Mission de prestations de services d'huissier de justice

OPD de Dordogne

Mission de prestations de services d'huissier de justice régies par le décret nº 2016-230 du 26.2.2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-01.

Qui ?

• OPD de Dordogne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ordre public › Services d'huissier de justice

Où ?

• Aquitaine › Dordogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-01	Avis de marché

Avis de marché (2020-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'huissier de justice
Numéro de référence: 2020 213
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'huissier de justice 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'huissier de justice 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPD de Dordogne
Adresse postale: Creapark Bât. 2, 212 boulevard des Saveurs
Code postal: 24660
Commune postale: Coulounieix-des-Chamiers
Contact
Adresse Internet: http://www.dordognehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@dordognehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 553021500 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-01 📅
Date limite de soumission: 2020-12-22 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-584548
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.dordogne.fr

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Territoire de Périgueux
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestation huissier de justice.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché d'un an reconductible deux fois.
Intitulé du lot: Territoire Agglo
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Territoire Sud Est
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Territoire Sud-Ouest
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Territoire Nord
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Locataires partis
Numéro du lot: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Huissier de justice.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27240001100016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 237-584548 (2020-12-01)

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