Programme d'intérêt général (Énergie, autonomie, habitat dégradé)

Dinan agglomération

Programme d'intérêt général (Énergie, autonomie, habitat dégradé).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarl citémetrie

Qui ?

• Dinan agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services administratifs d'agences › Services administratifs du logement

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-14	Avis de marché
2018-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services administratifs du logement
Numéro de référence: 17.090
Brève description: Programme d'intérêt général (Énergie, autonomie, habitat dégradé).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services administratifs du logement 📦
Code CPV supplémentaire: Services administratifs du logement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dinan Agglomération
Adresse postale: 8 boulevard de l'Europe, BP 56357
Code postal: 22106
Commune postale: Dinan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dinan-agglomeration.fr/ 🌏
Courrier électronique: l.charpentier@dinan-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 296871414 📞
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=95715&orgAcronyme=f9p 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=95715&orgAcronyme=f9p 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-14 📅
Date limite de soumission: 2017-12-18 📅
Date de publication: 2017-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 220-457254
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Dinan Agglomération conseil aux candidats de répondre directement en ligne, via le formulaire «MPS», disponible sur la plateforme https://www.megalisbretagne.org

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 (lettre de candidature): déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

DC2 (déclaration du candidat): déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— le candidat produit les pouvoirs (extrait K-bis, délégation de signature etc.) des personnes habilitées à l'engager juridiquement.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Et liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'attention des candidats est attirée sur le fait que, pour remplir au mieux les différentes missions afférentes au marché, il lui faudra mobiliser des compétences au niveau: administratif, financier et fiscal, technique et thermique, juridique et règlementaire, social, partenarial, pilotage et suivi de projet pour assurer la coordination des actions et la restitution des résultats de l'opération.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains consacrés aux missions en termes de qualifications et d'expérience des membres de l'équipe chargés des missions
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie envisagée pour la réalisation des missions techniques d'accompagnement des ménages et de traitement des situations difficiles identifiées
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie et des outils développés pour les missions d'assistance à l'EPCI pour la conduite et l'évaluation de l'opération
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût: Prix des prestations (somme de la part forfaitaire annuelle et du total estimatif des prix unitaires)
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achat public
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=95715&orgAcronyme=f9p 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 220-457254 (2017-11-14)

Avis d'attribution de marché (2018-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Programme d'intérêt général (énergie, autonomie, Habitat dégradé).
Valeur totale du marché: 296 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dinan agglomeration
Adresse postale: 8 boulevard Simone Veil, BP 56357

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-15 📅
Date de publication: 2018-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 034-074404
Se réfère à l'avis: 2017/S 220-457254
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Montant maximum annuel: 148 000 EUR HT, soit sur la durée totale du marché: 296 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains consacrés aux missions en termes de qualifications et d'expérience des membres de l'équipe chargés des missions.
Pertinence de la méthodologie envisagée pour la réalisation des missions techniques d'accompagnement des ménages et de traitement des situations difficiles identifiées.
Pertinence de la méthodologie et des outils développés pour les missions d'assistance à l'EPCI pour la conduite et l'évaluation de l'opération.
Critère de coût: Prix des prestations (somme de la part forfaitaire annuelle et du total estimatif des prix unitaires).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 contour de la Motte — CS 44416
Source: OJS 2018/S 034-074404 (2018-02-15)

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