Prestations de services concernant la complémentaire santé collective et obligatoire de la SEMPariseine

Sempariseine

Prestations de services concernant la complémentaire santé collective et obligatoire de la SEMPariseine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Argance conseils (Courtier)
• Avenir mutuelle

Qui ?

• Sempariseine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services administratifs d'agences › Services administratifs de la santé

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-23	Avis de marché
2017-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services administratifs de la santé
Numéro de référence: 9000
Brève description:

Prestations de services concernant la complémentaire santé collective et obligatoire de la SEMPariseine.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services administratifs de la santé 📦
Code CPV supplémentaire: Services administratifs de la santé 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEMPariseine
Adresse postale: 2 rue Jean Lantier
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sempariseine.fr 🌏
Courrier électronique: appel.offres@sempariseine.fr 📧
Téléphone: +33 144888437 📞
Fax: +33 142332784 📠
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzAyODU1OQ%3D%3D 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzAyODU1OQ%3D%3D 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-23 📅
Date limite de soumission: 2017-11-23 📅
Date de publication: 2017-10-26 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 206-425425
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Le marché sera conclu à prix unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de commandes de 125 000 EUR HT pour chaque période d'exécution. Les variantes libres autorisées sont celles qui relèvent de l'initiative du candidat. Les variantes libres proposées ne peuvent être inférieures aux descriptifs de garanties minimales imposés par la SEMPariseine. Il ne pourra pas y avoir plus d'une variante libre proposée.

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit 2 fois, par période de 12 mois, sans que la durée totale ne puisse excéder le 31.12.2020.

Description des options:

Le marché pourra être reconduit 2 fois, par période de 12 mois, sans que la durée totale ne puisse excéder le 31.12.2020.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. L'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses co-traitants) comprenant notamment:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1.

2. Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;

3. L'imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire;

4. Inscription sur un registre professionnel ou registre du commerce ou — partie IV A 1) du DUME.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles — ou — partie IV B 1 A) et 3) du DUME.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des services de même type exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations- ou partie IV C 1 A) du DUME,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années — ou partie IV C 8) du DUME,

— des certificats de qualification professionnelle. Dans ce cas, tout moyen de preuve équivalent seront acceptés. La prestation est réservée à une profession déterminée: la présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Point de contact: Pôle juridique et marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzAyODU1OQ%3D%3D 🌏
Adresse Internet: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzAyODU1OQ%3D%3D 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché sera conclu à prix unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de commandes de 125 000 EUR HT pour chaque période d'exécution.

Les variantes libres autorisées sont celles qui relèvent de l'initiative du candidat. Les variantes libres proposées ne peuvent être inférieures aux descriptifs de garanties minimales imposés par la SEMPariseine. Il ne pourra pas y avoir plus d'une variante libre proposée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2017/S 206-425425 (2017-10-23)

Avis d'attribution de marché (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services concernant la complémentaire santé collective et obligatoire de la SemPariSeine.

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SemPariSeine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-520479
Se réfère à l'avis: 2017/S 206-425425
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Le marché est attribué pour un montant de commandes sans minimum et avec un montant maximum de 125 000 EUR par période d'exécution. Il pourra être reconduit expressément 2 fois, par période de 12mois, sans que la durée totale ne puisse excéder le 31.12.2020.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-15 📅
Source: OJS 2017/S 247-520479 (2017-12-22)

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