Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de gestion opérationnelle de missions relevant de l'activité «marchés» du groupe Semarelp

Semarelp

Attribution d'un accord-cadre mono-attributaire pour les prestations suivantes relatives aux missions «marchés» du groupe Semarelp: — prestation A:
—— détermination et formalisation des besoins,
—— organisation, élaborations et suivi des procédures de passation,
—— suivi administratif de l'exécution des marchés conclus postérieurement à la date de la notification,
— prestation B: suivi administratif de l'exécution des marchés conclus antérieurement à la date de la notification,
— prestation C: organisation, élaboration et suivi des réponses du groupe Semarelp aux appels d'offres de différents organismes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-01-04 Avis de marché
2018-04-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services administratifs relatifs aux activités des entreprises
Numéro de référence: no2018-01-01
Brève description:
Attribution d'un accord-cadre mono-attributaire pour les prestations suivantes relatives aux missions «marchés» du groupe Semarelp: — prestation A: —— détermination et formalisation des besoins, —— organisation, élaborations et suivi des procédures de passation, —— suivi administratif de l'exécution des marchés conclus postérieurement à la date de la notification, — prestation B: suivi administratif de l'exécution des marchés conclus antérieurement à la date de la notification, — prestation C: organisation, élaboration et suivi des réponses du groupe Semarelp aux appels d'offres de différents organismes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services administratifs relatifs aux activités des entreprises 📦
Code CPV supplémentaire: Services administratifs relatifs aux activités des entreprises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Semarelp
Adresse postale: 41 rue Camille Pelletan
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Adresse Internet: http://www.semarelp.fr 🌏
Courrier électronique: ahalipre@semarelp.com 📧
Téléphone: +33 141271475 📞
URL des documents: http://www.semarelp.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.semarelp.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-04 📅
Date limite de soumission: 2018-02-07 📅
Date de publication: 2018-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 004-005161
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.semarelp.fr — Le présent accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum annuel et sans maximum annuel. Les documents à remettre dans le cadre de l'offre sont indiqués au règlement de la consultation l'accord-cadre sera attribué au candidat ayant remis l'offre jugée économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement énoncés au présent AAPC et appréciés de la manière suivante: — critère technique: ce critère sera apprécié au regard des renseignements constitutifs du cadre de mémoire justificatif du candidat. La notation sera établie sur 20 selon le barème suivant: 1) compréhension du besoin et du contexte / adéquation des axes et principes prioritaires de la politique «marchés» mise en place aux prestations objet du marché (cf. point I du cadre de mémoire justificatif): 4 points; 2) pertinence des moyens humains affectés à l'exécution des prestations objet du marché (cf. point II du cadre de mémoire justificatif): 6 points; 3) pertinence de l'organisation et du déroulement du projet: 10 points: a) méthodologie mise en place pour chacune des missions objet du marché (cf. point III-A du cadre de mémoire justificatif): 7 points; b) documents couvrant l'activité des phases de passation des marchés et de suivi de marchés (cf. point III-B du cadre de mémoire justificatif): 3 points, — critère du prix: ce critère sera analysé au regard du bordereau des prix unitaires du candidat. La notation sera établie sur 20 selon la formule paramétrique suivante: note de l'offre = 20 x (montant de la commande type le plus faible de la consultation) / montant de la commande type du candidat analysé l'ensemble des éléments relatifs à la notation se trouvent détaillés au règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution d'un accord-cadre mono-attributaire pour les prestations suivantes relatives aux missions «marchés» du groupe Semarelp: — prestation A:
—— détermination et formalisation des besoins,
—— organisation, élaborations et suivi des procédures de passation,
—— suivi administratif de l'exécution des marchés conclus postérieurement à la date de la notification,
— prestation B: suivi administratif de l'exécution des marchés conclus antérieurement à la date de la notification,
— prestation C: organisation, élaboration et suivi des réponses du groupe Semarelp aux appels d'offres de différents organismes.
Attribution d'un accord-cadre mono-attributaire pour les prestations suivantes relatives aux missions «marchés» du groupe Semarelp:— prestation A:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification (à titre indicatif fin mars 2018). L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois au maximum. La durée maximale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 41 rue Camille Pelletan, 92300 Levallois-Perret

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les co-traitants, datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat;
2. justificatif prouvant l'habilitation du signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement;
3. déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, datés et signée par la personne habilitée à engager le candidat;
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4. si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. En cas de groupement, chaque membre du groupement remettra les documents mentionnés à cette rubrique.
Situation économique et financière:
1. déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestation auxquelles se réfèrent le présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercice, datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat;
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2. la preuve d'une assurance pour les risques professionnels. En cas de groupement, chaque membre du groupement remettra les documents mentionnés à cette rubrique.
Capacité technique et professionnelle:
Les capacités professionnelles seront appréciées au regard des renseignements fournis sur les moyens (techniques et humains) et les services effectués durant les 3 dernières années.
1. déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat;
2. déclaration présentant une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années indiquant impérativement le montant, la date, les coordonnées du destinataire public ou privé, ainsi que le domaine d'activité concerné;
3. le cas échéant, une déclaration présentant certificats de capacité ou certificats de qualifications professionnelles (si oui, les décrire, indiquer où et comment ils peuvent être consultés), certificats de qualité (si oui, indiquer les références et les coordonnées de l'organisme certificateur).
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint d'entreprises, le mandataire devra se porter solidaire des autres membres du groupement.
Modalités de financement et de paiement: forme du prix: l'accord-cadre est passé à prix unitaires. Les prestations seront rémunérées sur la base du bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables lors de chaque reconduction annuelle de l'accord-cadre (cf. modalités de révision arrêtées au cahier des clauses particulières).
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Modalités de financement: fonds de la Semarelp, de la SCRIM Île-de-France, de la Levaparc pour les bons de commande émis respectivement par leurs soins.
Modalités de paiement: type/délai de paiement: virement bancaire (délai maximum de 30 jours); aucune avance ne sera octroyée au titulaire de l'accord-cadre; pas de retenue de garantie. Les modalités de paiement sont précisées au cahier des clauses particulières. Les conditions particulières d'exécution arrêtées à l'art. 1.4 du règlement de consultation.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de la Semarelp - 41 rue Camille Pelletan - 92300 Levallois Perret.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77572635900075
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.semarelp.fr 🌏
URL des documents: http://www.semarelp.fr 🌏
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.semarelp.fr — Le présent accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum annuel et sans maximum annuel. Les documents à remettre dans le cadre de l'offre sont indiqués au règlement de la consultation l'accord-cadre sera attribué au candidat ayant remis l'offre jugée économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement énoncés au présent AAPC et appréciés de la manière suivante:
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— critère technique: ce critère sera apprécié au regard des renseignements constitutifs du cadre de mémoire justificatif du candidat. La notation sera établie sur 20 selon le barème suivant:
1) compréhension du besoin et du contexte / adéquation des axes et principes prioritaires de la politique «marchés» mise en place aux prestations objet du marché (cf. point I du cadre de mémoire justificatif): 4 points;
2) pertinence des moyens humains affectés à l'exécution des prestations objet du marché (cf. point II du cadre de mémoire justificatif): 6 points;
3) pertinence de l'organisation et du déroulement du projet: 10 points:
a) méthodologie mise en place pour chacune des missions objet du marché (cf. point III-A du cadre de mémoire justificatif): 7 points;
b) documents couvrant l'activité des phases de passation des marchés et de suivi de marchés (cf. point III-B du cadre de mémoire justificatif): 3 points,
— critère du prix: ce critère sera analysé au regard du bordereau des prix unitaires du candidat. La notation sera établie sur 20 selon la formule paramétrique suivante: note de l'offre = 20 x (montant de la commande type le plus faible de la consultation) / montant de la commande type du candidat analysé l'ensemble des éléments relatifs à la notation se trouvent détaillés au règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703 📞
Fax: +33 899186589 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 004-005161 (2018-01-04)
Avis d'attribution de marché (2018-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution d'un accord-cadre mono attributaire pour les prestations suivantes relatives aux missions « Marchés » du Groupe Semarelp: — prestation A: —— Détermination et formalisation des besoins; —— Organisation, élaborations et suivi des procédures de passation; —— Suivi administratif de l'exécution des marchés conclus postérieurement à la date de la notification; — prestation B: Suivi administratif de l'exécution des marchés conclus antérieurement à la date de la notification; — prestation C: Organisation, élaboration et suivi des réponses du Groupe Semarelp aux appels d'offres de différents organismes.
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Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: semarelp
Adresse postale: 41,rue Camille Pelletan
Commune postale: Levallois Perret

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-17 📅
Date de publication: 2018-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 075-167615
Se réfère à l'avis: 2018/S 004-005161
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum annnuel / sans montant maximum annuel. Le marché a été attribué sans montant minimum et sans montant maximum pour une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible tacitement par période annuelle dans la limite maximale de 3 fois. La durée maximale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution d'un accord-cadre mono attributaire pour les prestations suivantes relatives aux missions « Marchés » du Groupe Semarelp:
— prestation A:
—— Détermination et formalisation des besoins;
—— Organisation, élaborations et suivi des procédures de passation;
—— Suivi administratif de l'exécution des marchés conclus postérieurement à la date de la notification;
— prestation B: Suivi administratif de l'exécution des marchés conclus antérieurement à la date de la notification;
— prestation C: Organisation, élaboration et suivi des réponses du Groupe Semarelp aux appels d'offres de différents organismes.
— prestation A: Détermination et formalisation des besoins;
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 41 rue Camille Pelletan 92300 Levallois Perret

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le Greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 075-167615 (2018-04-17)
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