Passation de marchés: Services administratifs du logement
Un marché public actif
Services administratifs du logement ont été achetés par des organisations telles que Nantes Métropole, Régie régionale du SPEE et Département de l'Ain.
Historiquement, les fournisseurs dans ce domaine ont été Citemetrie, Urbanis, SOLIHA, OC'TEHA, SAS Urbanis, Campus France, CENTR AMELIORATION LOGEMENT PACT MOSELLE, Centre de l'Habitat, Comal Soliha 51 et EDL CB Réunion.
- Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (>20 nouveaux marchés)
- Services de l'administration publique (5)
- Services administratifs d'agences (2)
- Services administratifs de l'enseignement (1)
- Services administratifs de la santé
- Services administratifs du logement (1) ⬅️
- Services administratifs récréatifs, culturels et religieux
- Services administratifs dans le secteur du tourisme
Achats récents de services administratifs du logement en France
2026-05-04
Deadline 2026-06-08
PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT RENFORCE DANS LE CADRE DU VOLET 3 DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV'-. (Communauté de communes de la région de Suippes)
Cette consultation est passée en groupement de commandes par la Communauté de Communes de la Moivre à la Coole et la Communauté de Communes de la Région de Suippes, cette dernière assumant le rôle de coordonnateur du groupement de commandes, au titre duquel elle est chargé de la mise en œuvre de la procédure de mise en concurrence, de la signature et de la notification de l’accord-cadre, chaque membre étant ensuite en charge de l’exécution de l’accord-cadre pour les prestations qui le concernent. Voir la passation de marché »
Cette consultation est passée en groupement de commandes par la Communauté de Communes de la Moivre à la Coole et la Communauté de Communes de la Région de Suippes, cette dernière assumant le rôle de coordonnateur du groupement de commandes, au titre duquel elle est chargé de la mise en œuvre de la procédure de mise en concurrence, de la signature et de la notification de l’accord-cadre, chaque membre étant ensuite en charge de l’exécution de l’accord-cadre pour les prestations qui le concernent. Voir la passation de marché »
2026-04-09
Suivi-animation du Programme d'Intérêt Général (PIG) Pacte Territorial France Rénov' 2026/2029 pour la Communauté... (Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au CCTP. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants indiqués sont des montants maximums et comprennent les prestations similaires envisagées. La prestation concerne l'accompagnement des propriétaires occupants et des propriétaires bailleurs. Un PIG Pacte territorial France Rénov' pour répondre aux besoins de la population conformément aux orientations du PLH : - … Voir la passation de marché »
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au CCTP. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants indiqués sont des montants maximums et comprennent les prestations similaires envisagées. La prestation concerne l'accompagnement des propriétaires occupants et des propriétaires bailleurs. Un PIG Pacte territorial France Rénov' pour répondre aux besoins de la population conformément aux orientations du PLH : - … Voir la passation de marché »
2026-03-16
Prestations de services des états des lieux entrants et sortants des logements domaniaux ou baillés dans le secteur... (DICOM FAZSOI et GSBdD REUNION-MAYOTTE)
Cette consultation a pour objet la réalisation d'états des lieux (logements domaniaux ou baillés dans le secteur privé), occupés par le personnel des FAZSOI affecté à La Réunion et à Mayotte Voir la passation de marché »
Cette consultation a pour objet la réalisation d'états des lieux (logements domaniaux ou baillés dans le secteur privé), occupés par le personnel des FAZSOI affecté à La Réunion et à Mayotte Voir la passation de marché »
2026-03-12
Assistance pour la gestion des recours déposés dans le cadre du droit au logement opposable dans le département du Rhône (Secrétariat général départemental commun du Rhône)
Prestations d’assistance pour assurer la réponse à l’usager (accueil téléphonique, messagerie électronique), l’enregistrement et l’instruction des dossiers relevant du dispositif relatif au droit au logement opposable (DALO) aux côtés des agents en charge du secrétariat de la commission de médiation au sein de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône Voir la passation de marché »
Prestations d’assistance pour assurer la réponse à l’usager (accueil téléphonique, messagerie électronique), l’enregistrement et l’instruction des dossiers relevant du dispositif relatif au droit au logement opposable (DALO) aux côtés des agents en charge du secrétariat de la commission de médiation au sein de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône Voir la passation de marché »
2026-02-26
Accompagnement relatif à la captation de logements locatifs privés à vocation sociale sur le territoire de la... (GRANDLYON Métropole)
Accords-cadres à bons de commande multi-attributaires conclus pour une durée ferme de 4 ans à compter de leur date de notification Voir la passation de marché »
Accords-cadres à bons de commande multi-attributaires conclus pour une durée ferme de 4 ans à compter de leur date de notification Voir la passation de marché »
2026-02-23
Mission d'accompagnement des ménages dans le cadre du Pacte Territorial de la Métropole Rouen Normandie (Métropole Rouen Normandie)
Ce marché de prestations de services s'inscrit dans le cadre du volet 3 « Accompagnement des ménages » du Pacte Territorial France Rénov' / PIG de la Métropole Rouen Normandie. Il porte sur la mise en oeuvre des parcours d'accompagnement définis par l'ANAH dans ses référentiels méthodologiques, en lien avec les dispositifs suivants : - MaPrimeRénov' (rénovation énergétique), - MaPrimeAdapt' (adaptation du logement), - MaPrime Logement Décent (lutte contre l'habitat indigne ou dégradé, hors projets OPAH) Voir la passation de marché »
Ce marché de prestations de services s'inscrit dans le cadre du volet 3 « Accompagnement des ménages » du Pacte Territorial France Rénov' / PIG de la Métropole Rouen Normandie. Il porte sur la mise en oeuvre des parcours d'accompagnement définis par l'ANAH dans ses référentiels méthodologiques, en lien avec les dispositifs suivants : - MaPrimeRénov' (rénovation énergétique), - MaPrimeAdapt' (adaptation du logement), - MaPrime Logement Décent (lutte contre l'habitat indigne ou dégradé, hors projets OPAH) Voir la passation de marché »
2026-01-19
MISSION SUIVI-ANIMATION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT EN RENOUVELLEMENT URBAIN - SECTEUR ORT DE... (COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS)
MISSION SUIVI-ANIMATION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT EN RENOUVELLEMENT URBAIN - SECTEUR ORT DE LANDERNEAU 2026-2031 Voir la passation de marché »
MISSION SUIVI-ANIMATION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT EN RENOUVELLEMENT URBAIN - SECTEUR ORT DE LANDERNEAU 2026-2031 Voir la passation de marché »
2026-01-09
Participation à la mise oeuvre du pacte territorial France Rénov 46 (Département du Lot)
Participation à la mise oeuvre du pacte territorial France Rénov 46 Voir la passation de marché »
Participation à la mise oeuvre du pacte territorial France Rénov 46 Voir la passation de marché »
2025-12-19
Mise en oeuvre, suivi et animation d'un Programme Opérationnel de Prévention et d'Accompagnement des Copropriétés... (Ept Grand Orly Seine Bièvre)
Mise en oeuvre, suivi et animation d'un Programme Opérationnel de Prévention et d'Accompagnement des Copropriétés (POPAC) d'Ivry-Sur-Seine Voir la passation de marché »
Mise en oeuvre, suivi et animation d'un Programme Opérationnel de Prévention et d'Accompagnement des Copropriétés (POPAC) d'Ivry-Sur-Seine Voir la passation de marché »
2025-12-09
Accompagnement des ménages prioritaires du parc privé dans le cadre d'un pacte territorial France Rénov de la... (CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane)
La présente consultation concerne des prestations d'accompagnement des ménages prioritaires du parc privé dans le cadre d'un pacte territorial France Rénov de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane, sous la forme d'un accord-cadre. Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande. La durée de ce marché est de 4 ans soit deux ans ferme et deux périodes de reconduction d'un an. Cet accord-cadre est composé de 5 lots. Montant maximum pour la période … Voir la passation de marché »
La présente consultation concerne des prestations d'accompagnement des ménages prioritaires du parc privé dans le cadre d'un pacte territorial France Rénov de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane, sous la forme d'un accord-cadre. Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande. La durée de ce marché est de 4 ans soit deux ans ferme et deux périodes de reconduction d'un an. Cet accord-cadre est composé de 5 lots. Montant maximum pour la période … Voir la passation de marché »
2025-12-01
MISE EN oeUVRE DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV -MISSIONS ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES (VOLET 3) ET DE L'OPERATION... (Communauté de communes Provence Verdon)
Le présent cahier des clauses techniques particulières s'appuie sur la convention de Pacte Territorial PIG France Renov « Volet Accompagnement » (Volet 3). Les prestations portent sur la réalisation des missions d'accompagnement aux travaux. Parallèlement, le renouvellement de l'opération pour le ravalement des façades est engagé aussi dans le cadre de ce marché pour mutualiser les actions sur le montage des dossiers. Ces 2 dispositifs seront toutefois traités techniquement et administrativement de … Voir la passation de marché »
Le présent cahier des clauses techniques particulières s'appuie sur la convention de Pacte Territorial PIG France Renov « Volet Accompagnement » (Volet 3). Les prestations portent sur la réalisation des missions d'accompagnement aux travaux. Parallèlement, le renouvellement de l'opération pour le ravalement des façades est engagé aussi dans le cadre de ce marché pour mutualiser les actions sur le montage des dossiers. Ces 2 dispositifs seront toutefois traités techniquement et administrativement de … Voir la passation de marché »
2025-11-25
Mise en oeuvre du pacte territorial pour les missions d'animation, d'information et d'accompagnement pour la lutte... (Conseil départemental du Cher)
La présente consultation concerne des services administratifs de logement relevant de la catégorie de services sociaux passés en procédure adaptée ouverte quel que soit le montant estimé du besoin en application de l'article R. 2123-1 3° du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dont les conditions d'émission et d'exécution sont prévues au CCAP. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2026. Il … Voir la passation de marché »
La présente consultation concerne des services administratifs de logement relevant de la catégorie de services sociaux passés en procédure adaptée ouverte quel que soit le montant estimé du besoin en application de l'article R. 2123-1 3° du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dont les conditions d'émission et d'exécution sont prévues au CCAP. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2026. Il … Voir la passation de marché »
2025-11-17
MISSION D'ACCOMPAGNEMENT PACTE TERRITORIAL 2026-2029 (CA LAMBALLE TERRE ET MER)
La présente consultation concerne un accord-cadre de services relatif à une mission de suivi-animation du volet 3 du Pacte Territorial ANAH LTM, en vue d'atteindre les objectifs annuels de travaux agréés fixés au sein du Pacte Territorial en cours de rédaction. La mission se décompose en deux volets : - Volet 1 : Accueillir et informer les particuliers dans la rénovation de leur logement. - Volet 2 : Accompagner les ménages dans un programme de travaux. L'accord-cadre avec maximum est passé en … Voir la passation de marché »
La présente consultation concerne un accord-cadre de services relatif à une mission de suivi-animation du volet 3 du Pacte Territorial ANAH LTM, en vue d'atteindre les objectifs annuels de travaux agréés fixés au sein du Pacte Territorial en cours de rédaction. La mission se décompose en deux volets : - Volet 1 : Accueillir et informer les particuliers dans la rénovation de leur logement. - Volet 2 : Accompagner les ménages dans un programme de travaux. L'accord-cadre avec maximum est passé en … Voir la passation de marché »
2025-11-12
Missions de suivi et d'animation du Pacte Territorial sur la Communauté d'Agglomération de Blois - Agglopolys (Agglopolys (41))
Missions de suivi et d'animation du Pacte Territorial sur la Communauté d'Agglomération de Blois - Agglopolys Voir la passation de marché »
Missions de suivi et d'animation du Pacte Territorial sur la Communauté d'Agglomération de Blois - Agglopolys Voir la passation de marché »
2025-10-28
Assistance pour l'ensemble des tâches de gestion des recours déposés par les usagers dans le cadre du droit au... (DRIHL IDF)
Les usagers déposent chaque année des recours DALO et DAHO (droit à l'hébergement opposable). L'objet du présent marché est de confier au titulaire les prestations relatives à l'ensemble des tâches de gestion des recours déposés dans le cadre du droit au logement opposable. Voir la passation de marché »
Les usagers déposent chaque année des recours DALO et DAHO (droit à l'hébergement opposable). L'objet du présent marché est de confier au titulaire les prestations relatives à l'ensemble des tâches de gestion des recours déposés dans le cadre du droit au logement opposable. Voir la passation de marché »
2025-10-21
Mission de suivi-animation des opérations programmées d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) (Ville de Montbrison)
Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet le suivi et l'animation de deux Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU). La première est ciblée sur le périmètre du centre-ville de Montbrison. La seconde est une OPAH-RU multisite ciblée sur les périmètres des centres-villes de Saint-Bonnet-le-Château, Sury-le-Comtal et Boën-sur-Lignon. La maîtrise d'ouvrage sera assurée par les communes, en partenariat avec Loire Forez agglomération. … Voir la passation de marché »
Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet le suivi et l'animation de deux Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU). La première est ciblée sur le périmètre du centre-ville de Montbrison. La seconde est une OPAH-RU multisite ciblée sur les périmètres des centres-villes de Saint-Bonnet-le-Château, Sury-le-Comtal et Boën-sur-Lignon. La maîtrise d'ouvrage sera assurée par les communes, en partenariat avec Loire Forez agglomération. … Voir la passation de marché »
2025-10-16
Mise en oeuvre du pacte territorial pour les missions d'animation, d'information à la rénovation énergétique des... (Conseil départemental du Cher)
La présente consultation concerne des services administratifs de logement relevant de la catégorie de services sociaux passés en procédure adaptée ouverte quel que soit le montant estimé du besoin en application de l'article R. 2123-1 3° du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dont les conditions d'émission et d'exécution sont prévues au CCAP. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2026. Il … Voir la passation de marché »
La présente consultation concerne des services administratifs de logement relevant de la catégorie de services sociaux passés en procédure adaptée ouverte quel que soit le montant estimé du besoin en application de l'article R. 2123-1 3° du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dont les conditions d'émission et d'exécution sont prévues au CCAP. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2026. Il … Voir la passation de marché »
2025-10-10
Mise en oeuvre du pacte territorial pour les missions d'animation, d'information et d'accompagnement à l'adaptation... (Conseil départemental du Cher)
La présente consultation concerne des services administratifs de logement relevant de la catégorie de services sociaux passés en procédure adaptée ouverte quel que soit le montant estimé du besoin en application de l'article R. 2123-1 3° du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dont les conditions d'émission et d'exécution sont prévues au CCAP. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2026. Il … Voir la passation de marché »
La présente consultation concerne des services administratifs de logement relevant de la catégorie de services sociaux passés en procédure adaptée ouverte quel que soit le montant estimé du besoin en application de l'article R. 2123-1 3° du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dont les conditions d'émission et d'exécution sont prévues au CCAP. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2026. Il … Voir la passation de marché »
2025-09-18
Animation d'un programme d'intérêt général (PIG) pour un habitat rénové (Communauté d'agglomération de la porte du Hainaut)
Animation d'un programme d'intérêt général (PIG) pour un habitat rénové Voir la passation de marché »
Animation d'un programme d'intérêt général (PIG) pour un habitat rénové Voir la passation de marché »
2025-09-10
Participation à la mise oeuvre du pacte territorial France Rénov 46 (Département du Lot)
Participation à la mise oeuvre du pacte territorial France Rénov 46 Voir la passation de marché »
Participation à la mise oeuvre du pacte territorial France Rénov 46 Voir la passation de marché »
2025-08-25
Mission de suivi et d'animation du Guichet de l'Habitat dans le cadre du Pacte territorial France Renov (Communauté de Communes Vendée Grand Littoral (85))
Mission de suivi et d'animation du Guichet de l'Habitat dans le cadre du Pacte territorial France Renov. Les permanences se tiendront en alternance sur deux sites (au siège de Vendée Grand Littoral à Talmont Saint Hilaire (85440) et dans les locaux de France Services à Moutiers les Mauxfaits (85540). Voir la passation de marché »
Mission de suivi et d'animation du Guichet de l'Habitat dans le cadre du Pacte territorial France Renov. Les permanences se tiendront en alternance sur deux sites (au siège de Vendée Grand Littoral à Talmont Saint Hilaire (85440) et dans les locaux de France Services à Moutiers les Mauxfaits (85540). Voir la passation de marché »
2025-07-21
Mission de suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat « Renouvellement Urbain » du Grand... (Grand Auch Coeur de Gascogne)
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le contenu de la mission est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et dans le bordereau de prix unitaires Voir la passation de marché »
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le contenu de la mission est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et dans le bordereau de prix unitaires Voir la passation de marché »
2025-07-17
Prestations d'accompagnement social lié au logement au titre du fonds Unifié Logement (FUL) sur le département du... (Orléans Métropole)
La présente consultation porte sur des prestations d'accompagnement social lié au logement au titre du fonds Unifié Logement (FUL) sur le département du Loiret, passé dans le cadre d'un groupement de commande entre Orléans Métropole (coordonnateur) et le Département du Loiret. Elle donnera lieu à un marché à prix global et forfaitaire, alloti, conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 01/01/2026 et reconductible Voir la passation de marché »
La présente consultation porte sur des prestations d'accompagnement social lié au logement au titre du fonds Unifié Logement (FUL) sur le département du Loiret, passé dans le cadre d'un groupement de commande entre Orléans Métropole (coordonnateur) et le Département du Loiret. Elle donnera lieu à un marché à prix global et forfaitaire, alloti, conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 01/01/2026 et reconductible Voir la passation de marché »
2025-07-11
Pacte Territorial France Rénov' - Volet 3 « accompagnement des ménages » (Département de l'Ain)
La présente consultation concerne la réalisation d'une mission de mise en oeuvre, de suivi et d'animation du volet 3 du Pacte Territorial France Rénov' du Département de l'Ain 2025-2027 relatif à l'accompagnement des ménages dans le cadre de MaPrimeAdapt' sur le parc privé et les locataires du parc social, ainsi que d'une mission de mise en oeuvre, de suivi et d'animation d'un programme d'accompagnement des ménages dans la réalisation de diagnostics décence sur le département de l'Ain Voir la passation de marché »
La présente consultation concerne la réalisation d'une mission de mise en oeuvre, de suivi et d'animation du volet 3 du Pacte Territorial France Rénov' du Département de l'Ain 2025-2027 relatif à l'accompagnement des ménages dans le cadre de MaPrimeAdapt' sur le parc privé et les locataires du parc social, ainsi que d'une mission de mise en oeuvre, de suivi et d'animation d'un programme d'accompagnement des ménages dans la réalisation de diagnostics décence sur le département de l'Ain Voir la passation de marché »
2025-07-07
Mission de suivi-animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat- Renouvellement Urbain (Communauté de communes Val de Gray)
Mission de suivi-animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat- Renouvellement Urbain Voir la passation de marché »
Mission de suivi-animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat- Renouvellement Urbain Voir la passation de marché »
2025-06-30
MISSION DE SUIVI-ANIMATION DE L'OPERATION DE REQUALIFICATION DES COPROPRIETES DEGRADEES (Metz Métropole)
MARCHE DE SERVICES Voir la passation de marché »
MARCHE DE SERVICES Voir la passation de marché »
2025-06-13
Mission de suivi-animation du pacte territorial France Rénov' 2026-2030 sur le territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération (Guingamp-Paimpol Agglomération)
Mission de suivi-animation du pacte territorial France Rénov' 2026-2030 sur le territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération Voir la passation de marché »
Mission de suivi-animation du pacte territorial France Rénov' 2026-2030 sur le territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération Voir la passation de marché »
2025-06-05
MISSION DE DIAGNOSTICS STRUCTURE DANS LE CADRE DE PROJETS DE RENOVATION ENERGETIQUE EN COPROPRIETE ACCOMPAGNES PAR... (Régie régionale du SPEE)
MISSION DE DIAGNOSTICS STRUCTURE DANS LE CADRE DE PROJETS DE RENOVATION ENERGETIQUE EN COPROPRIETE ACCOMPAGNES PAR LA REGIE REGIONALE DU SERVICE PUBLIC DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE Voir la passation de marché »
MISSION DE DIAGNOSTICS STRUCTURE DANS LE CADRE DE PROJETS DE RENOVATION ENERGETIQUE EN COPROPRIETE ACCOMPAGNES PAR LA REGIE REGIONALE DU SERVICE PUBLIC DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE Voir la passation de marché »
2025-05-30
Mission de suivi et d'animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain de la... (Mairie de Nangis)
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'objectif de cette opération est d'inciter les propriétaires occupants et bailleurs à améliorer leurs logements, en luttant contre l'habitat insalubre, en optimisant la performance énergétique et en adaptant les logements aux besoins des personnes âgées et en situation de handicap. La mission du prestataire inclut l'animation territoriale (information, sensibilisation, mobilisation), l'accompagnement des propriétaires pour les demandes … Voir la passation de marché »
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'objectif de cette opération est d'inciter les propriétaires occupants et bailleurs à améliorer leurs logements, en luttant contre l'habitat insalubre, en optimisant la performance énergétique et en adaptant les logements aux besoins des personnes âgées et en situation de handicap. La mission du prestataire inclut l'animation territoriale (information, sensibilisation, mobilisation), l'accompagnement des propriétaires pour les demandes … Voir la passation de marché »
2025-05-21
l?exécution de prestations de services d?agence de voyages relatives aux déplacements professionnels de... (Chaillot-Théâtre national de la danse)
l?exécution de prestations de services d?agence de voyages relatives aux déplacements professionnels de Chaillot-théâtre national de la danse ainsi que toutes personnes nommément désignées par Chaillot-Théâtre national de la danse (artistes, prestataires, etc.), en France métropolitaine, dans les départements, régions et collectivités d?outre-mer (DROM et COM) et à l?étranger Voir la passation de marché »
l?exécution de prestations de services d?agence de voyages relatives aux déplacements professionnels de Chaillot-théâtre national de la danse ainsi que toutes personnes nommément désignées par Chaillot-Théâtre national de la danse (artistes, prestataires, etc.), en France métropolitaine, dans les départements, régions et collectivités d?outre-mer (DROM et COM) et à l?étranger Voir la passation de marché »
2025-05-14
Mission d'accompagnement des ménages dans leur projet de rénovation et d'adaptation dans le cadre du Pacte... (Communauté de communes du Grand Armagnac)
La présente consultation a pour objet la mission d'accompagnement des ménages du Grand Armagnac dans leur projet de rénovation et d'adaptation dans le cadre du PIG Pacte Territorial France Rénov' du Gers. Le titulaire interviendra sur le périmètre géographique de la Communauté de communes du Grand Armagnac (25 communes) Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet la mission d'accompagnement des ménages du Grand Armagnac dans leur projet de rénovation et d'adaptation dans le cadre du PIG Pacte Territorial France Rénov' du Gers. Le titulaire interviendra sur le périmètre géographique de la Communauté de communes du Grand Armagnac (25 communes) Voir la passation de marché »
2025-05-07
Accord Cadre à bons de commandes réalisation d'états des lieux pour le compte de VALLOIRE HABITAT (Valloire Habitat)
Accord Cadre à bons de commandes réalisation d'états des lieux pour le compte de VALLOIRE HABITAT Voir la passation de marché »
Accord Cadre à bons de commandes réalisation d'états des lieux pour le compte de VALLOIRE HABITAT Voir la passation de marché »
2025-05-06
Accompagnement technique des ménages dans le cadre du Programme d'Intérêt Général Pacte Territorial France Rénov'... (Département de la Lozère)
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une période initiale de 1 an. Il est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes … Voir la passation de marché »
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une période initiale de 1 an. Il est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes … Voir la passation de marché »
2025-05-02
Mission de suivi et animation du Pacte Territorial - Service Public de la Rénovation de l'Habitat - volets «... (Communauté urbaine d'Alençon)
Consultation lancée par un groupement de commandes Ville et CU d'Alençon. La CUA est le coordonnateur. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Mission de suivi et animation du Pacte Territorial - Service Public de la Rénovation de l'Habitat - volets « dynamique territoriale » et « Information, conseil, orientation » sur la Communauté Urbaine d'Alençon et l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain sur la ville d'Alençon. La durée du contrat est de 55 mois à … Voir la passation de marché »
Consultation lancée par un groupement de commandes Ville et CU d'Alençon. La CUA est le coordonnateur. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Mission de suivi et animation du Pacte Territorial - Service Public de la Rénovation de l'Habitat - volets « dynamique territoriale » et « Information, conseil, orientation » sur la Communauté Urbaine d'Alençon et l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain sur la ville d'Alençon. La durée du contrat est de 55 mois à … Voir la passation de marché »
2025-04-25
Mission de suivi animation du pacte territorial France Rénov' sur le territoire de la Communauté de Communes du Val... (Communauté de communes du Val de Morteau)
Mission de suivi animation du pacte territorial France Rénov' sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de Morteau . Voir la passation de marché »
Mission de suivi animation du pacte territorial France Rénov' sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de Morteau . Voir la passation de marché »
2025-04-22
Accord-cadre à bons de commande pour des missions d'accompagnement sanitaire et social dans le cadre de l'habitat indigne. (Direction Départementale des Territoires des Yvelines)
Mission 1 : enquête préalable / état d'occupation ; Mission 2 : diagnostic économique et social ; Mission 3 : accompagnement social des occupants en cas de travaux ; Mission 4 : accompagnement au relogement ou à l'hébergement ; Mission 5 : accompagnement juridique ; Mission 6 : médiation auprès de l'occupant ; Mission 7 : mise à l'abri en cas de danger imminent. Voir la passation de marché »
Mission 1 : enquête préalable / état d'occupation ; Mission 2 : diagnostic économique et social ; Mission 3 : accompagnement social des occupants en cas de travaux ; Mission 4 : accompagnement au relogement ou à l'hébergement ; Mission 5 : accompagnement juridique ; Mission 6 : médiation auprès de l'occupant ; Mission 7 : mise à l'abri en cas de danger imminent. Voir la passation de marché »
2025-04-18
Mission de suivi animation pour la mise en oeuvre du PIG Pacte territorial 2025-2029 Communauté d'agglomération du... (COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS)
Mission de suivi animation pour la mise en oeuvre du PIG Pacte territorial 2025-2029 Communauté d'agglomération du pays de Landerneau-Daoulas, accompagnement des propriétaires occupants et bailleurs Voir la passation de marché »
Mission de suivi animation pour la mise en oeuvre du PIG Pacte territorial 2025-2029 Communauté d'agglomération du pays de Landerneau-Daoulas, accompagnement des propriétaires occupants et bailleurs Voir la passation de marché »
2025-04-16
Suivi-animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat - renouvellement urbain (OPAH-RU) de Sillé-le-Guillaume (commune de Sillé le Guillaume)
Tranche ferme : mise en oeuvre de l'OPAH-RU - Mission 1 : information et mobilisation des acteurs et assistance à la maitrise d'ouvrage dans le domaine de la communication communication et animation du dispositif - Mission 2 : assistance à la maitrise d'ouvrage dans la mise en oeuvre des volets prioritaires de l'OPAH-RU - Mission 3 : coordination et évaluation des actions engagées Tranche optionnelle : Animation d'un dispositif de Permis de Louer Voir la passation de marché »
Tranche ferme : mise en oeuvre de l'OPAH-RU - Mission 1 : information et mobilisation des acteurs et assistance à la maitrise d'ouvrage dans le domaine de la communication communication et animation du dispositif - Mission 2 : assistance à la maitrise d'ouvrage dans la mise en oeuvre des volets prioritaires de l'OPAH-RU - Mission 3 : coordination et évaluation des actions engagées Tranche optionnelle : Animation d'un dispositif de Permis de Louer Voir la passation de marché »
2025-04-01
Mission de suivi animation pour la mise en oeuvre du PIG Pacte territorial 2025-2029 CAPLD, accompagnement des... (COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS)
Mission de suivi animation pour la mise en oeuvre du PIG Pacte territorial 2025-2029 CAPLD, accompagnement des propriétaires occupants et des propriétaires bailleurs Voir la passation de marché »
Mission de suivi animation pour la mise en oeuvre du PIG Pacte territorial 2025-2029 CAPLD, accompagnement des propriétaires occupants et des propriétaires bailleurs Voir la passation de marché »
2025-03-14
Mission d'animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) de Renouvellement Urbain (RU) 2025-2030 (Communauté de communes Cœur de Lozère)
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 175000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires Voir la passation de marché »
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 175000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires Voir la passation de marché »
2025-03-12
Mission de suivi-animation de l'OPAH-RU de Tarare 2025-2030 (Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien)
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le marché pourra être reconduit 4 fois un an Voir la passation de marché »
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le marché pourra être reconduit 4 fois un an Voir la passation de marché »
2025-02-18
Mission de suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat volet copropriétés dégradées du... (Ville d'Ajaccio)
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires Voir la passation de marché »
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires Voir la passation de marché »
2025-01-24
Mission de suivi et animation du Pacte Territorial (CC du bassin de Pont à Mousson)
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires Voir la passation de marché »
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires Voir la passation de marché »
2025-01-23
Suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain multisites Val de Gray (Communauté de communes Val de Gray)
Suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain multisites Val de Gray Voir la passation de marché »
Suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain multisites Val de Gray Voir la passation de marché »
2025-01-23
Mission de suivi-animation post plan de sauvegarde de la copropriété « NEPTUNE » à Mantes-la-Jolie dans le cadre de... (Établissement public foncier Île-de-France)
Le présent marché a pour objet une mission de suivi-animation post plan de sauvegarde pour la copropriété « NEPTUNE » de l'ORCOD-IN de Mantes-la-Jolie. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP et ses annexes. Durée du marché : Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 30 mois. La nature du marché public projeté est la suivante : un marché de service au sens de l'article L.1111-4 du Code de la commande … Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet une mission de suivi-animation post plan de sauvegarde pour la copropriété « NEPTUNE » de l'ORCOD-IN de Mantes-la-Jolie. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP et ses annexes. Durée du marché : Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 30 mois. La nature du marché public projeté est la suivante : un marché de service au sens de l'article L.1111-4 du Code de la commande … Voir la passation de marché »
2025-01-16
Accompagnement technique des ménages dans le cadre du Programme d'Intérêt Général Pacte Territorial France Rénov'... (Département de la Lozère)
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une période initiale de 1 an. Il est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes … Voir la passation de marché »
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une période initiale de 1 an. Il est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes … Voir la passation de marché »
2025-01-09
MISE EN PLACE ET SUIVI ANIMATION DU SERVICE PUBLIC DE RENOVATION DE L'HABITAT : PACTE TERRITORIAL ET OPERATION... (Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux)
Les enjeux : Le présent marché a pour objet la mise en place et l'animation du service public de rénovation de l'Habitat AMELIA, sur la base de deux dispositifs opérationnels complémentaires : un Pacte territorial (PIG) portant sur les 43 communes du Grand Périgueux et une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain multisites - OPAH-RU - sur certains secteurs d'intervention prioritaires de l'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) de Périgueux, … Voir la passation de marché »
Les enjeux : Le présent marché a pour objet la mise en place et l'animation du service public de rénovation de l'Habitat AMELIA, sur la base de deux dispositifs opérationnels complémentaires : un Pacte territorial (PIG) portant sur les 43 communes du Grand Périgueux et une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain multisites - OPAH-RU - sur certains secteurs d'intervention prioritaires de l'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) de Périgueux, … Voir la passation de marché »
2024-12-19
Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux de sortie d'insalubrité (DDTM13)
Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux de sortie d'insalubrité et accompagnement sanitaire et social des occupants des logements concernés Voir la passation de marché »
Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux de sortie d'insalubrité et accompagnement sanitaire et social des occupants des logements concernés Voir la passation de marché »
2024-12-17
Suivi et animation d'une OPAH-RU et d'un PACTE territorial-. (Communauté d'agglomération Grand Saint-Dizier Der et Vallées)
Suivi et animation d'une OPAH-RU et d'un PACTE territorial Voir la passation de marché »
Suivi et animation d'une OPAH-RU et d'un PACTE territorial Voir la passation de marché »
2024-11-28
Réalisation de missions d'accompagnement pour l'amélioration de l'habitat sur le territoire de Dinan Agglomération (Dinan agglomération)
Réalisation de missions d'accompagnement pour l'amélioration de l'habitat sur le territoire de Dinan Agglomération Voir la passation de marché »
Réalisation de missions d'accompagnement pour l'amélioration de l'habitat sur le territoire de Dinan Agglomération Voir la passation de marché »