Prestations d'assistance au recouvrement des créances pour le compte des CCI de région Auvergne-Rhône-Alpes
CRCI Rhône-Alpes
Prestations d'assistance au recouvrement des créances pour le compte des CCI de région Auvergne-Rhône-Alpes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'ordre public › Services d'huissier de justice
- • Services divers aux entreprises et services connexes › Services des agences de recouvrement
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-08-05 | Avis de marché |
| 2020-11-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des agences de recouvrement
Numéro de référence: 2069R10AOO
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des agences de recouvrement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'huissier de justice 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CRCI Rhône-Alpes
Adresse postale: 32 quai Perrache — CS 10015
Code postal: 69286
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergne-rhone-alpes.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marches@auvergne-rhone-alpes.cci.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=617198&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-05 📅
Date limite de soumission: 2020-09-16 📅
Date de publication: 2020-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 153-375131
Numéro JO-S: 153
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements:
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Extrait Kbis.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Article L. 124-1 du code de procédure civile d'exécution.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme consulaire
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 153-375131 (2020-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des agences de recouvrement
Numéro de référence: 2069R10AOO
Brève description:
Prestations d'assistance au recouvrement des créances pour le compte des CCI de région Auvergne-Rhône-Alpes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des agences de recouvrement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'huissier de justice 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CRCI Rhône-Alpes
Adresse postale: 32 quai Perrache — CS 10015
Code postal: 69286
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergne-rhone-alpes.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marches@auvergne-rhone-alpes.cci.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=617198&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-05 📅
Date limite de soumission: 2020-09-16 📅
Date de publication: 2020-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 153-375131
Numéro JO-S: 153
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'assistance au recouvrement des créances pour le compte des CCI de région Auvergne-Rhône-Alpes.
Durée de l'accord: 48 mois Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Extrait Kbis.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Article L. 124-1 du code de procédure civile d'exécution.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme consulaire
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 153-375131 (2020-08-05)
Avis d'attribution de marché (2020-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-532425
Se réfère à l'avis: 2020/S 153-375131
Numéro JO-S: 217
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie et des outils prévus
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité et organisation de l'équipe dédiée aux prestations en France, étendue des réseaux de correspondants
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-23 📅
Nom: Agir Recouvrement
Numéro d'enregistrement national: 38979205200042
Adresse postale: 3 rue du Manitoba
Commune postale: Chôlet
Code postal: 49300
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.agir-recouvrement.com/ 🌏
Nom: Pré-Venance
Numéro d'enregistrement national: 42468899200025
Commune postale: Cholet
Adresse Internet: https://www.prevenance.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Source: OJS 2020/S 217-532425 (2020-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-532425
Se réfère à l'avis: 2020/S 153-375131
Numéro JO-S: 217
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie et des outils prévus
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité et organisation de l'équipe dédiée aux prestations en France, étendue des réseaux de correspondants
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-23 📅
Nom: Agir Recouvrement
Numéro d'enregistrement national: 38979205200042
Adresse postale: 3 rue du Manitoba
Commune postale: Chôlet
Code postal: 49300
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.agir-recouvrement.com/ 🌏
Nom: Pré-Venance
Numéro d'enregistrement national: 42468899200025
Commune postale: Cholet
Adresse Internet: https://www.prevenance.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Source: OJS 2020/S 217-532425 (2020-11-02)
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