Prestations d'animation et de suivi de l'OPAH 2018-2020

Communauté de communes Rhône Crussol

La Communauté de commune Rhône Crussol a engagé une étude pré-opérationnelle d'opération programmée à l'amélioration de l'habitat. Cette étude a permis de définir plus précisément les actions à mettre en œuvre, les outils et les moyens à mobiliser ainsi que le calibrage des objectifs quantitatifs en partant de l'état actuel du parc privé du territoire et de son fonctionnement. À l'issue de cette étude la Communauté de communes Rhône Crussol, l'État et l'Anah décident de réaliser l'opération programmée d'amélioration de l'habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-12-07 Avis de marché
2018-02-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services administratifs du logement
Numéro de référence: 21-2017
Brève description:
“La Communauté de commune Rhône Crussol a engagé une étude pré-opérationnelle d'opération programmée à l'amélioration de l'habitat. Cette étude a permis de...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services administratifs du logement 📦
Code CPV supplémentaire: Services administratifs du logement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Rhône Crussol
Adresse postale: 1278 rue Henri Dunant
Code postal: 07502
Commune postale: Guilherand-Granges
Contact
Adresse Internet: http://www.rhonecrussol.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@rhone-crussol.fr 📧
Téléphone: +33 475419921 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-07 📅
Date limite de soumission: 2018-01-09 📅
Date de publication: 2017-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 238-494128
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La Communauté de commune Rhône Crussol a engagé une étude pré-opérationnelle d'opération programmée à l'amélioration de l'habitat. Cette étude a permis de...”    Afficher plus
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Cf. règlement de la consultation.”
Situation économique et financière:
“Cf. règlement de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle:
“Cf. règlement de la consultation.”

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Price weighting: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004136600010
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Rhône Crussol: M. le président
Adresse postale: 1278 rue Henri Dunant
Commune postale: Guilherand-Granges
Code postal: 07502
Pays: France 🇫🇷
Ardèche 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA (Comité consultatif inter-régional de règlement amiable) des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 119 avenue de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69427
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472847856 📞
Fax: +33 472847855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2017/S 238-494128 (2017-12-07)
Avis d'attribution de marché (2018-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La communauté de commune Rhône-Crussol a engagé une étude pré-opérationnelle d'opération programmée à l'amélioration de l'habitat. Cette étude a permis de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché: 299 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Rhône-Crussol

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-20 📅
Date de publication: 2018-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 037-081214
Se réfère à l'avis: 2017/S 238-494128
Numéro JO-S: 37

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-15 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2018/S 037-081214 (2018-02-20)