marché de prestations d'huissiers de Justice

Habitat du Littoral

la réalisation de toutes les prestations dévolues à un Huissier de Justice

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-05 Avis de marché
2022-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'huissier de justice
Brève description:
“la réalisation de toutes les prestations dévolues à un Huissier de Justice”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'huissier de justice 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'huissier de justice 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: habitat du littoral
Adresse postale: 30-32 avenue charles de gaulle
Code postal: 62200
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat-du-littoral.com 🌏
Courrier électronique: marches@habitat-du-littoral.com 📧
Téléphone: +33 321100130 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-05 📅
Date limite de soumission: 2021-11-09 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-510342
Numéro JO-S: 196

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre a une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: habitat du littoral
Adresse postale: 30-32 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Code postal: 62200
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: habitat du littoral
Adresse postale: 30-32 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Code postal: 62200
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 196-510342 (2021-10-05)
Avis d'attribution de marché (2022-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-27 📅
Date de publication: 2022-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 022-055443
Se réfère à l'avis: 2021/S 196-510342
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

“accord Cadre à bons de commandes, sans minimum, ni maximum”

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Nom: maître MUCHERY Olivier
Numéro d'enregistrement national: 440 799 393 00028
Adresse postale: 39 rue Belvalette
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Code postal: 62200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 21806434 📞
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 022-055443 (2022-01-27)