Fourniture, installation, exploitation et entretien de mobiliers urbains d'informations publicitaires et non publicitaires sur la commune de Viry-Châtillon
L'ensemble des prestations initiales fait l'objet d'un prix forfaitaire qui consiste en l'autorisation d'exploiter les supports des mobiliers urbains à des fins publicitaires. La personne publique consent, de surcroît, à renoncer à la redevance d'occupation du domaine public à laquelle l'installation des mobiliers lui donne droit. En contrepartie, le titulaire s'engage à verser à la personne publique, une redevance annuelle d'un montant qui ne peut être inférieur à 1 500 EUR.
Parallèlement, des prestations complémentaires en cours d'exécution du marché font l'objet de prix unitaires (déplacements et ajouts de mobiliers urbains) effectuées par bons de commande dans les conditions définies à l'article 3.5 du CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2017-09-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-09-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de l'administration publique
Numéro de référence: 17 00 019
Brève description:
“L'ensemble des prestations initiales fait l'objet d'un prix forfaitaire qui consiste en l'autorisation d'exploiter les supports des mobiliers urbains à des...”
Brève description
L'ensemble des prestations initiales fait l'objet d'un prix forfaitaire qui consiste en l'autorisation d'exploiter les supports des mobiliers urbains à des fins publicitaires. La personne publique consent, de surcroît, à renoncer à la redevance d'occupation du domaine public à laquelle l'installation des mobiliers lui donne droit. En contrepartie, le titulaire s'engage à verser à la personne publique, une redevance annuelle d'un montant qui ne peut être inférieur à 1 500 EUR.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de l'administration publique📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Val-de-Marne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Les Portes de l'Essonne
Adresse postale: Grand-Orly Seine Bièvre, Tour Orix, 16 avenue Jean Jaurès
Code postal: 94600
Commune postale: Choisy-le-Roi
Contact
Adresse Internet: http://www.portesessonne.fr/🌏
Courrier électronique: marchespublics@portesessonne.fr📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-09-05 📅
Date limite de soumission: 2017-10-13 📅
Date de publication: 2017-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 172-352424
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info”
Source: OJS 2017/S 172-352424 (2017-09-05)
Avis d'attribution de marché (2018-03-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'Ensemble des prestations initiales fait l'objet d'un prix forfaitaire qui consiste en l'autorisation d'exploiter les supports des mobiliers urbains à des...”
Brève description
L'Ensemble des prestations initiales fait l'objet d'un prix forfaitaire qui consiste en l'autorisation d'exploiter les supports des mobiliers urbains à des fins publicitaires. La personne publique consent, de surcroît, à renoncer à la redevance d'occupation du domaine public à laquelle l'installation des mobiliers lui donne droit. En contrepartie, le titulaire s'engage à verser à la personne publique, une redevance annuelle d'un montant qui ne peut être inférieur à 1 500 EUR. Parallèlement, des prestations complémentaires en cours d'exécution du marché font l'objet de prix unitaires (déplacements et ajouts de mobiliers urbains) effectuées par bons de commande dans les conditions définies à l'article 3.5 du Cctp.
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Total value of the procurement: 76 225 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT Grand Orly Seine Bièvre
Adresse postale: Grand-Orly Seine Bièvre, Tour Orix, 16 Avenue Jean Jaurès
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-03-08 📅
Date de publication: 2018-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 049-108505
Se réfère à l'avis: 2017/S 172-352424
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
“Le titulaire détient l'autorisation d'exploiter, à titre exclusif les supports des mobiliers urbains à des fins publicitaires. La personne publique renonce...”
Le titulaire détient l'autorisation d'exploiter, à titre exclusif les supports des mobiliers urbains à des fins publicitaires. La personne publique renonce à la perception d'une redevance d'occupation domaniale en contre partie du versement d'une redevance annuelle de cinq mille euros par le titulaire. La valeur totale du marché correspond à l'estimation du mobilier supplémentaire commandé sur 15 ans.
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Source: OJS 2018/S 049-108505 (2018-03-08)