Fourniture, installation, exploitation et entretien de mobiliers urbains d'informations publicitaires et non publicitaires sur la commune de Viry-Châtillon

CC les Portes de l'Essonne

L'ensemble des prestations initiales fait l'objet d'un prix forfaitaire qui consiste en l'autorisation d'exploiter les supports des mobiliers urbains à des fins publicitaires. La personne publique consent, de surcroît, à renoncer à la redevance d'occupation du domaine public à laquelle l'installation des mobiliers lui donne droit. En contrepartie, le titulaire s'engage à verser à la personne publique, une redevance annuelle d'un montant qui ne peut être inférieur à 1 500 EUR.
Parallèlement, des prestations complémentaires en cours d'exécution du marché font l'objet de prix unitaires (déplacements et ajouts de mobiliers urbains) effectuées par bons de commande dans les conditions définies à l'article 3.5 du CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• JC Decaux

Qui ?

• CC les Portes de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-05	Avis de marché
2018-03-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de l'administration publique
Numéro de référence: 17 00 019
Brève description:

L'ensemble des prestations initiales fait l'objet d'un prix forfaitaire qui consiste en l'autorisation d'exploiter les supports des mobiliers urbains à des fins publicitaires. La personne publique consent, de surcroît, à renoncer à la redevance d'occupation du domaine public à laquelle l'installation des mobiliers lui donne droit. En contrepartie, le titulaire s'engage à verser à la personne publique, une redevance annuelle d'un montant qui ne peut être inférieur à 1 500 EUR. Parallèlement, des prestations complémentaires en cours d'exécution du marché font l'objet de prix unitaires (déplacements et ajouts de mobiliers urbains) effectuées par bons de commande dans les conditions définies à l'article 3.5 du CCTP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de l'administration publique 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Les Portes de l'Essonne
Adresse postale: Grand-Orly Seine Bièvre, Tour Orix, 16 avenue Jean Jaurès
Code postal: 94600
Commune postale: Choisy-le-Roi
Contact
Adresse Internet: http://www.portesessonne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@portesessonne.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-05 📅
Date limite de soumission: 2017-10-13 📅
Date de publication: 2017-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 172-352424
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Le DCE peut être téléchargé sur le site marches-publics.info Critères Et Sous-Critères De Jugement Des Offres: 1-Valeur Technique: 45 % — moyens techniques et humains dédiés aux prestations de maintenance et d'entretien: 25 %, — qualité esthétique et architecturale :10 %, — qualité et robustesse des mobiliers :10 %. 2- qualité des campagnes de publicité :20 % — nombre d'annonceurs simultanés sur les mobiliers dédiés: 10 %, — taux de rotation des campagnes :10 %. 3 — délais de réalisation: 20 % — délais d'affichage: 5 %, — délais d'installation des mobiliers (dans la limite de 120 jours maximum):5 %, — fréquence et délais de maintenance et d'entretien des mobiliers 10 %. 4 — performances en matière de protection de l'environnement :10 %- — certification environnementale et actions réalisées en faveur du développement durable :3 % — performances environnementales des matériels, technologies, organisation, méthode de maintenance et d'exploitation des mobiliers: 7 % 5 — prix des déplacements et de l'installation de nouveaux mobiliers éventuels :5 %.

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Le DCE peut être téléchargé sur le site marches-publics.info

Critères Et Sous-Critères De Jugement Des Offres:

1-Valeur Technique: 45 %

— moyens techniques et humains dédiés aux prestations de maintenance et d'entretien: 25 %,

— qualité esthétique et architecturale :10 %,

— qualité et robustesse des mobiliers :10 %.

2- qualité des campagnes de publicité :20 %

— nombre d'annonceurs simultanés sur les mobiliers dédiés: 10 %,

— taux de rotation des campagnes :10 %.

3 — délais de réalisation: 20 %

— délais d'affichage: 5 %,

— délais d'installation des mobiliers (dans la limite de 120 jours maximum):5 %,

— fréquence et délais de maintenance et d'entretien des mobiliers 10 %.

4 — performances en matière de protection de l'environnement :10 %- — certification environnementale et actions réalisées en faveur du développement durable :3 %

— performances environnementales des matériels, technologies, organisation, méthode de maintenance et d'exploitation des mobiliers: 7 %

5 — prix des déplacements et de l'installation de nouveaux mobiliers éventuels :5 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Parallèlement, des prestations complémentaires en cours d'exécution du marché font l'objet de prix unitaires (déplacements et ajouts de mobiliers urbains) effectuées par bons de commande dans les conditions définies à l'article 3.5 du CCTP.

Durée de l'accord: 180 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Viry-Châtillon 91178 — Viry-Châtillon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005801400016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial seine bièvre: Sébastien Guillot
Adresse postale: Service marchés publics, 3 rue Lefèvre Utile
Commune postale: Athis-Mons
Code postal: 91205
Téléphone: +33 169578044 📞
Courrier électronique: sebastien.guillot@grandorlyseinebievre.fr 📧
Fax: +33 169578001 📠
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Le DCE peut être téléchargé sur le site marches-publics.info

Critères Et Sous-Critères De Jugement Des Offres:

1-Valeur Technique: 45 %

— moyens techniques et humains dédiés aux prestations de maintenance et d'entretien: 25 %,

— qualité esthétique et architecturale :10 %,

— qualité et robustesse des mobiliers :10 %.

2- qualité des campagnes de publicité :20 %

— nombre d'annonceurs simultanés sur les mobiliers dédiés: 10 %,

— taux de rotation des campagnes :10 %.

3 — délais de réalisation: 20 %

— délais d'affichage: 5 %,

— délais d'installation des mobiliers (dans la limite de 120 jours maximum):5 %,

— fréquence et délais de maintenance et d'entretien des mobiliers 10 %.

4 — performances en matière de protection de l'environnement :10 %- — certification environnementale et actions réalisées en faveur du développement durable :3 %

— performances environnementales des matériels, technologies, organisation, méthode de maintenance et d'exploitation des mobiliers: 7 %

5 — prix des déplacements et de l'installation de nouveaux mobiliers éventuels :5 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 172-352424 (2017-09-05)

Avis d'attribution de marché (2018-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Ensemble des prestations initiales fait l'objet d'un prix forfaitaire qui consiste en l'autorisation d'exploiter les supports des mobiliers urbains à des fins publicitaires. La personne publique consent, de surcroît, à renoncer à la redevance d'occupation du domaine public à laquelle l'installation des mobiliers lui donne droit. En contrepartie, le titulaire s'engage à verser à la personne publique, une redevance annuelle d'un montant qui ne peut être inférieur à 1 500 EUR. Parallèlement, des prestations complémentaires en cours d'exécution du marché font l'objet de prix unitaires (déplacements et ajouts de mobiliers urbains) effectuées par bons de commande dans les conditions définies à l'article 3.5 du Cctp.

Valeur totale du marché: 76 225 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT Grand Orly Seine Bièvre
Adresse postale: Grand-Orly Seine Bièvre, Tour Orix, 16 Avenue Jean Jaurès

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-08 📅
Date de publication: 2018-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 049-108505
Se réfère à l'avis: 2017/S 172-352424
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Le titulaire détient l'autorisation d'exploiter, à titre exclusif les supports des mobiliers urbains à des fins publicitaires. La personne publique renonce à la perception d'une redevance d'occupation domaniale en contre partie du versement d'une redevance annuelle de cinq mille euros par le titulaire. La valeur totale du marché correspond à l'estimation du mobilier supplémentaire commandé sur 15 ans.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Viry-Chatillon 91178 Viry-Chatillon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 049-108505 (2018-03-08)

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