drfip974huissierspca2022
DRFIP de la Réunion
intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Générale des Finances Publiques (Dgfip) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de La Réunion
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-12-17 | Avis de marché |
| 2022-03-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'huissier de justice
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'huissier de justice 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'huissier de justice 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: drfip de la Reunion
Adresse postale: 7 avenue Andre Malraux - cs 21015
Code postal: 97744
Commune postale: Saint-Denis Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: thierry.chavasseau@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +262 262908806 📞
Fax: +262 262909216 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-17 📅
Date limite de soumission: 2022-01-14 📅
Date de publication: 2021-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 248-656980
Numéro JO-S: 248
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: réunion
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: voir CCP
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 08:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: en ligne
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de saint denis de la réunion
Adresse postale: 27, rue félix guyon - cs 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +262 262924362 📠
Source: OJS 2021/S 248-656980 (2021-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'huissier de justice
Brève description:
intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Générale des Finances Publiques (Dgfip) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de La Réunion
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'huissier de justice 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'huissier de justice 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: drfip de la Reunion
Adresse postale: 7 avenue Andre Malraux - cs 21015
Code postal: 97744
Commune postale: Saint-Denis Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: thierry.chavasseau@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +262 262908806 📞
Fax: +262 262909216 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-17 📅
Date limite de soumission: 2022-01-14 📅
Date de publication: 2021-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 248-656980
Numéro JO-S: 248
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Brève description:
intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable(phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par lescomptables de la Direction Générale des Finances Publiques (Dgfip) àl'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de LaRéunion
Afficher plus
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: réunion
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: voir CCP
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 08:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: en ligne
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de saint denis de la réunion
Adresse postale: 27, rue félix guyon - cs 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +262 262924362 📠
Source: OJS 2021/S 248-656980 (2021-12-17)
Avis d'attribution de marché (2022-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-28 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-171489
Se réfère à l'avis: 2021/S 248-656980
Numéro JO-S: 65
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 100
Prix (pondération): 00
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-16 📅
Nom: gme Rnj974
Commune postale: St Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 065-171489 (2022-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-28 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-171489
Se réfère à l'avis: 2021/S 248-656980
Numéro JO-S: 65
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 100
Prix (pondération): 00
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-16 📅
Nom: gme Rnj974
Commune postale: St Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 065-171489 (2022-03-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕