Marché de prestation de services d’huissiers de justice
Office public de l'habitat du Département des Landes
Les prestations sont scindées en quatre lots géographiques tels que désignés dans le règlement de consultation, chacun faisant l’objet d’un marché distinct.
Les candidats peuvent soumissionner à un, plusieurs ou à l’ensemble des lots.
Le délai de réception des offres était de 2021-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-08.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-04-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'huissier de justice
Brève description:
“Les prestations sont scindées en quatre lots géographiques tels que désignés dans le règlement de consultation, chacun faisant l’objet d’un marché...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'huissier de justice 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'huissier de justice 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️
France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat du département des Landes
Adresse postale: 953 avenue du Colonel Rozanoff, BP 341
Code postal: 40000
Commune postale: Mont-de-Marsan
Contact
Adresse Internet: https://xlhabitat.org 🌏
Courrier électronique: fabien.nadaud@xlhabitat.org 📧
Téléphone: +33 558053131 📞
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-08 📅
Date limite de soumission: 2021-05-12 📅
Date de publication: 2021-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 071-181227
Numéro JO-S: 71
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations sont scindées en quatre lots géographiques tels que désignés dans le règlement de consultation, chacun faisant l’objet d’un marché distinct.”
“Les candidats peuvent soumissionner à un, plusieurs ou à l’ensemble des lots.”
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Voir descriptif du secteur géographique ci-dessous
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Villes de: Arengosse, Arjuzanx, Benquet, Bias, Brocas, Campet-Lamolère, Cère, Garein, Garrosse, Geloux, Haut-Mauco, Labrit, Lesen, Lencouacq, Lesperon,...”
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Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée de douze mois à compter du 19.10.2021. Il pourra être reconduit deux fois tacitement pour une durée de un an.”
“Dans le cas où XL Habitat ne souhaiterait pas reconduire le marché, le titulaire en serait informé par lettre recommandée avec accusé de réception, trois...”
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“La durée totale du marché ne pourra excéder trois ans.”
Intitulé du lot: Voir détail du secteur géographique ci-dessous
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Villes de: Aire-sur-l'Adour, Amou, Doazit, Duhort-Bachen, Geaune, Grenade/Adour, Hagetmau, Labastide-d'Armagnac, Lahosse, Miramont-Sensacq, Montgaillard,...”
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Numéro du lot: 3
Brève description:
“Villes de Angoumé, Angresse, Azur, Belus, Bénesse-lès-Dax, Bénesse-Maremne, Biarrotte, Cagnotte, Capbreton, Cassen, Castets, Dax, Goos, Habas, Heugas,...”
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Numéro du lot: 4
Brève description:
“Villes de: Argelouse, Belhade, Biscarosse, Callen, Commensacq, Gastes, Labouheyre, Liposthey, Lue, Luxey, Mano, Parentis-en-Born, Pissos,...”
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Durée de l'accord: 12 jours
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges — préfecture de région Nouvelle-Aquitaine
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 071-181227 (2021-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'huissier de justice
Brève description:
“Les prestations sont scindées en quatre lots géographiques tels que désignés dans le règlement de consultation, chacun faisant l’objet d’un marché...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'huissier de justice 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'huissier de justice 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️
France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat du département des Landes
Adresse postale: 953 avenue du Colonel Rozanoff, BP 341
Code postal: 40000
Commune postale: Mont-de-Marsan
Contact
Adresse Internet: https://xlhabitat.org 🌏
Courrier électronique: fabien.nadaud@xlhabitat.org 📧
Téléphone: +33 558053131 📞
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-08 📅
Date limite de soumission: 2021-05-12 📅
Date de publication: 2021-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 071-181227
Numéro JO-S: 71
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations sont scindées en quatre lots géographiques tels que désignés dans le règlement de consultation, chacun faisant l’objet d’un marché distinct.”
“Les candidats peuvent soumissionner à un, plusieurs ou à l’ensemble des lots.”
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Voir descriptif du secteur géographique ci-dessous
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Villes de: Arengosse, Arjuzanx, Benquet, Bias, Brocas, Campet-Lamolère, Cère, Garein, Garrosse, Geloux, Haut-Mauco, Labrit, Lesen, Lencouacq, Lesperon,...”
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée de douze mois à compter du 19.10.2021. Il pourra être reconduit deux fois tacitement pour une durée de un an.”
“Dans le cas où XL Habitat ne souhaiterait pas reconduire le marché, le titulaire en serait informé par lettre recommandée avec accusé de réception, trois...”
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“La durée totale du marché ne pourra excéder trois ans.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Villes de: Aire-sur-l'Adour, Amou, Doazit, Duhort-Bachen, Geaune, Grenade/Adour, Hagetmau, Labastide-d'Armagnac, Lahosse, Miramont-Sensacq, Montgaillard,...”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Villes de Angoumé, Angresse, Azur, Belus, Bénesse-lès-Dax, Bénesse-Maremne, Biarrotte, Cagnotte, Capbreton, Cassen, Castets, Dax, Goos, Habas, Heugas,...”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Villes de: Argelouse, Belhade, Biscarosse, Callen, Commensacq, Gastes, Labouheyre, Liposthey, Lue, Luxey, Mano, Parentis-en-Born, Pissos,...”
Durée de l'accord: 12 jours
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges — préfecture de région Nouvelle-Aquitaine
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 071-181227 (2021-04-08)
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