Intervention huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la direction générale des finances publiques

DDFIP de la Meuse

Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Meuse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GIE GPE

Qui ?

• DDFIP de la Meuse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ordre public › Services d'huissier de justice

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-10	Avis de marché
2020-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'huissier de justice
Numéro de référence: DDFiP55-2020-1
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'huissier de justice 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'huissier de justice 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DDFIP de la Meuse
Adresse postale: 17 rue du Général de Gaulle
Code postal: 55000
Commune postale: Bar-le-Duc
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ddfip55.ppr.budget@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 329457020 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=553794&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-10 📅
Date limite de soumission: 2020-04-02 📅
Date de publication: 2020-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 051-121815
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation sur la PLACE sous la référence Ddfip55-2020-1. L'identification du candidat n'est pas obligatoire pour retirer le dossier de consultation. Cependant, il est précisé que l'identification au moyen d'une adresse de messagerie valide est indispensable pour permettre au soumissionnaire de recevoir les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Les candidats peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation, obligatoirement par le biais de la PLACE, jusqu'à la date figurant dans le règlement de la consultation du marché. Les réponses aux questions posées par les candidats sont mises en ligne sur la PLACE. Les questions et les réponses se font par voie électronique, par l'intermédiaire de la PLACE (les questions et les réponses par courrier, courriel, télécopie ou téléphone ne sont pas autorisées).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Accord-cadre mono-attributaire concernant une prestation de services d'huissier de justice, relevant de la catégorie «services sociaux et autres services spécifiques» de l'article 28 du décret n

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cédric Trausch
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Service budget immobilier logistique de la direction départementale des finances publiques de la Meuse
Adresse postale: 17 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Bar-le-Duc
Code postal: 55000
Source: OJS 2020/S 051-121815 (2020-03-10)

Avis d'attribution de marché (2020-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Intervention huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la direction générale des finances publiques.

Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-27 📅
Date de publication: 2020-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 146-360186
Se réfère à l'avis: 2020/S 051-121815
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation sur la PLACE sous la référence DDFIP55-2020-1. L'identification du candidat n'est pas obligatoire pour retirer le dossier de consultation. Cependant, il est précisé que l'identification au moyen d'une adresse de messagerie valide est indispensable pour permettre au soumissionnaire de recevoir les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Les candidats peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation, obligatoirement par le biais de la PLACE, jusqu'à la date figurant dans le règlement de la consultation du marché. Les réponses aux questions posées par les candidats sont mises en ligne sur la PLACE. Les questions et les réponses se font par voie électronique, par l'intermédiaire de la PLACE (les questions et les réponses par courrier, courriel, télécopie ou téléphone ne sont pas autorisées).

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Accord-cadre mono-attributaire concernant une prestation de services d'huissier de justice, relevant de la catégorie «Services sociaux et autres services spécifiques» de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, passé selon une procédure adaptée.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-27 📅
Nom: Gie gpe
Adresse postale: 40 rue Victor Basch
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: France 🇫🇷
Meuse 🏙️
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation sur la PLACE sous la référence DDFIP55-2020-1.

L'identification du candidat n'est pas obligatoire pour retirer le dossier de consultation. Cependant, il est précisé que l'identification au moyen d'une adresse de messagerie valide est indispensable pour permettre au soumissionnaire de recevoir les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).

Les candidats peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation, obligatoirement par le biais de la PLACE, jusqu'à la date figurant dans le règlement de la consultation du marché.

Les réponses aux questions posées par les candidats sont mises en ligne sur la PLACE.

Les questions et les réponses se font par voie électronique, par l'intermédiaire de la PLACE (les questions et les réponses par courrier, courriel, télécopie ou téléphone ne sont pas autorisées).

Source: OJS 2020/S 146-360186 (2020-07-27)

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