Prestations d'huissiers de justice relevant de l'activité monopolistique et soumise à tarification règlementée, et toutes autres prestations en lien avec la gestion locative relative aux baux 8 Lots
la présente consultation concerne Prestations d'huissiers de justice portant sur la réalisation d'actes et formalités relevant de l'activité monopolistique et soumise à une tarification règlementée, et toutes autres prestations en lien avec la gestion locative relative aux baux d'habitation et baux commerciaux professionnels et civils
les prestations sont réparties en 8 lots géographiques. Chaque lot fera l'objet d'un accord cadre à bons de commande conclus avec un seul prestataire.
chaque contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-2 et suivants du code de la commande publique. Il sera conclu, sans montant et avec un montant maximum annuel.
pour l'ensemble des lots, le montant estimatif global sur la durée totale de l'accord cadre est de 5 520 000,00 EUR HT
la durée de chaque accord-cadre est de 12 mois à compter du 1er mars 2022 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-12-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'huissier de justice
Numéro de référence: 2021/270
Brève description:
“la présente consultation concerne Prestations d'huissiers de justice portant sur la réalisation d'actes et formalités relevant de l'activité monopolistique...”
Brève description
la présente consultation concerne Prestations d'huissiers de justice portant sur la réalisation d'actes et formalités relevant de l'activité monopolistique et soumise à une tarification règlementée, et toutes autres prestations en lien avec la gestion locative relative aux baux d'habitation et baux commerciaux professionnels et civils
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'huissier de justice📦
Code CPV supplémentaire: Services d'huissier de justice📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Ile-de-France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-12-13 📅
Date limite de soumission: 2022-01-21 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Date de début: 2022-03-01 📅
Date de fin: 2023-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-645628
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
“Le montant maximum annuel de commandes est fixé à 400 000,00 EUR HT”
Source: OJS 2021/S 245-645628 (2021-12-13)
Avis d'attribution de marché (2022-09-28) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 9 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-28 📅
Date de publication: 2022-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 190-538929
Se réfère à l'avis: 2021/S 245-645628
Numéro JO-S: 190
Source: OJS 2022/S 190-538929 (2022-09-28)