Le présent accord-cadre a pour objet le recouvrement post mise en demeure, ainsi que la gestion des titres exécutoires émis par l'IRCEC à l'encontre de ses adhérents
IRCEC
Le présent accord-cadre a pour objet le recouvrement post mise en demeure, ainsi que la gestion des titres exécutoires émis par l'IRCEC à l'encontre de ses adhérents.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • jérôme Nocquet, Jennifer Flutre et Mélik Marcireau, Huissiers de Justice associés
- • jérôme Nocquet, Jennifer Flutre, et Mélik Marcireau, Huissiers de justice associés
- • IRCEC
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-07-16 | Avis de marché |
| 2022-01-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'huissier de justice
Numéro de référence: OP IRCEC 2021-04
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'huissier de justice 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'huissier de justice 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ircec
Adresse postale: 30 rue de la Victoire, CS 51245
Code postal: 75440
Commune postale: Paris Cedex 09
Contact
Adresse Internet: https://www.ircec.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ircec.fr 📧
Téléphone: +33 180501888 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_1xQDDELV9q 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-16 📅
Date limite de soumission: 2021-09-06 📅
Date de publication: 2021-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 139-370065
Numéro JO-S: 139
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: recouvrement des créances situés dans un premier lot de régions
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 45405749800031
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de protection
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris 🌏
Source: OJS 2021/S 139-370065 (2021-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'huissier de justice
Numéro de référence: OP IRCEC 2021-04
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet le recouvrement post mise en demeure, ainsi que la gestion des titres exécutoires émis par l'IRCEC à l'encontre de ses adhérents.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'huissier de justice 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'huissier de justice 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ircec
Adresse postale: 30 rue de la Victoire, CS 51245
Code postal: 75440
Commune postale: Paris Cedex 09
Contact
Adresse Internet: https://www.ircec.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ircec.fr 📧
Téléphone: +33 180501888 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_1xQDDELV9q 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-16 📅
Date limite de soumission: 2021-09-06 📅
Date de publication: 2021-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 139-370065
Numéro JO-S: 139
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: recouvrement des créances situés dans un premier lot de régions
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot nº 1 porte sur le recouvrement des créances détenues par l'IRCEC à l'encontre de ses adhérents situés dans les régions de France: Hauts-de-France, Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Centre-Val de Loire, Île-de-France, Grand-Est.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification au titulaire, et est tacitement reconductible trois fois pour une période d'un an (quatre ans maximum).
Intitulé du lot: Lot 2: recouvrement des créances situés dans un deuxième lot de régions
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot nº 2 porte sur le recouvrement des créances détenues par l'IRCEC à l'encontre de ses adhérents situés dans les régions de France: Bourgogne-Franche-Comté, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse et les DOM-TOM.
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Site principal ou lieu d'exécution: France.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 45405749800031
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de protection
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris 🌏
Source: OJS 2021/S 139-370065 (2021-07-16)
Avis d'attribution de marché (2022-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ircec
Adresse postale: 30 rue de la Victoire CS 51245
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-12 📅
Date de publication: 2022-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 011-024758
Se réfère à l'avis: 2021/S 139-370065
Numéro JO-S: 11
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 recouvrement des créances situés dans un 1er lot de régions
Brève description:
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Nom: jérôme Nocquet, Jennifer Flutre, et Mélik Marcireau, Huissiers de justice associés
Numéro d'enregistrement national: 306302803
Adresse postale: 16 rue de la Banque
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.nocquet-huissiers.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: jérôme Nocquet, Jennifer Flutre et Mélik Marcireau, Huissiers de Justice associés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
6
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2022/S 011-024758 (2022-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet le recouvrement post mise en demeure, ainsi que la gestion des titres exécutoires émis par l'ircec à l'encontre de ses adhérents
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ircec
Adresse postale: 30 rue de la Victoire CS 51245
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-12 📅
Date de publication: 2022-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 011-024758
Se réfère à l'avis: 2021/S 139-370065
Numéro JO-S: 11
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 recouvrement des créances situés dans un 1er lot de régions
Brève description:
le lot no1 porte sur le recouvrement des créances détenues par l'ircec à l'encontre de ses adhérents situés dans les régions de France : Hauts de France, Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Centre Val de Loire, Ile de France, Grand-Est
Intitulé du lot: lot 2 recouvrement des créances situés dans un 2ème lot de régions
Brève description:
le lot no2 porte sur le recouvrement des créances détenues par l'ircec à l'encontre de ses adhérents situés dans les régions de France : Bourgogne Franche-Comté, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'azur, Corse et les dom tom
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Site principal ou lieu d'exécution: france
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Nom: jérôme Nocquet, Jennifer Flutre, et Mélik Marcireau, Huissiers de justice associés
Numéro d'enregistrement national: 306302803
Adresse postale: 16 rue de la Banque
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.nocquet-huissiers.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: jérôme Nocquet, Jennifer Flutre et Mélik Marcireau, Huissiers de Justice associés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
6
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2022/S 011-024758 (2022-01-12)
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