Les remontées de données individuelles sur les bénéficiaires et les demandeurs de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de l'aide sociale à l'hébergement (ASH) en 2017

Ministère de la santé — DREES

Les remontées de données individuelles sur les bénéficiaires et les demandeurs de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de l'Aide sociale à l'hébergement (ASH) en 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ministère de la santé — DREES

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-20	Avis de marché
2017-09-05	Informations complémentaires
2018-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de bases de données à valeur ajoutée
Numéro de référence: DREES-306
Brève description:

Les remontées de données individuelles sur les bénéficiaires et les demandeurs de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de l'Aide sociale à l'hébergement (ASH) en 2017.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de bases de données à valeur ajoutée 📦
Code CPV supplémentaire: Services de l'administration publique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la santé — DREES
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.social-sante.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: nadia.choisi@sante.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-20 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 139-285753
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Les offres doivent être remises par voie électronique uniquement.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 15 mois

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Sous critère: organisation, profil et compétences de l'équipe dédiée à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère: outils informatiques et techniques utilisés pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Les efforts consentis en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 25

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n° 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 139-285753 (2017-07-20)

Informations complémentaires (2017-09-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-05 📅
Date limite de soumission: 2017-09-27 📅
Date de publication: 2017-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 173-354964
Se réfère à l'avis: 2017/S 139-285753
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Le calendrier de l'article 6.3 du CCTP a été modifié et ce document a été complété avec les tableaux des variables en annexe 1. La modification du calendrier a conduit à la mise à jour des articles 4, 11.1 et 11.2 du CCAP et de l'article 1.4 du RC. Compte tenu de toutes ces modifications, les dates limites de réception des offres et de réception des questions ont été décalées. Le DCE modifié est disponible à partir du 6.9.2017 soir au plus tard.

Source: OJS 2017/S 173-354964 (2017-09-05)

Avis d'attribution de marché (2018-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DREES-306A
Brève description:

Les remontées de données individuelles sur les bénéficiaires et les demandeurs de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de l'Aide sociale à l'Hébergement (ASH) en 2017.

Valeur totale du marché: 374 450 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-05 📅
Date de publication: 2018-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 005-007406
Numéro JO-S: 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 005-007406 (2018-01-05)

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