Prestations d'huissier de justice

Terre et Baie Habitat

Prestations d'huissier de justice.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-09 Avis de marché
2020-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'huissier de justice
Numéro de référence: 2019/JL/041/SE
Brève description: Prestations d'huissier de justice.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'huissier de justice 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'huissier de justice 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Terre et Baie Habitat
Adresse postale: 17 rue Parmentier
Code postal: 22004
Commune postale: Saint-Brieuc cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://Terreetbaie-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: jgoic@terreetbaie-habitat.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_kooMrGTlke 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_kooMrGTlke 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-09 📅
Date limite de soumission: 2020-10-14 📅
Date de publication: 2020-09-14 📅
Date de fin: 2020-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 178-430005
Numéro JO-S: 178

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est d'un an. Il pourra être reconduit trois fois pour la même durée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Justificatifs communs: attestation d'assurance, certificats de qualifications professionnelles.
Capacité technique et professionnelle:
Justificatifs communs: références de travaux similaires, titres d'études et titres professionnels descriptifs des mesures employées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_kooMrGTlke 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_kooMrGTlke 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Terre et Baie Habitat
Adresse postale: 17 rue Parmentier
Commune postale: Saint-Brieuc Cedex 1
Code postal: 22004
Courrier électronique: jgoic@terreetbaie-habitat.fr 📧
Adresse Internet: http://terreetbaie-habitat.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 178-430005 (2020-09-09)
Avis d'attribution de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 161941.04 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Terre et Baie habitat
Commune postale: Saint-Brieuc Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-625385
Se réfère à l'avis: 2020/S 178-430005
Numéro JO-S: 250

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Nom: Bretagne huissiers
Adresse postale: 3 allée Marie Le Vaillant
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.bretagne-huissiers.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 161941.04 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Terre et Baie habitat
Source: OJS 2020/S 250-625385 (2020-12-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de l'administration... Prestations de services pour la collectivité Services de sécurité et d'ordre public Services d'ordre et de droit publics Services d'ordre public Services d'huissier de justice