Drfip35huissierspca2020

DRFIP 35

Le marché a pour objet l'intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département d'Ille-et-Vilaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-17.

Qui ?

• DRFIP 35

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ordre public › Services d'huissier de justice

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-17	Avis de marché

Avis de marché (2020-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'huissier de justice
Numéro de référence: DRFIP35huissiersPCA2020
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'huissier de justice 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'huissier de justice 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DRFIP 35
Adresse postale: cité administrative, avenue Janvier, BP 72102
Code postal: 35021
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: erwan.ladan@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 299798008 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=527014&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-17 📅
Date limite de soumission: 2020-03-13 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-034794
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation sur la Place sous la référence: Drfip35huissierspca2020. L'identification du candidat n'est pas obligatoire pour retirer le dossier de consultation. Cependant, il est précisé que l'identification au moyen d'une adresse de messagerie valide est indispensable pour permettre au soumissionnaire de recevoir les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Les candidats peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation, obligatoirement par le biais de la place, jusqu'à la date figurant dans le règlement de la consultation du marché. Les réponses aux questions posées par les candidats sont mises en ligne sur la Place. Les questions et les réponses se font par voie électronique, par l'intermédiaire de la Place (les questions et les réponses par courrier, courriel, télécopie ou téléphone ne sont pas autorisées).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Accord-cadre mono-attributaire concernant une prestation de services d'huissier de justice, relevant de la catégorie «Services sociaux et autres services spécifiques» de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, passé selon une procédure adaptée.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DRFIP 35, division BIL, service Budget Erwan Ladan
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DRFIP 35 division BIL service Budget
Adresse postale: cité administrative, avenue Janvier, BP 72102, 35021 Rennes Cedex 9
Code postal: 35021
Courrier électronique: erwan.ladan@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 016-034794 (2020-01-17)

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