Le présent accord-cadre a pour objet le recouvrement post mise en demeure, ainsi que la gestion des titres exécutoires émis par l'IRCEC à l'encontre de ses adhérents
Le présent accord-cadre a pour objet le recouvrement post mise en demeure, ainsi que la gestion des titres exécutoires émis par l'IRCEC à l'encontre de ses adhérents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'huissier de justice
Numéro de référence: OP IRCEC 2021-04
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet le recouvrement post mise en demeure, ainsi que la gestion des titres exécutoires émis par l'IRCEC à l'encontre de ses...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet le recouvrement post mise en demeure, ainsi que la gestion des titres exécutoires émis par l'IRCEC à l'encontre de ses adhérents.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'huissier de justice📦
Code CPV supplémentaire: Services d'huissier de justice📦 Lieu d'exécution
NUTS region: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-16 📅
Date limite de soumission: 2021-09-06 📅
Date de publication: 2021-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 139-370065
Numéro JO-S: 139
Source: OJS 2021/S 139-370065 (2021-07-16)
Avis d'attribution de marché (2022-01-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet le recouvrement post mise en demeure, ainsi que la gestion des titres exécutoires émis par l'ircec à l'encontre de ses adhérents”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet le recouvrement post mise en demeure, ainsi que la gestion des titres exécutoires émis par l'ircec à l'encontre de ses adhérents
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Total value of the procurement: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ircec
Adresse postale: 30 rue de la Victoire CS 51245
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-01-12 📅
Date de publication: 2022-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 011-024758
Se réfère à l'avis: 2021/S 139-370065
Numéro JO-S: 11
Source: OJS 2022/S 011-024758 (2022-01-12)