Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la DGFIP à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département des Landes (amendes/condamnations pécuniaires et produits locaux).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-12-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'huissier de justice
Numéro de référence: DDFIP40HUISSIERSDEJUSTICE
Brève description:
“Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la DGFIP...”
Brève description
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la DGFIP à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département des Landes (amendes/condamnations pécuniaires et produits locaux).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'huissier de justice📦
Code CPV supplémentaire: Services d'huissier de justice📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-12-17 📅
Date limite de soumission: 2020-01-30 📅
Date de publication: 2019-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 244-601412
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
“Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation sur la PLACE sous la référence Ddfip40huissiersdejustice. L'identification du candidat n'est pas...”
Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation sur la PLACE sous la référence Ddfip40huissiersdejustice. L'identification du candidat n'est pas obligatoire pour retirer un dossier de consultation. Cependant, il est précisé que l'identification au moyen d'une adresse de messagerie valide est indispensable pour permettre au soumissionnaire de recevoir les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Les candidats peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation, obligatoirement par le biais de la PLACE, jusqu'à la date figurant dans le dossier de consultation du marché. Les réponses aux questions posées par les candidats sont mises en ligne sur la PLACE.
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Source: OJS 2019/S 244-601412 (2019-12-17)
Avis d'attribution de marché (2020-04-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 077 550 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Division BLI, 23 rue Armand Dulamon — BP 309
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-04-17 📅
Date de publication: 2020-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 078-185085
Se réfère à l'avis: 2019/S 244-601412
Numéro JO-S: 78
Source: OJS 2020/S 078-185085 (2020-04-17)