Mission de suivi-animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et mission d'étude relative au parc privé ancien présent sur les quartiers prioritaires de la politique de la Ville

Communauté d'agglomération de Metz

Mission de suivi-animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et mission d'étude relative au parc privé ancien présent sur les quartiers prioritaires de la politique de la Ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-02.

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Metz

Qu'est-ce que c'est ?

• Services administratifs d'agences › Services administratifs du logement

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-02	Avis de marché
2017-08-29	Informations complémentaires

Avis de marché (2017-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services administratifs du logement
Numéro de référence: 1560
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services administratifs du logement 📦
Code CPV supplémentaire: Services administratifs du logement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Metz
Adresse postale: Harmony Park, 11 boulevard Solidarité, BP 55025
Code postal: 57071
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.metzmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metzmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 387201027 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Sh2GebIIB9 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-02 📅
Date limite de soumission: 2017-09-05 📅
Date de publication: 2017-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 149-308588
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Montant maximum annuel: 150 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 120 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Mission de suivi-animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat
Numéro du lot: 1
Brève description:

Animation générale de l'OPAH conseil et accompagnement des propriétaires (Lutte contre l'habitat indigne ou très dégradé, Travaux d'économies d'énergie, Travaux d'autonomie) copropriétés dégradées.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prendra effet à la réception de la lettre de notification par le titulaire. Il sera d'une durée de 12 mois et pourra être renouvelé 2 fois 1 année par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant la date anniversaire de notification. Les prestations débuteront à la réception de bons de commande successifs valant ordre de service.

Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 150 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Mission d'étude relative au parc privé ancien présent sur les quartiers prioritaires de la politique de la Ville
Numéro du lot: 2
Brève description:

Cette étude à pour objet de venir compléter l'étude pré-opérationnelle de l'OPAH concernant le parc privé ancien dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville (QPV) en réalisant un diagnostic et une définition des principaux enjeux sur ces territoires:

— caractériser le parc privé présent sur les QPV,

— définir les enjeux en matière de réhabilitation du parc privé sur les QPV,

— réaliser un document synthétisant les éléments nécessaires à la rédaction de l'avenant de la convention d'OPAH.

Durée de l'accord: 4 mois
Informations complémentaires: Les prestations font l'objet d'un prix global et forfaitaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique — références requises:

— une lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cocontractants,

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées aux articles 44 et 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée du candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics visés à l'article 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre,

— une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années représentant des références adéquates à l'objet de l'accord-cadre, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été menés régulièrement à bonne fin,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation d'accords-cadres de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Si le lot 1 est reconduit dans son intégralité, le prochain avis de publicité paraîtra en juillet 2020.

Retrait:

Les soumissionnaires peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation après demande écrite ou télécopie auprès du pôle marchés publics de Metz Métropole, Harmony Park, 11 boulevard Solidarité, 57071 Metz, marchespublics@metzmetropole.fr et ce sans contrainte sur le choix de procédé de réponse.

Les candidats ont également la possibilité de retirer le dossier de consultation (DCE) par voie électronique via le site www.achatpublic.com dans la salle des marches entreprises. Ce site est libre d'accès.

Dépôt:

— les sociétés ont la possibilité de déposer leur offre via le site www.achatpublic.com dans la salle des marches entreprises. Ce site est libre d'accès.

Jusqu'au 23.8.2017:

— les offres peuvent être envoyées par courrier à l'adresse suivante: Metz Métropole — pôle Marchés Publics Harmony Park — 11 boulevard Solidarité — BP 55025 — 57071 Metz Cedex 3,

— les offres peuvent être déposées (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi et le vendredi matin de 9:00 à 12:00) à l'adresse suivante: Metz Métropole — pôle Marchés Publics Harmony Park — 7 boulevard Solidarité — BP 55025 — 57071 METZ Cedex 3 — bâtiment A RDC.

À partir du 24.8.2017 changement d adresse:

Pôle Marchés Publics: maison de l'archéologie et du Patrimoine, rue de la Mouée, 57070 Metz.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 149-308588 (2017-08-02)

Informations complémentaires (2017-08-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-29 📅
Date limite de soumission: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 167-344288
Se réfère à l'avis: 2017/S 149-308588
Numéro JO-S: 167
Source: OJS 2017/S 167-344288 (2017-08-29)

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