Mission de suivi-animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) sur le territoire de la CCPOM

Communauté de communes du Pays Orne-Moselle

Marché de prestation de service en vue d'établir avec un partenaire une mission de suivi animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat sur le territoire de la CCPOM axée sur les priorités suivantes:
1. Lutter contre l'habitat indigne;
2. Utter contre la précarité énergétique;
3. Adapter les logements au handicap et au vieillissement;
4. Surveiller et accompagner les copropriétés;
5. Préserver et valoriser le patrimoine et renforcer les actions d'accompagnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-09.

Qui ?

• Communauté de communes du Pays Orne-Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-09	Avis de marché

Avis de marché (2017-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services administratifs du logement
Numéro de référence: 17011
Brève description:

Marché de prestation de service en vue d'établir avec un partenaire une mission de suivi animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat sur le territoire de la CCPOM axée sur les priorités suivantes: 1. Lutter contre l'habitat indigne; 2. Utter contre la précarité énergétique; 3. Adapter les logements au handicap et au vieillissement; 4. Surveiller et accompagner les copropriétés; 5. Préserver et valoriser le patrimoine et renforcer les actions d'accompagnement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services administratifs du logement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de logement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lorraine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays Orne-Moselle
Code postal: 57120
Commune postale: Rombas
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpom.fr/ 🌏
Courrier électronique: ccpom@ccpom.fr 📧
URL des documents: http://www.reprographic.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-09 📅
Date limite de soumission: 2017-11-07 📅
Date de publication: 2017-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 196-402841
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Le titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché, sous réserve de l'acceptation du ou des sous-traitants par le maître de l'ouvrage et de l'agrément par lui des conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance. Durée du marché: Tranche ferme: 3 ans. Tranche conditionnelle: 2 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1. Lutter contre l'habitat indigne;

2. Utter contre la précarité énergétique;

3. Adapter les logements au handicap et au vieillissement;

4. Surveiller et accompagner les copropriétés;

5. Préserver et valoriser le patrimoine et renforcer les actions d'accompagnement.

L'équipe des missions de suivi animation sera chargée d'assurer la communication et l'information, l'animation, le suivi de l'opération.

Ces missions se feront en étroite collaboration avec les services instructeurs de l'ANAH et s'inscriront dans une démarche partenariale renforcée avec les acteurs locaux.

Les missions de suivi-animation de l'opération incluent les missions d'accompagnement définies dans l'annexe 1 du décret n° 2015-1911 du 30.12.2015 relatif au règlement des aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (Fart).

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Durée du marché:

Tranche ferme: 3 ans.

Tranche conditionnelle: 2 ans.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: GC17

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de communes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.reprographic.fr 🌏
URL des documents: http://www.reprographic.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccpom
Adresse postale: 1 rue Alexandrine
Point de contact: Stéphanie Bordi
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://www.ccpom.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Durée du marché:

Tranche ferme: 3 ans.

Tranche conditionnelle: 2 ans

Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de la date prévisionnelle de début des prestations fixée au 1.1.2018 (tranche ferme). Le marché pourra être reconduit pour une durée de 2 ans (tranche conditionnelle) sur décision du pouvoir adjudicateur adressée au titulaire du marché par lettre recommandée avec accusé de réception avant la fin de la période en cours.

La durée totale du marché ne pourra pas excéder 5 ans. Durant cette période de 3 ans, si le pouvoir adjudicateur décide d'affermir la tranche conditionnelle, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 88364466 📠
Source: OJS 2017/S 196-402841 (2017-10-09)

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