu, objet de la prestation, nom du client et point de contact) : 20 % o Expérience dans le milieu hospitalier : 10 % o Expertise audit CRB de CHU : 5 % • Adaptation du calendrier d’audit aux dates souhaitées et aux activités (fournir un planning d’exécution contractuel) : 20 % • Qualité de l'exemple de rapport d’audit vierge fourni dans l'offre : 5 % • Prise en compte du développement durable sur la base des deux items cités dans la composition du cadre de réponse technique : 5%
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Référencement d’un organisme certificateur ISO 9001 et ISO 20387 accrédité COFRAC pour le Centre de Ressources Biologiques Institutionnel (CRBi) du CHU Rouen Normandie
Date de conclusion du contrat: 2025-11-25 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 080 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Offre EURO-QUALITY SYSTEM FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Euro-quality system france
Nom et adresse du contractant
Nom: Euro-quality system france
Numéro d'enregistrement national: 41510304300055
Adresse postale: 14 avenue de l’Europe
Code postal: 77174
Commune postale: Montevrain
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cstievenart@euroqualitysystem.com 📧
Téléphone: 0160428948 📞
Taille de l’opérateur économique: Petite
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable:
“Sans objet”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2025/S 229-787014 (2025-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 10 080 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 15 000 EUR 💰
Description
Ville: Rouen
Critères d'attribution
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Cadre de réponse technique : 65 % décomposé de la façon suivante : • Qualité des auditeurs proposés pour la mission au regard des CV présentés : 35 % décomposé de la façon suivante : o Compétence et expérience avérées (de moins de trois ans) dans l’audit de la norme ISO 9001 et ISO20387 (détail sur le contenu, objet de la prestation, nom du client et point de contact) : 20 % o Expérience dans le milieu hospitalier : 10 % o Expertise audit CRB de CHU : 5 % • Adaptation du calendrier d’audit aux dates souhaitées et aux activités (fournir un planning d’exécution contractuel) : 20 % • Qualité de l'exemple de rapport d’audit vierge fourni dans l'offre : 5 % • Prise en compte du développement durable sur la base des deux items cités dans la composition du cadre de réponse technique : 5%
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Référencement d’un organisme certificateur ISO 9001 et ISO 20387 accrédité COFRAC pour le Centre de Ressources Biologiques Institutionnel (CRBi) du CHU Rouen Normandie
Date de conclusion du contrat: 2025-11-25 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 080 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Offre EURO-QUALITY SYSTEM FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Euro-quality system france
Nom et adresse du contractant
Nom: Euro-quality system france
Numéro d'enregistrement national: 41510304300055
Adresse postale: 14 avenue de l’Europe
Code postal: 77174
Commune postale: Montevrain
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cstievenart@euroqualitysystem.com 📧
Téléphone: 0160428948 📞
Taille de l’opérateur économique: Petite
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable:
“Sans objet”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2025/S 229-787014 (2025-11-26)
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