Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (PCA) des créances prises en charge par les comptables du réseau de la DGFIP

DDFIP des Landes

Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la DGFIP à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département des Landes (amendes/condamnations pécuniaires et produits locaux).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-17 Avis de marché
2020-04-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'huissier de justice
Numéro de référence: DDFIP40HUISSIERSDEJUSTICE
Brève description:
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la DGFIP à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département des Landes (amendes/condamnations pécuniaires et produits locaux).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'huissier de justice 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'huissier de justice 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DDFIP des Landes
Adresse postale: DIV BLI, 23 rue Armand Dulamon — BP 309
Code postal: 40011
Commune postale: Mont-de-Marsan
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: frederique.garbe@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 558466120 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-17 📅
Date limite de soumission: 2020-01-30 📅
Date de publication: 2019-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 244-601412
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation sur la PLACE sous la référence Ddfip40huissiersdejustice. L'identification du candidat n'est pas obligatoire pour retirer un dossier de consultation. Cependant, il est précisé que l'identification au moyen d'une adresse de messagerie valide est indispensable pour permettre au soumissionnaire de recevoir les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Les candidats peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation, obligatoirement par le biais de la PLACE, jusqu'à la date figurant dans le dossier de consultation du marché. Les réponses aux questions posées par les candidats sont mises en ligne sur la PLACE. Les questions et les réponses se font par voie électronique, par l'intermédiaire de la PLACE (les questions et les réponses par courrier, courriel, télécopie ou téléphone ne sont pas autorisées).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 077 550 EUR 💰
Brève description:
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la direction générale des finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département des Landes.
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Valeur estimée hors TVA: 1 077 550 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Landes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Accord-cadre mono-attributaire concernant une prestation de service d'huissier de justice, relevant de la catégorie «Services sociaux et services spécifiques» de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, passé selon la procédure adaptée.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Garbé Frédérique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation sur la PLACE sous la référence Ddfip40huissiersdejustice. L'identification du candidat n'est pas obligatoire pour retirer un dossier de consultation. Cependant, il est précisé que l'identification au moyen d'une adresse de messagerie valide est indispensable pour permettre au soumissionnaire de recevoir les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Les candidats peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation, obligatoirement par le biais de la PLACE, jusqu'à la date figurant dans le dossier de consultation du marché. Les réponses aux questions posées par les candidats sont mises en ligne sur la PLACE.
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Les questions et les réponses se font par voie électronique, par l'intermédiaire de la PLACE (les questions et les réponses par courrier, courriel, télécopie ou téléphone ne sont pas autorisées).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Liautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DDFIP des Landes — division BLI
Adresse postale: 23 rue Armand Dulamon — BP 309
Commune postale: Mont-de-Marsan Cedex
Code postal: 40011
Téléphone: +33 558466120 📞
Courrier électronique: frederique.garbe@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 244-601412 (2019-12-17)
Avis d'attribution de marché (2020-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 077 550 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Division BLI, 23 rue Armand Dulamon — BP 309

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-17 📅
Date de publication: 2020-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 078-185085
Se réfère à l'avis: 2019/S 244-601412
Numéro JO-S: 78

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (PCA) des créances prises en charge par les comptables du réseau de la DGFIP.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-16 📅
Nom: GIE groupement des poursuites extérieures
Adresse postale: 38 (hall B)-40 (hall A) rue Victor Basch
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 077 550 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2020/S 078-185085 (2020-04-17)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Landes
Produits/services:
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