2018-02-16Prestations d'enregistrement et de retranscription (audiotypie) des réunions des instances de l'ina (Institut national audiovisuel — INA)
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire non alloti fixant l'ensemble des stipulations contractuelles. La consultation est lancée dans le cadre d'une procédure adaptée ouverte en application des articles 27 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, mais avec montant maximum annuel de 50 000 EUR HT, soit 200 000 EUR HT pour toute sa durée d'exécution.
Il sera exécuté par l'émission de bons de commande conformément aux dispositions aux articles 80 du …
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2018-02-06Analyse de l'efficience médico-économique du ghr msa (Agence régionale de santé Grand Est)
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'analyse de l'efficience médico-économique du groupe régional hospitalier Mulhouse Sud Alsace.
Cette mission comprend la réalisation d'un diagnostic, l'identification de leviers d'action permettant d'aboutir à une réduction des déficits et à une valorisation des axes de performance et une étude d'impact relative à la recomposition de l'offre de soins pour cet établissement multi-sites.
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2018-02-05Contrat de management de société (SA immob économie mixte Chalons-Champagne)
Il s'agit d'une mission partielle de management, incluant la direction déléguée et la gestion financière, juridique et sociale de cette même société, ainsi que sa direction d'investissement, y compris sa représentation générale, dans le cadre d'un mandat, hors comptabilité et gestion locative.
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2018-01-04Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de gestion opérationnelle de missions relevant de... (Semarelp)
Attribution d'un accord-cadre mono-attributaire pour les prestations suivantes relatives aux missions «marchés» du groupe Semarelp: — prestation A:
—— détermination et formalisation des besoins,
—— organisation, élaborations et suivi des procédures de passation,
—— suivi administratif de l'exécution des marchés conclus postérieurement à la date de la notification,
— prestation B: suivi administratif de l'exécution des marchés conclus antérieurement à la date de la notification,
— prestation C: …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Bravosolution
2017-12-08Mission d'analyse de l'efficience médico-économique des CH de Sarrebourg et de Saverne (Agence régionale de santé Grand Est)
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'analyse de l'efficience médico-économique des CH de Sarrebourg et de Saverne. Cette mission comprend la définition de pistes de réorganisation interne permettant aux établissements concernés de retrouver l'équilibre financier, la définition de scénarios de recomposition de l'offre sanitaire en lien avec des modalités de coopération entre les 2 structures, et l'accompagnement de ces établissements dans la mise en œuvre du plan d'actions défini.
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2017-12-07Prestations d'animation et de suivi de l'OPAH 2018-2020 (Communauté de communes Rhône Crussol)
La Communauté de commune Rhône Crussol a engagé une étude pré-opérationnelle d'opération programmée à l'amélioration de l'habitat. Cette étude a permis de définir plus précisément les actions à mettre en œuvre, les outils et les moyens à mobiliser ainsi que le calibrage des objectifs quantitatifs en partant de l'état actuel du parc privé du territoire et de son fonctionnement. À l'issue de cette étude la Communauté de communes Rhône Crussol, l'État et l'Anah décident de réaliser l'opération programmée …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Urbanis agence régionale
2017-12-04Prestations de support clients, centre de gestion et outil de la relation clients de l'ASIP Santé (ASIP santé)
Le présent marché porte sur:
— des prestations de support clients au sens large sur les produits, services et systèmes de l'ASIP Santé et pour tous les utilisateurs de l'espace de confiance tel que décrit au CCTP ainsi que la réalisation de campagnes de marketing direct,
— des opérations de saisies de données en appui au service de la relation clients de l'ASIP Santé,
— la fourniture d'un outil de Gestion de la relation clients (GRC) en mode «SaaS» (Solution as a service) et des services associés, sur …
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2017-11-23Programme d'intérêt général &Amp;Quot;Précarité énergétique — adaptation" 2018-2020 (Lamballe Terre et Mer)
La présente consultation concerne un marché de services relatif à une mission de suivi-animation du Programme d'intérêt Général «Précarité énergétique — adaptation» sur le territoire de la communauté de communes de Lamballe Terre & Mer.
L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
l'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.
l'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Soliha Côtes d'Armor
2017-11-22Mapa2017-02 sdepde dgom (Ministère des Outre-mer)
Les taux minima d'accises sur les alcools et boissons alcoolisées sont fixés, dans l'union européenne, par la directive 92/84/CEE du Conseil. Toutefois, par décision nº 189/2014/UE en date du 20.2.2014, le Conseil de l'Union européenne a autorisé la France, sur la base de l'article 349 TFUE, à appliquer un taux réduit concernant certaines taxes indirectes sur le rhum "traditionnel" produit en Guadeloupe, en Guyane française, en Martinique et à La Réunion, pour la période allant du 1.1.2014 au 31.12.2020. …
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2017-09-14Prestations de services de gestion des boursiers etrangers pour le CIRAD (CIRAD)
La prestation concerne: la gestion administrative et logistique pour la venue d'étrangers boursiers du Cirad en France (facilitation des démarches d'obtention de visa, appui pour les démarches administratives auprès des institutions françaises, le versement de bourses de subsistance, la recherche de logements, et la fourniture de protection sociale et d'assurances pour les boursiers du Cirad…). Ces boursiers du Cirad sont des partenaires scientifiques étrangers accueillis dans le cadre d'une formation …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Campus France
2017-09-05Fourniture, installation, exploitation et entretien de mobiliers urbains d'informations publicitaires et non... (CC les Portes de l'Essonne)
L'ensemble des prestations initiales fait l'objet d'un prix forfaitaire qui consiste en l'autorisation d'exploiter les supports des mobiliers urbains à des fins publicitaires. La personne publique consent, de surcroît, à renoncer à la redevance d'occupation du domaine public à laquelle l'installation des mobiliers lui donne droit. En contrepartie, le titulaire s'engage à verser à la personne publique, une redevance annuelle d'un montant qui ne peut être inférieur à 1 500 EUR.
Parallèlement, des …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:JC Decaux
2017-08-29Mission d'assistance et de conseil auprès de la DGITM relative à la révision du modèle économique de la grande... (Meeddat)
L'activité TGV de SNCF Mobilités connaît depuis plusieurs années une baisse de rentabilité. Afin de garantir la pérennité du modèle TGV et l'équilibre financier de SNCF Réseau, il apparaît nécessaire de disposer d'une analyse des enjeux. La DGITM souhaite donc se doter d'un modèle permettant de simuler les effets sur les équilibres financiers des transporteurs et du gestionnaire d'infrastructure de différents scénarios d'offres et de tarification de l'infrastructure, selon différentes grandes …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:PDGBRISE conseil
2017-08-01Mission d'analyse de l'efficience médico-économique du GHSO (Agence régionale de santé Grand Est)
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'analyse de l'efficience médico-économique des établissements de santé constituant le Groupe hospitalier Sélestat-Obernai. Cette mission comprend la définition de pistes de réorganisation permettant aux établissements concernés de retrouver l'équilibre financier, et l'accompagnement de ces établissements dans la mise en œuvre du plan d'actions défini.
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