Marché de prestation de service d'huissier de justice
SA HLM de l'Oise
Les stipulations du présent marché concernent des prestations de services d'huissiers de justice.
Les prestations objet du présent marché sont réservées à la profession d'huissier de justice.
Le délai de réception des offres était de 2020-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-09-25 | Avis de marché |
| 2020-12-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'huissier de justice
Numéro de référence: 2020.0065.00
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'huissier de justice 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'huissier de justice 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM de l'Oise
Adresse postale: 28 rue Gambetta
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.sahlm60.com/ 🌏
Courrier électronique: l.philippe@sahlm60.com 📧
Téléphone: +33 44065803 📞
URL des documents: https://sahlm60.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-25 📅
Date limite de soumission: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 190-458882
Numéro JO-S: 190
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sahlm60.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://sahlm60.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Commune postale: Beauvais
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur du ressort du tribunal judiciaire
Courrier électronique: accueil.tj-beauvais@justice.fr 📧
Source: OJS 2020/S 190-458882 (2020-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'huissier de justice
Numéro de référence: 2020.0065.00
Brève description:
Les stipulations du présent marché concernent des prestations de services d'huissiers de justice.
Les prestations objet du présent marché sont réservées à la profession d'huissier de justice.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'huissier de justice 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'huissier de justice 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM de l'Oise
Adresse postale: 28 rue Gambetta
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.sahlm60.com/ 🌏
Courrier électronique: l.philippe@sahlm60.com 📧
Téléphone: +33 44065803 📞
URL des documents: https://sahlm60.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-25 📅
Date limite de soumission: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 190-458882
Numéro JO-S: 190
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les stipulations du présent marché concernent des prestations de services d'huissiers de justice.
Les prestations objet du présent marché sont réservées à la profession d'huissier de justice.
Les stipulations du présent marché concernent des prestations de services d'huissiers de justice. Les prestations objet du présent marché sont réservées à la profession d'huissier de justice.
Description des renouvellements:
Le marché prendra effet le 1.1.2021 et se terminera le 31.12.2021. Il sera reconductible trois fois par tacite reconduction pour une durée d'un an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2024.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sahlm60.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://sahlm60.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Commune postale: Beauvais
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur du ressort du tribunal judiciaire
Courrier électronique: accueil.tj-beauvais@justice.fr 📧
Source: OJS 2020/S 190-458882 (2020-09-25)
Avis d'attribution de marché (2020-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9914.45 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-24 📅
Date de publication: 2020-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 253-638807
Se réfère à l'avis: 2020/S 190-458882
Numéro JO-S: 253
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Amélioration des délais
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Nom: Selarl Dorinet
Commune postale: Compiègne
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Nom: SARL Fougeron Gauthier
Commune postale: Beauvais
Valeur totale du marché: 9914.45 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Beauvais
Source: OJS 2020/S 253-638807 (2020-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9914.45 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-24 📅
Date de publication: 2020-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 253-638807
Se réfère à l'avis: 2020/S 190-458882
Numéro JO-S: 253
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Amélioration des délais
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Nom: Selarl Dorinet
Commune postale: Compiègne
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Nom: SARL Fougeron Gauthier
Commune postale: Beauvais
Valeur totale du marché: 9914.45 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Beauvais
Source: OJS 2020/S 253-638807 (2020-12-24)
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