Recouvrement amiable et judiciaire des créances de Oise Habitat, Expulsions locatives et reprises de logements appartenant à Oise Habitat
Oise Habitat
Recouvrement amiable et judiciaire des créances de Oise Habitat, Expulsions locatives et reprises de logements appartenant à Oise Habitat.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-01-03 | Avis de marché |
| 2020-04-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'huissier de justice
Numéro de référence: MA/DGLS/CN/Huissiers
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'huissier de justice 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'huissier de justice 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OISE Habitat
Adresse postale: 4 rue du Général Leclerc
Code postal: 60105
Commune postale: Creil Cedex 06
Contact
Adresse Internet: http://www.oisehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@oisehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 344249445 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_D6iFhvfQ5K 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_D6iFhvfQ5K 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-03 📅
Date limite de soumission: 2020-02-03 📅
Date de publication: 2020-01-06 📅
Date de début: 2020-02-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 003-003334
Numéro JO-S: 3
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Recouvrement amiable et judiciaire des créances de OISE Habitat — Année 2020-2021
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Description des options:
Intitulé du lot: Expulsions et reprises de logements appartenant à OISE Habitat — Année 2020-2021
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Huissiers de justice nommé par arrêté du garde des sceaux.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_D6iFhvfQ5K 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2021.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://Amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif désigné ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable des litiges — Préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 place du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54000
Source: OJS 2020/S 003-003334 (2020-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'huissier de justice
Numéro de référence: MA/DGLS/CN/Huissiers
Brève description:
Recouvrement amiable et judiciaire des créances de Oise Habitat, Expulsions locatives et reprises de logements appartenant à Oise Habitat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'huissier de justice 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'huissier de justice 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OISE Habitat
Adresse postale: 4 rue du Général Leclerc
Code postal: 60105
Commune postale: Creil Cedex 06
Contact
Adresse Internet: http://www.oisehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@oisehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 344249445 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_D6iFhvfQ5K 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_D6iFhvfQ5K 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-03 📅
Date limite de soumission: 2020-02-03 📅
Date de publication: 2020-01-06 📅
Date de début: 2020-02-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 003-003334
Numéro JO-S: 3
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Recouvrement amiable et judiciaire des créances de OISE Habitat — Année 2020-2021
Numéro du lot: 1
Brève description:
Recouvrement amiable et judiciaire des créances de OISE HABITAT — Année 2020-2021.
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché court à compter du 1.2.2020 au 31.12.2020. Ce délai est reconduit par tacite reconduction pour une autre période d'une durée de 12 mois, soit une fin de marché au 31.12.2021. Le silence du maître d'ouvrage vaut reconduction tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
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Prestations complémentaires exécutés dans le cadre de tranches optionnelles, reconductions, ou de prestations complémentaires de fournitures (article R. 2122-4 du Code de la Commande Publique) et de marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique).
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Expulsions et reprises de logements appartenant à OISE Habitat — Année 2020-2021.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Huissiers de justice nommé par arrêté du garde des sceaux.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Financement sur fonds propres. Paiement à 30 jours selon les conditions indiquées au CCAP.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_D6iFhvfQ5K 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2021.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://Amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif désigné ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable des litiges — Préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 place du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54000
Source: OJS 2020/S 003-003334 (2020-01-03)
Avis d'attribution de marché (2020-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OISE habitat
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-17 📅
Date de publication: 2020-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 079-186818
Se réfère à l'avis: 2020/S 003-003334
Numéro JO-S: 79
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Recouvrement amiable et judiciaire des créances de Oise habitat — année 2020 — 2021
Brève description:
Intitulé du lot: Expulsions et reprises de logements appartenant à Oise habitat — année 2020 — 2021
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le délai de reversement des fonds
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Le montant des honoraires libres et autres frais
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La qualité du mémoire technique
Prix (pondération): 30
40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-03 📅
Nom: Selarl Dorinet
Adresse postale: 2, rue Niepce
Commune postale: Compiègne
Code postal: 60200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: xd@etudedorinet.fr 📧
Pays: Oise 🏙️
Adresse Internet: http://Etudedorinet.fr 🌏
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: Paillard Ollagnon Mara Coulon
Adresse postale: 1 Ter rue de la Résistance
Commune postale: Creil
Code postal: 60100
Adresse Internet: http://www.huissiers-creil.fr 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Informations sur les délais d'introduction des recours: — greffe du Tribunal administratif désigné ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable des litiges — Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Source: OJS 2020/S 079-186818 (2020-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— recouvrement amiable et judiciaire des créances de Oise habitat, expulsions locatives et reprises de logements appartenant à Oise habitat.
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OISE habitat
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-17 📅
Date de publication: 2020-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 079-186818
Se réfère à l'avis: 2020/S 003-003334
Numéro JO-S: 79
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Recouvrement amiable et judiciaire des créances de Oise habitat — année 2020 — 2021
Brève description:
— recouvrement amiable et judiciaire des créances de Oise habitat — année 2020 — 2021.
Description des options:
— prestations complémentaires exécutés dans le cadre de tranches optionnelles, reconductions, ou de prestations complémentaires de fournitures (article R. 2122-4 du code de la commande publique) et de marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique).
Afficher plus
Brève description:
— expulsions et reprises de logements appartenant à Oise habitat — année 2020 — 2021.
Description des options:
— prestations complémentaires exécutés dans le cadre de tranches optionnelles;
— reconductions, ou de prestations complémentaires de fournitures (article R. 2122-4 du code de la commande publique) et de marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique).
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le délai de reversement des fonds
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Le montant des honoraires libres et autres frais
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La qualité du mémoire technique
Prix (pondération): 30
40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-03 📅
Nom: Selarl Dorinet
Adresse postale: 2, rue Niepce
Commune postale: Compiègne
Code postal: 60200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: xd@etudedorinet.fr 📧
Pays: Oise 🏙️
Adresse Internet: http://Etudedorinet.fr 🌏
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: Paillard Ollagnon Mara Coulon
Adresse postale: 1 Ter rue de la Résistance
Commune postale: Creil
Code postal: 60100
Adresse Internet: http://www.huissiers-creil.fr 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Informations sur les délais d'introduction des recours: — greffe du Tribunal administratif désigné ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable des litiges — Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Source: OJS 2020/S 079-186818 (2020-04-17)
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