Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de Paris

Direction régionale finances publiques

Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-06 Avis de marché
Avis de marché (2020-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'huissier de justice
Numéro de référence: DRFIP75_huissiers_2020
Brève description:
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de Paris.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'huissier de justice 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'huissier de justice 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale finances publiques
Adresse postale: 16 rue Notre-Dame des Victoires
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://dfp750.intranet.dgfip/ 🌏
Courrier électronique: drfip75.ppr.logistique@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1144507979 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=566036&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=566036&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-06 📅
Date limite de soumission: 2020-05-29 📅
Date de publication: 2020-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 070-166883
Numéro JO-S: 70

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 110 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances d'amendes et condamnations pécuniaires prises en charge par les comptables de la Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances d'amendes et condamnations pécuniaires prises en charge par les comptables de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) à l'encontre des débiteurs domiciliés à Paris dans les sept arrondissements suivants: Paris Centre (ex 1
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Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Reconduction possible pour 12 mois.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances d'amendes et condamnations pécuniaires prises en charge par les comptables de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) à l'encontre des débiteurs domiciliés à Paris dans les dix arrondissements suivants: 11
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Description des renouvellements: Reconduction pour 12 mois.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=566036&orgAcronyme=a4n 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=566036&orgAcronyme=a4n 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 070-166883 (2020-04-06)
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Région:
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Produits/services:
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