Services d'huissiers de justice pour la réalisation du Grand Paris Express réalisés dans les départements du 92; 93; 94; 77; 78; 91; 95

Société du Grand Paris

Cet accord-cadre a pour objet des services d'huissier de justice, par département concerné par le Grand Paris Express (92; 93; 94; 77; 78; 91; 95). Le contenu des prestations est celui fixé à l'article 1 de l'ordonnance nº 45-2592 du 2.11.1945, selon le décret nº 56-222 du 29.2.1956 et notamment:
— la signification d'actes exécutoires;
— l'exécution des titres exécutoires;
— la constatation purement matérielle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• bouvet Llopis Muller & Associés
• calippe & associés
• cap h - pascal CHEENNE, Renaud DIEBOLD , Véronique SIBRAN-VUILLEMIN, Huissiers de Justice Associés
• gwa ile de france est
• gwa ile de france ouest
• gwa La Défense ile de france ouest
• gwa Paris
• heldt claise le marec
• samain, ricard & associés

Qui ?

• Société du Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ordre public › Services d'huissier de justice

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-29	Avis de marché
2021-03-09	Informations complémentaires
2021-04-06	Informations complémentaires
2022-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'huissier de justice
Numéro de référence: 2020MAPA020
Brève description:

Cet accord-cadre a pour objet des services d'huissier de justice, par département concerné par le Grand Paris Express (92; 93; 94; 77; 78; 91; 95). Le contenu des prestations est celui fixé à l'article 1 de l'ordonnance nº 45-2592 du 2.11.1945, selon le décret nº 56-222 du 29.2.1956 et notamment: — la signification d'actes exécutoires; — l'exécution des titres exécutoires; — la constatation purement matérielle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'huissier de justice 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'huissier de justice 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Seine-Saint-Denis 🏙️
Val-de-Marne 🏙️
Seine-et-Marne 🏙️
Yvelines 🏙️
Essonne 🏙️
Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble Moods — 2 mail de la Petite Espagne — CS 10011
Code postal: 93212
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.societedugrandparis.fr 🌏
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Téléphone: +33 182462000 📞
Fax: +33 182462000 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=647623&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=647623&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-29 📅
Date limite de soumission: 2021-03-10 📅
Date de publication: 2021-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 023-056819
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 100 000 EUR HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la signification d'actes exécutoires;

— l'exécution des titres exécutoires;

— la constatation purement matérielle.

Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Services d'huissiers pour la réalisation du Grand Paris Express réalisés dans le département des Hauts-de-Seine (92)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot a pour objet des services d'huissiers de justice pour la réalisation du Grand Paris Express réalisés dans le département des Hauts-de-Seine (92).

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de soixante-douze (72) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser quatre-vingt-seize (96) mois à compter de sa date de notification.

Description des options:

La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux similaires à ceux confiés au titulaire. L'accord-cadre fait l'objet de reconductions.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Services d'huissiers pour la réalisation du Grand Paris Express réalisés dans le département des Seine-Saint-Denis (93)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot a pour objet des services d'huissiers de justice pour la réalisation du Grand Paris Express réalisés dans le département des Seine-Saint-Denis (93).

Description des options:

La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. L'accord-cadre fait l'objet de reconductions.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 140 000 EUR HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises.

Intitulé du lot: Services d'huissiers pour la réalisation du Grand Paris Express réalisés dans le département du Val-de-Marne (94)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot a pour objet des services d'huissiers de justice pour la réalisation du Grand Paris Express réalisés dans le département du Val-de-Marne (94).

Description des options:

La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. L'accord-cadre fait l'objet de reconductions

Intitulé du lot: Services d'huissiers pour la réalisation du Grand Paris Express réalisés dans le département de la Seine-et-Marne (77)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Ce lot a pour objet des services d'huissiers de justice pour la réalisation du Grand Paris Express réalisés dans le département de la Seine-et-Marne (77).

Intitulé du lot: Services d'huissiers pour la réalisation du Grand Paris Express réalisés dans le département des Yvelines (78)
Numéro du lot: 5
Brève description:

Ce lot a pour objet des services d'huissiers de justice pour la réalisation du Grand Paris Express réalisés dans le département des Yvelines (78).

Description des options:

La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. L' accord-cadre fait l'objet de reconductions.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 60 000 EUR HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises.

Intitulé du lot: Services d'huissiers pour la réalisation du Grand Paris Express réalisés dans le département de l'Essonne (91)
Numéro du lot: 6
Brève description:

Ce lot a pour objet des services d'huissiers de justice pour la réalisation du Grand Paris Express réalisés dans le département de l'Essonne (91).

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 40 000 EUR HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises.

Intitulé du lot: Services d'huissiers pour la réalisation du Grand Paris Express réalisés dans le département du Val-d'Oise (95)
Numéro du lot: 7
Brève description:

Ce lot a pour objet des services d'huissiers de justice pour la réalisation du Grand Paris Express réalisés dans le département du Val-d'Oise (95).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire «lettre de candidature DC1» dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'onglet «checklist» du cadre de réponse concernant l'habilitation à exercer l'activité professionnelle joint en annexe 1 du règlement de consultation. Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. La suite du III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle est décrite à l'article 4.1 du règlement de consultation téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.

Situation économique et financière:

Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:

— une déclaration concernant son chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro (HT);

— une copie d'attestation d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière soit joint en annexe 1 du règlement de consultation. Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:

— présentation d'une liste de deux références maximum portant sur des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois dernières années et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où le candidat fournit plus de références que le nombre demandé, seules les deux plus récentes seront prises en compte par la SGP;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années;

— l'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre.

Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle joint en annexe 1 du règlement de consultation. Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Ordonnance nº 45-2592 du 2.11.1945 relative au statut des huissiers.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans «Chorus Pro».

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52504601700048
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://wwwmarches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=647623&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est menée selon une procédure adaptée, conformément à l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique. Modalités de retrait des documents: les documents disponibles sont:

— le présent avis. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) comprenant:

—— le Règlement de la consultation (RC) et ses annexes:

——— annexe 1: cadre de réponse;

——— annexe 2: le détail quantitatif estimatif (DQE);

——— annexe 3: contacts référents des candidats;

——— annexe 4: trame questions/réponses;

—— l'Acte d'engagement valant Cahier des clauses particulières (AE-CCP) et ses annexes:

——— annexe 1: sous-traitance de données personnelles;

——— annexe 2: Bordereau des prix unitaires (BPU);

——— annexe 3: Déclaration de sous-traitance (DC4);

——— annexe 4.1: convention d'utilisation de la GED;

——— annexe 4.2: guide d'utilisation de la GED;

——— annexe 4.3: procédure documentaire de la GED projet.

Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «Annonces» en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique «questions/réponses» du présent avis. Questions/réponses: toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de dix jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche rapide» le numéro <2020mapa020>. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plate-forme PLACE, via l'adresse électronique suivante: «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr». Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. Information sur l'estimation: les rubriques II.1.5) et II.2.6) valeur estimée de l'avis de marché ont été renseignées par défaut à 1 EUR. Les éléments de volumétrie des prestations sont indiqués à titre indicatif et prévisionnels au sein du Document quantitatif estimatif (DQE) annexé au règlement de la consultation qui propose une hypothèse quantitative (cf. quantités du DQE). Cette volumétrie est envisagée sur l'ensemble du périmètre géographique de chacun des lots et sur la durée totale de l'accord-cadre: durée ferme et reconductions incluses. Règle d'attribution: le nombre maximal de lots pouvant être attribué à un même candidat est de: deux (2). Les règles d'attribution sont les suivantes: pour chaque lot concerné et dans l'ordre indiqué ci-dessous, l'entité adjudicatrice attribue le lot au candidat présentant l'offre économiquement la plus avantageuse en application des critères d'attribution mentionnés au règlement de consultation. Le cas échéant, au fur et à mesure de l'attribution des lots, les candidats ayant obtenu le nombre de lots maximal attribuable à un même candidat, ne se verront pas attribuer le lot ou les lot(s) qui suivent dans l'ordre d'attribution. Le candidat classé dans l'ordre suivant se verra attribuer le lot correspondant. L'entité adjudicatrice attribuera, les sept lots suivants, dans l'ordre:

Informations complémentaires

1) lot nº 2;

2) lot nº 1;

3) lot nº 3;

4) lot nº 4;

5) lot nº 5;

6) lot nº 6;

7) lot nº 7.

Rédaction des documents dans une autre langue: (complément à la rubrique IV.2.4)). Tous les documents sont établis en langue française. À défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. La suite du VI.3) Informations complémentaires est décrite à l'article 4.1 du règlement de consultation, téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 023-056819 (2021-01-29)

Informations complémentaires (2021-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre a pour objet des services d'huissier de justice, par département concerné par le Grand Paris Express (92, 93, 94, 77, 78, 91, 95). Le contenu des prestations est celui fixé à l'article 1 de l'ordonnance nº 45-2592 du 2.11.1945, selon le décret nº 56-222 du 29.2.1956 et notamment: — la signification d'actes exécutoires, — l'exécution des titres exécutoires, — la constatation purement matérielle.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Immeuble Moods — 2 mail de la Petite Espagne — CS 10011
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-09 📅
Date limite de soumission: 2021-04-07 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-126962
Se réfère à l'avis: 2021/S 023-056819
Numéro JO-S: 50

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la signification d'actes exécutoires,

— l'exécution des titres exécutoires,

Source: OJS 2021/S 050-126962 (2021-03-09)

Informations complémentaires (2021-04-06)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-06 📅
Date limite de soumission: 2021-05-05 📅
Date de publication: 2021-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 069-177058
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Les documents modifiés dans le DCE sont l'AE-CCP, les DQE et les BPU et le RC. — modification de la page de garde de l'AE-CCP notamment une modification des montants maximaux comme suit: —— lot 1: 183 000 EUR; —— lot 2: 210 000 EUR; —— lot 3: 200 000 EUR; —— lot 4: 165 000 EUR; —— lot 5: 120 000 EUR; —— lot 6: 120 000 EUR; —— lot 7: 105 000 EUR; — modification de l'article 3.1 de l'AE-CCP; — ajout de l'article 3.1.7 dans l'AE-CCP; — modification de l'article 10.2 dans l'AE-CCP; — ajout de l'article 10.3 dans l'AE-CCP; — ajout de l'article 15.4 dans l'AE-CCP; — le BPU et DQE ont été modifiés dans leur intégralité en cohérence avec l'AE-CCP; — modification de la date limite de remise des offres dans le RC (au 5.5.2021). L'ensemble des fichiers sont téléchargeables dans le DCE disponible sur la présente plate-forme.

Source: OJS 2021/S 069-177058 (2021-04-06)

Avis d'attribution de marché (2022-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

cet accord cadre a pour objet des services d'huissier de justice, par département concerné par le Grand Paris Express (92 ; 93 ; 94 ; 77 ; 78 ; 91 ; 95). Le contenu des prestations est celui fixé à l'article 1 de l'ordonnance no45-2592 du 2 novembre 1945, selon le décret no 56-222 du 29 février 1956 et notamment : - la signification d'actes exécutoires ; - l'Exécution des titres exécutoires ; - la constatation purement matérielle

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble Moods - 2 mail de la petite Espagne - cs10011

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-18 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-036645
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des secrets protégés par la loi

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: services d'huissiers pour la réalisation du Grand Paris Express réalisés dans le département des Hauts-De-Seine (92)
Brève description:

ce lot a pour objet des services d'huissiers de justice pour la réalisation du Grand Paris Express réalisés dans le département des Hauts-De-Seine (92)

Description des options:

la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. L'Accord-Cadre fait l'objet de reconductions

Intitulé du lot: services d'huissiers pour la réalisation du Grand Paris Express réalisés dans le département des Seine-Saint-Denis (93)
Brève description:

ce lot a pour objet des services d'huissiers de justice pour la réalisation du Grand Paris Express réalisés dans le département des Seine-Saint-Denis (93)

Intitulé du lot: services d'huissiers pour la réalisation du Grand Paris Express réalisés dans le département du Val-De-Marne (94)
Brève description:

ce lot a pour objet des services d'huissiers de justice pour la réalisation du Grand Paris Express réalisés dans le département du Val-De-Marne (94)

Intitulé du lot: services d'huissiers pour la réalisation du Grand Paris Express réalisés dans le département de la Seine-Et-Marne (77)
Brève description:

ce lot a pour objet des services d'huissiers de justice pour la réalisation du Grand Paris Express réalisés dans le département de la Seine-Et-Marne (77)

Intitulé du lot: services d'huissiers pour la réalisation du Grand Paris Express réalisés dans le département des Yvelines (78)
Brève description:

ce lot a pour objet des services d'huissiers de justice pour la réalisation du Grand Paris Express réalisés dans le département des Yvelines (78)

Intitulé du lot: services d'huissiers pour la réalisation du Grand Paris Express réalisés dans le département de l'essonne (91)
Brève description:

ce lot a pour objet des services d'huissiers de justice pour la réalisation du Grand Paris Express réalisés dans le département de l'essonne (91)

Intitulé du lot: services d'huissiers pour la réalisation du Grand Paris Express réalisés dans le département du Val-D'Oise (95)
Brève description:

ce lot a pour objet des services d'huissiers de justice pour la réalisation du Grand Paris Express réalisés dans le département du Val-D'Oise (95)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Nom: cap h - pascal CHEENNE, Renaud DIEBOLD , Véronique SIBRAN-VUILLEMIN, Huissiers de Justice Associés
Numéro d'enregistrement national: 38462561200021
Adresse postale: 28 bis - 30 Avenue de la République
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.huissiers-caph.com/huissier-92-huissier-de-justice-92-etude 🌏
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Nom: gwa Paris
Numéro d'enregistrement national: 82299558500020
Adresse postale: 16 rue Royer Collard
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.gwa.fr/ 🌏
Nom: gwa La Défense ile de france ouest
Numéro d'enregistrement national: 50291085400020
Adresse postale: 26 rue du Docteur Roux
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Nom: gwa ile de france est
Numéro d'enregistrement national: 82998915100016
Adresse postale: 2 rue des Bois
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Nom: bouvet Llopis Muller & Associés
Numéro d'enregistrement national: 84941388500013
Adresse postale: 354 rue Saint Honoré
Code postal: 75001
Adresse Internet: https://recouvrement.bbl-huissier-paris.fr/ 🌏
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Nom: gwa ile de france ouest
Adresse postale: https://www.gwa.fr/
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Nom: heldt claise le marec
Numéro d'enregistrement national: 83137769200015
Adresse postale: 3 rue de l'assemblée Nationale - bP 465
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://hy-justice.fr/ 🌏
Nom: samain, ricard & associés
Numéro d'enregistrement national: 39781132400029
Adresse postale: 31 rue Deparcieux
Code postal: 75014
Adresse Internet: https://samainricard.groupederville.com/ 🌏
Date de conclusion du contrat: 2021-12-11 📅
Nom: calippe & associés
Numéro d'enregistrement national: 3483412230017
Adresse postale: 416 rue Saint Honoré
Code postal: 75008
Adresse Internet: http://www.calippe-corbeaux.com/politique-de-confidentialite/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
6
7
5
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2022/S 015-036645 (2022-01-18)

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