Conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage pour des services territoriaux de l'EPA Masse des Douanes (10 lots)

Avis de marché (2017-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2017-R00-04
Brève description: Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aquitaine 🏙️
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Corse 🏙️
Hauts-de-France 🏙️
Rhône-Alpes 🏙️
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Occitanie 🏙️
Grand Est 🏙️
Normandie 🏙️
Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA La Masse des Douanes
Adresse postale: 11 rue des Deux Communes
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://www.douane.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: epa-masse-sc@douane.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 157534825 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352241&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352241&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-11 📅
Date limite de soumission: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 197-405034
Numéro JO-S: 197

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de Bayonne
Numéro du lot: 1
Brève description: Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Intitulé du lot: Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de Bourgogne
Numéro du lot: 2
Brève description: Intitulé du lot: Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de Corse
Numéro du lot: 3
Brève description: Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de Corse.
Intitulé du lot: Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de Lille
Numéro du lot: 4
Brève description: Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de Lille.
Intitulé du lot: Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de Lyon
Numéro du lot: 5
Brève description: Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de Lyon.
Intitulé du lot: Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de Méditerranée
Numéro du lot: 6
Brève description: Intitulé du lot: Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de Montpellier
Numéro du lot: 7
Brève description: Intitulé du lot: Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de Metz
Numéro du lot: 8
Brève description: Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de Metz.
Intitulé du lot: Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de Rouen
Numéro du lot: 9
Brève description: Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de Rouen.
Intitulé du lot: Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de Nantes
Numéro du lot: 10
Brève description:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18009206600117
Contact
Point de contact: Cellule «Marchés publics et opération de travaux»
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352241&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2017/S 197-405034 (2017-10-11)