Mapa2017-02 sdepde dgom
Ministère des Outre-mer
Les taux minima d'accises sur les alcools et boissons alcoolisées sont fixés, dans l'union européenne, par la directive 92/84/CEE du Conseil. Toutefois, par décision nº 189/2014/UE en date du 20.2.2014, le Conseil de l'Union européenne a autorisé la France, sur la base de l'article 349 TFUE, à appliquer un taux réduit concernant certaines taxes indirectes sur le rhum "traditionnel" produit en Guadeloupe, en Guyane française, en Martinique et à La Réunion, pour la période allant du 1.1.2014 au 31.12.2020. Un rapport d'évaluation de mi-parcours a été demandé en contrepartie. La DGOM a chargé un cabinet indépendant de cette évaluation, qui a rendu ses conclusions le 24.7.2017. Cependant, le rapport stipule ne pas avoir été en mesure d'identifier tous les surcoûts et d'avoir rencontré des difficultés pour estimer certains surcoûts identifiés. Pour disposer d'une meilleure visibilité des surcoûts supportés, il apparaît nécessaire d'engager une étude complémentaire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-11-22 | Avis de marché |
| 2017-11-29 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2017-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'administration générale
Numéro de référence: MAPA201702SDEPDEDGOM
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'administration générale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'administration générale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère des Outre-Mer
Adresse postale: 27 rue Oudinot
Code postal: 75358
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mohamed.abalhassane@outre-mer.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153692482 📞
Fax: +33 153692911 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357585&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357585&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-22 📅
Date limite de soumission: 2017-12-11 📅
Date de publication: 2017-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 226-470785
Numéro JO-S: 226
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Étude relative aux surcoûts dans la filière de production du Rhum outre-mer.
Durée de l'accord: 2 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 75.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001269300011
Contact
Point de contact: Ministère des Outre-Mer DGOM / SDEPDE / BEPPP
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357585&orgAcronyme=g6l 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 226-470785 (2017-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'administration générale
Numéro de référence: MAPA201702SDEPDEDGOM
Brève description:
Les taux minima d'accises sur les alcools et boissons alcoolisées sont fixés, dans l'union européenne, par la directive 92/84/CEE du Conseil. Toutefois, par décision nº 189/2014/UE en date du 20.2.2014, le Conseil de l'Union européenne a autorisé la France, sur la base de l'article 349 TFUE, à appliquer un taux réduit concernant certaines taxes indirectes sur le rhum "traditionnel" produit en Guadeloupe, en Guyane française, en Martinique et à La Réunion, pour la période allant du 1.1.2014 au 31.12.2020. Un rapport d'évaluation de mi-parcours a été demandé en contrepartie. La DGOM a chargé un cabinet indépendant de cette évaluation, qui a rendu ses conclusions le 24.7.2017. Cependant, le rapport stipule ne pas avoir été en mesure d'identifier tous les surcoûts et d'avoir rencontré des difficultés pour estimer certains surcoûts identifiés. Pour disposer d'une meilleure visibilité des surcoûts supportés, il apparaît nécessaire d'engager une étude complémentaire.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'administration générale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'administration générale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère des Outre-Mer
Adresse postale: 27 rue Oudinot
Code postal: 75358
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mohamed.abalhassane@outre-mer.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153692482 📞
Fax: +33 153692911 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357585&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357585&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-22 📅
Date limite de soumission: 2017-12-11 📅
Date de publication: 2017-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 226-470785
Numéro JO-S: 226
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Étude relative aux surcoûts dans la filière de production du Rhum outre-mer.
Durée de l'accord: 2 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 75.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001269300011
Contact
Point de contact: Ministère des Outre-Mer DGOM / SDEPDE / BEPPP
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357585&orgAcronyme=g6l 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 226-470785 (2017-11-22)
Informations complémentaires (2017-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère des Outre-mer
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-29 📅
Date limite de soumission: 2017-12-06 📅
Date de publication: 2017-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 230-480791
Se réfère à l'avis: 2017/S 226-470785
Numéro JO-S: 230
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ministère des Outre-mer DGOM / SDEPDE /BEPPP
Source: OJS 2017/S 230-480791 (2017-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les taux minima d'accises sur les alcools et boissons alcoolisées sont fixés, dans l'union européenne, par la directive 92/84/CEE du Conseil. Toutefois, par décision nº 189/2014/UE en date du 20.2.2014, le Conseil de l'Union européenne a autorisé la France, sur la base de l'article 349 TFUE, à appliquer un taux réduit concernant certaines taxes indirectes sur le rhum «traditionnel» produit en Guadeloupe, en Guyane française, en Martinique et à La Réunion, pour la période allant du 1.1.2014 au 31.12.2020. Un rapport d'évaluation de mi-parcours a été demandé en contrepartie. La DGOM a chargé un cabinet indépendant de cette évaluation, qui a rendu ses conclusions le 24.7.2017. Cependant, le rapport stipule ne pas avoir été en mesure d'identifier tous les surcoûts et d'avoir rencontré des difficultés pour estimer certains surcoûts identifiés. Pour disposer d'une meilleure visibilité des surcoûts supportés, il apparaît nécessaire d'engager une étude complémentaire.
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Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère des Outre-mer
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-29 📅
Date limite de soumission: 2017-12-06 📅
Date de publication: 2017-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 230-480791
Se réfère à l'avis: 2017/S 226-470785
Numéro JO-S: 230
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ministère des Outre-mer DGOM / SDEPDE /BEPPP
Source: OJS 2017/S 230-480791 (2017-11-29)
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