Mission d'assistance et de conseil financier pour la mise en concurrence de la concession de l'autoroute ferroviaire alpine

Meeddat

Le pouvoir adjudicateur recherche un cabinet de conseil et d'assistance financière disposant d'une expertise tant nationale qu'internationale en matière de montages contractuels complexes et de structuration financière avec recours à des financements bancaires et/ou obligataires, notamment dans le secteur du transport ferroviaire de fret. Le titulaire devra au préalable prendre connaissance du contexte du projet et acquérir la maîtrise:
— des objectifs du ministère chargé des transports,
— de l'environnement et des contraintes réglementaires pesant sur le projet de concession binationale d'un service de ferroutage,
— des spécificités liées à la mise en concession d'une infrastructure existante.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ernst et Young et Associés

Qui ?

• Meeddat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-20	Avis de marché
2018-09-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils financiers
Numéro de référence: DGITM-DST-MIF-12-2018
Brève description:

Le pouvoir adjudicateur recherche un cabinet de conseil et d'assistance financière disposant d'une expertise tant nationale qu'internationale en matière de montages contractuels complexes et de structuration financière avec recours à des financements bancaires et/ou obligataires, notamment dans le secteur du transport ferroviaire de fret. Le titulaire devra au préalable prendre connaissance du contexte du projet et acquérir la maîtrise: — des objectifs du ministère chargé des transports, — de l'environnement et des contraintes réglementaires pesant sur le projet de concession binationale d'un service de ferroutage, — des spécificités liées à la mise en concession d'une infrastructure existante.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils financiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils financiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddat
Adresse postale: Mission intermodalité fret
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: ferroutage-alpes@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140812122 📞
Fax: +33 140817190 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365259&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365259&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-20 📅
Date limite de soumission: 2018-03-20 📅
Date de publication: 2018-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 037-080915
Numéro JO-S: 37

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— des objectifs du ministère chargé des transports,

— de l'environnement et des contraintes réglementaires pesant sur le projet de concession binationale d'un service de ferroutage,

— des spécificités liées à la mise en concession d'une infrastructure existante.

Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché contient 8 grandes familles de prestations:

Prestation P1: assistance à la modélisation financière;

Prestation P2: suivi et élaboration du Dossier de consultation des entreprises (DCE) initial;

Prestation P3: assistance à l'élaboration du dossier de consultation des entreprises (DCE) modificatif;

Prestation P4: analyse des offres et assistance au choix du ou des concessionnaires pressentis;

Prestation P5: assistance à la conduite des négociations et à la mise au point du contrat et au bouclage financier;

Prestation P6: assistance financière dans le cadre d'un dispositif d'aides en droit européen;

Prestations P7: assistance sur des points économiques et financiers connexes à la procédure de passation;

Prestation P8: assistance sur des points économiques et financiers connexes à la procédure de passation et liées à l'analyse de documents et pièces comptables imposées par le droit italien.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'absence de référence de même nature n'est pas un motif en soi d'élimination. Les entreprises nouvelles pourront justifier de leurs compétences par tout autre moyen.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Seuls les candidats retenus à l'issue de la phase candidature seront invités à présenter une offre et à télécharger le DCE (Documents de la consultation des entreprises).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 1200018700027
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365259&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365259&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 037-080915 (2018-02-20)

Avis d'attribution de marché (2018-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-27 📅
Date de publication: 2018-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 188-425392
Se réfère à l'avis: 2018/S 037-080915
Numéro JO-S: 188

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation P2: suivi et élaboration du dossier de consultation des entreprises (DCE) initial;

Prestation P7: assistance sur des points économiques et financiers connexes à la procédure de passation;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-26 📅
Nom: Ernst et young et associés
Adresse postale: 2 place des Saisons
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.ey.com/fr/fr/home 🌏
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2018/S 188-425392 (2018-09-27)

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