2021-12-17drfip974huissierspca2022 (DRFIP de la Réunion)
intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Générale des Finances Publiques (Dgfip) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de La Réunion
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:gme Rnj974
2021-09-08Prestations de services d'huissiers (Oise Habitat)
Prestations de recouvrement amiable et judiciaire des créances pour les débiteurs situés domiciliés dans le département de l'OISE et prise de titre (actes détachés) et présentation des dossiers devant le Sous - Préfet - Expulsions locatives et reprises de logement et états des lieux sortants
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:DELTA HUISSIER
2021-03-02Prestations d'huissiers de justice pour le compte de la SA Les Résidences Yvelines Essonne — quatre lots (Les Résidences Yvelines Essonne)
La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique.
Les prestations sont dévolues en lots, traités chacun en marché séparé:
— lot 1: prestations d'huissiers dans le ressort de la préfecture de Versailles, sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye, sous-préfecture de Rambouillet;
— lot 2: prestations d'huissiers dans le ressort de la sous-préfecture de …
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2020-09-23Huissiers-PCA-Vienne86 (DDFIP de la Vienne)
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la direction générale des finances publiques (DGFIP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Vienne (86).
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2020-07-22Prestations d'huissiers (DDFIP du Cher)
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charges par les comptables de la DGFIP à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de Cher.
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2020-07-03Ddfip62v2huissiers2020 (DDFIP du Pas-de-Calais)
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Pas-de-Calais.
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2020-06-03Marche_Huissiers_Comminatoire (DDFIP des Yvelines)
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la Direction départementale des finances publiques des Yvelines (DDFIP 78) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département des Yvelines.
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2020-04-25DRFIP45huissiers PCA2020 (DRFIP 45)
— intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la direction générale des finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Loiret;
— le marché est d'une durée ferme de trois ans;
— les documents du marché peuvent être téléchargés sur la PLACE sous la référence Drfip45huissierspca2020;
— les date et heure limites de remise des offres sont fixées au mardi 26.5.2020 à …
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2020-02-20Marchehuissiersjustice (DDFIP 47)
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la direction générale des finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de Lot-et-Garonne. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 3 ans. Les documents du marché peuvent être téléchargés sur la PLACE sous la référence «Marchehuissiersjustice». Les date et heure limites de remise des offres sont fixées au 9.4.2020 12:00.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:GIE RNJ/SCP Actes sud-ouest
2020-02-132020-s-1 (DDFIP du Finistère)
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la direction générale des finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Finistère. Le marché est d'une durée ferme de 3 ans. La consultation est passée selon une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 du Code de la commande publique (CCP). Les documents du marché peuvent être téléchargés sur la PLACE …
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2020-02-03DDFIP91—Huissiers (DDFIP Essonne)
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (PCA) des créances prises en charge par les comptables de la DGFIP à l'encontre des débiteurs domiciliés dans l'Essonne.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:RNJ
2020-01-17Drfip35huissierspca2020 (DRFIP 35)
Le marché a pour objet l'intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département d'Ille-et-Vilaine.
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2020-01-07Assistance juridique relative au droit de la concurrence (GIE Haropa)
Identification et réalisation des formalités à mettre en œuvre en application du droit de la concurrence, notamment auprès de l'autorité de la concurrence, dans le cadre de l'intégration des Grands Ports Maritimes de Rouen, du Havre et du Port Autonome de Paris au sein d'un établissement public unique.
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2019-12-022019cfip300_hdj_pca (DDFIP-30)
La présente consultation a pour objet l'intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances du secteur public local prises en charge par les comptables de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Gard.
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