Prestations de services de gestion des boursiers etrangers pour le CIRAD

CIRAD

La prestation concerne: la gestion administrative et logistique pour la venue d'étrangers boursiers du Cirad en France (facilitation des démarches d'obtention de visa, appui pour les démarches administratives auprès des institutions françaises, le versement de bourses de subsistance, la recherche de logements, et la fourniture de protection sociale et d'assurances pour les boursiers du Cirad…). Ces boursiers du Cirad sont des partenaires scientifiques étrangers accueillis dans le cadre d'une formation professionnelle, diplômante ou post-doctorante dispensée au Cirad ou hors du Cirad sur fonds propres Cirad ou fonds délégués.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Campus France

Qui ?

• CIRAD

Qu'est-ce que c'est ?

• Bourses et portefeuilles › Bourses
• Services administratifs d'agences › Services administratifs de l'enseignement
• Services administratifs d'agences › Services administratifs du logement

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-14	Avis de marché
2018-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services administratifs de l'enseignement
Numéro de référence: 2017DRHCB09100
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services administratifs de l'enseignement 📦
Code CPV supplémentaire: Bourses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cirad
Adresse postale: DGD-RD Direction des Ressources Humaines TA 174/04, avenue Agropolis Montpellier Cedex 5
Code postal: 34398
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.cirad.fr 🌏
Courrier électronique: claire.roche@cirad.fr 📧
Téléphone: +33 467615658 📞
Fax: +33 467615787 📠
URL des documents: http://cirad.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-14 📅
Date limite de soumission: 2017-10-20 📅
Date de publication: 2017-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 179-366664
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

8.1 — Signature par le candidat La signature, qu'elle soit manuscrite ou électronique, est obligatoire uniquement pour formaliser l'accord du marché public avec l'attributaire du marché. Afin de simplifier le dépôt des offres, l'Acte d'engagement (formulaire ATTRI1) signé n'est exigé qu'au terme de la procédure afin de formaliser le marché. A cet effet, il incombe au Cirad d'en remplir les rubriques avant de l'adresser, non revêtu de sa signature, à l'attributaire. Ce dernier remplit alors les rubriques qui n'ont pu être renseignées par le Cirad, le signe et le retourne à ce dernier. Si l'opérateur économique se présente seul, le formulaire ATTRI1 doit être signé par le candidat individuel. En cas de groupement, il peut soit être signé par tous les membres du groupement en l'absence de mandataire habilité à signer l'offre du groupement, soit par le mandataire qui a reçu mandat pour signer l'offre du groupement, et qui produit alors en annexe du formulaire ATTRI1 les pouvoirs émanant des autres membres du groupement. Sous réserve des contrôles et visas devant intervenir préalablement, le Cirad signe l'acte d'engagement, concluant ainsi le contrat, et le notifie au Titulaire. Le marché public prend effet à la date de réception de la notification par le Titulaire. Néanmoins, pour des raisons pratiques, il est recommandé de signer les documents constitutifs du marché, notamment l'acte d'engagement, lorsque celui-ci fait partie du dossier de consultation. 8.2 — Anomalies et insuffisances Dès la consultation des D.C. (Documents de la Consultation), avant la remise de son offre, et dans le délai prévu à l'article 7.1 ci-avant pour les demandes de renseignements, le candidat prend soin de signaler par écrit au Cirad toute anomalie ou insuffisance qui lui apparaîtrait dans l'exécution prévue ou dans les D.C. En aucun cas, le Titulaire ne peut par la suite arguer des imprécisions, des erreurs, des omissions ou des contradictions des D.C. pour justifier une demande de supplément. 8.3 — Transfert d'activité Le Titulaire doit informer sans délai le Cirad de tout changement de contrôle ou, lorsqu'il est de nature à affecter l'exécution du présent marché, de tout transfert d'activité le concernant directement ou indirectement (cession de branche commerciale, fusion, absorption, par exemple). 8.4 — Modifications chez le Titulaire Le Titulaire a l'obligation de communiquer immédiatement au Cirad les modifications survenant à compter de la remise de son offre, telles que: les personnes ayant le pouvoir de l'engager, tous changements relatifs à son entreprise, tous changements affectant les personnes ayant en charge l'exécution de la prestation ou susceptibles d'affecter l'exécution du marché. 8.5 — Confidentialité En répondant à la présente consultation, le candidat s'engage, tant en son nom (candidat individuel ou ensemble des membres du groupement) qu'en celui de ses intervenants à garder confidentielles toutes les informations, quel qu'en soit le support, auxquelles il pourrait avoir accès dans le cadre de la présente consultation. 8.6 — Communications règlementaires L'attributaire devra produire au Cirad avant notification, puis tous les 6 mois en cours de marché, les pièces prévues par les articles D.8222-5 ou D.8222-7 à 8 du code du travail conformément à la réglementation. Pour cela les pièces et attestations mentionnées ci-dessus sont déposées par l'attributaire sur la plateforme en ligne mise à disposition gratuitement à l'adresse suivante: http://www.e-attestations.com A défaut et après mise en demeure effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception, si le Titulaire ne se conforme pas à la mise en demeure dans un délai de 8 jours, le marché pourra être résilié à ses torts exclusifs et le cas échéant, à ses frais et risques.

Informations complémentaires

8.1 — Signature par le candidat

La signature, qu'elle soit manuscrite ou électronique, est obligatoire uniquement pour formaliser l'accord du marché public avec l'attributaire du marché.

Afin de simplifier le dépôt des offres, l'Acte d'engagement (formulaire ATTRI1) signé n'est exigé qu'au terme de la procédure afin de formaliser le marché. A cet effet, il incombe au Cirad d'en remplir les rubriques avant de l'adresser, non revêtu de sa signature, à l'attributaire. Ce dernier remplit alors les rubriques qui n'ont pu être renseignées par le Cirad, le signe et le retourne à ce dernier. Si l'opérateur économique se présente seul, le formulaire ATTRI1 doit être signé par le candidat individuel. En cas de groupement, il peut soit être signé par tous les membres du groupement en l'absence de mandataire habilité à signer l'offre du groupement, soit par le mandataire qui a reçu mandat pour signer l'offre du groupement, et qui produit alors en annexe du formulaire ATTRI1 les pouvoirs émanant des autres membres du groupement.

Sous réserve des contrôles et visas devant intervenir préalablement, le Cirad signe l'acte d'engagement, concluant ainsi le contrat, et le notifie au Titulaire. Le marché public prend effet à la date de réception de la notification par le Titulaire.

Néanmoins, pour des raisons pratiques, il est recommandé de signer les documents constitutifs du marché, notamment l'acte d'engagement, lorsque celui-ci fait partie du dossier de consultation.

8.2 — Anomalies et insuffisances

Dès la consultation des D.C. (Documents de la Consultation), avant la remise de son offre, et dans le délai prévu à l'article 7.1 ci-avant pour les demandes de renseignements, le candidat prend soin de signaler par écrit au Cirad toute anomalie ou insuffisance qui lui apparaîtrait dans l'exécution prévue ou dans les D.C. En aucun cas, le Titulaire ne peut par la suite arguer des imprécisions, des erreurs, des omissions ou des contradictions des D.C. pour justifier une demande de supplément.

8.3 — Transfert d'activité

Le Titulaire doit informer sans délai le Cirad de tout changement de contrôle ou, lorsqu'il est de nature à affecter l'exécution du présent marché, de tout transfert d'activité le concernant directement ou indirectement (cession de branche commerciale, fusion, absorption, par exemple).

8.4 — Modifications chez le Titulaire

Le Titulaire a l'obligation de communiquer immédiatement au Cirad les modifications survenant à compter de la remise de son offre, telles que: les personnes ayant le pouvoir de l'engager, tous changements relatifs à son entreprise, tous changements affectant les personnes ayant en charge l'exécution de la prestation ou susceptibles d'affecter l'exécution du marché.

8.5 — Confidentialité

En répondant à la présente consultation, le candidat s'engage, tant en son nom (candidat individuel ou ensemble des membres du groupement) qu'en celui de ses intervenants à garder confidentielles toutes les informations, quel qu'en soit le support, auxquelles il pourrait avoir accès dans le cadre de la présente consultation.

8.6 — Communications règlementaires

L'attributaire devra produire au Cirad avant notification, puis tous les 6 mois en cours de marché, les pièces prévues par les articles D.8222-5 ou D.8222-7 à 8 du code du travail conformément à la réglementation.

Pour cela les pièces et attestations mentionnées ci-dessus sont déposées par l'attributaire sur la plateforme en ligne mise à disposition gratuitement à l'adresse suivante:

http://www.e-attestations.com

A défaut et après mise en demeure effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception, si le Titulaire ne se conforme pas à la mise en demeure dans un délai de 8 jours, le marché pourra être résilié à ses torts exclusifs et le cas échéant, à ses frais et risques.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Brève description:

Le Titulaire est l'intermédiaire entre le CIRAD et les boursiers. A ce titre, il doit assurer la mise en œuvre d'une ou plusieurs prestations suivantes à la demande du CIRAD en fonction du formulaire de commande (liste non exhaustive):

1) Ouverture et validation du dossier individuel, réception du boursier, gestion du dossier de bourse et faciliter la délivrance des visas;

2) Paiement des bourses de subsistance;

3) Gestion des avances;

4) Prestations supplémentaires;

5) Hébergement des boursiers;

6) Souscription d'une protection sociale et assurances;

7) Réservation de billets et titres de voyage;

8) Appui administratif;

9) Accueil personnalisé;

10) Appui à la famille du boursier.

Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine, Outre-Mer Français et Etranger.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Montpellier.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 33159627000016
Autre type de pouvoir adjudicateur: EPIC de l'Etat
Contact
Point de contact: Claire Roche
Adresse du profil d'acheteur: http://cirad.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://cirad.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: DGD-RD Direction des Ressources Humaines TA 174/04 Avenue Agropolis
Point de contact: M. Claire Roche
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: www.cirad.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.

8.1 — Signature par le candidat

La signature, qu'elle soit manuscrite ou électronique, est obligatoire uniquement pour formaliser l'accord du marché public avec l'attributaire du marché.

Afin de simplifier le dépôt des offres, l'Acte d'engagement (formulaire ATTRI1) signé n'est exigé qu'au terme de la procédure afin de formaliser le marché. A cet effet, il incombe au Cirad d'en remplir les rubriques avant de l'adresser, non revêtu de sa signature, à l'attributaire. Ce dernier remplit alors les rubriques qui n'ont pu être renseignées par le Cirad, le signe et le retourne à ce dernier. Si l'opérateur économique se présente seul, le formulaire ATTRI1 doit être signé par le candidat individuel. En cas de groupement, il peut soit être signé par tous les membres du groupement en l'absence de mandataire habilité à signer l'offre du groupement, soit par le mandataire qui a reçu mandat pour signer l'offre du groupement, et qui produit alors en annexe du formulaire ATTRI1 les pouvoirs émanant des autres membres du groupement.

Sous réserve des contrôles et visas devant intervenir préalablement, le Cirad signe l'acte d'engagement, concluant ainsi le contrat, et le notifie au Titulaire. Le marché public prend effet à la date de réception de la notification par le Titulaire.

Néanmoins, pour des raisons pratiques, il est recommandé de signer les documents constitutifs du marché, notamment l'acte d'engagement, lorsque celui-ci fait partie du dossier de consultation.

8.2 — Anomalies et insuffisances

Dès la consultation des D.C. (Documents de la Consultation), avant la remise de son offre, et dans le délai prévu à l'article 7.1 ci-avant pour les demandes de renseignements, le candidat prend soin de signaler par écrit au Cirad toute anomalie ou insuffisance qui lui apparaîtrait dans l'exécution prévue ou dans les D.C. En aucun cas, le Titulaire ne peut par la suite arguer des imprécisions, des erreurs, des omissions ou des contradictions des D.C. pour justifier une demande de supplément.

8.3 — Transfert d'activité

Le Titulaire doit informer sans délai le Cirad de tout changement de contrôle ou, lorsqu'il est de nature à affecter l'exécution du présent marché, de tout transfert d'activité le concernant directement ou indirectement (cession de branche commerciale, fusion, absorption, par exemple).

8.4 — Modifications chez le Titulaire

Le Titulaire a l'obligation de communiquer immédiatement au Cirad les modifications survenant à compter de la remise de son offre, telles que: les personnes ayant le pouvoir de l'engager, tous changements relatifs à son entreprise, tous changements affectant les personnes ayant en charge l'exécution de la prestation ou susceptibles d'affecter l'exécution du marché.

8.5 — Confidentialité

En répondant à la présente consultation, le candidat s'engage, tant en son nom (candidat individuel ou ensemble des membres du groupement) qu'en celui de ses intervenants à garder confidentielles toutes les informations, quel qu'en soit le support, auxquelles il pourrait avoir accès dans le cadre de la présente consultation.

8.6 — Communications règlementaires

L'attributaire devra produire au Cirad avant notification, puis tous les 6 mois en cours de marché, les pièces prévues par les articles D.8222-5 ou D.8222-7 à 8 du code du travail conformément à la réglementation.

Pour cela les pièces et attestations mentionnées ci-dessus sont déposées par l'attributaire sur la plateforme en ligne mise à disposition gratuitement à l'adresse suivante:

http://www.e-attestations.com

A défaut et après mise en demeure effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception, si le Titulaire ne se conforme pas à la mise en demeure dans un délai de 8 jours, le marché pourra être résilié à ses torts exclusifs et le cas échéant, à ses frais et risques.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 179-366664 (2017-09-14)

Avis d'attribution de marché (2018-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation concerne la gestion administrative et logistique pour la venue d'étrangers boursiers du CIRAD en France (facilitation des démarches d'obtention de visa, appui pour les démarches administratives auprès des institutions françaises, le versement de bourses de subsistance, la recherche de logements, et la fourniture de protection sociale et d'assurances pour les boursiers du CIRAD…). Ces boursiers du CIRAD sont des partenaires scientifiques étrangers accueillis dans le cadre d'une formation professionnelle, diplômante ou post-doctorante dispensée au CIRAD ou hors du CIRAD sur fonds propres CIRAD ou fonds délégués.

Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services administratifs du logement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction ressources humaines, 4/04 avenue Agropolis, 34398 Montpellier Cedex 5
Commune postale: Montpellier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-15 📅
Date de publication: 2018-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 034-074397
Se réfère à l'avis: 2017/S 179-366664
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

8.1 — signature par le candidat: la signature, qu'elle soit manuscrite ou électronique, est obligatoire uniquement pour formaliser l'accord du marché public avec l'attributaire du marché. Afin de simplifier le dépôt des offres, l'acte d'engagement (formulaire ATTRI1) signé n'est exigé qu'au terme de la procédure afin de formaliser le marché. À cet effet, il incombe au CIRAD d'en remplir les rubriques avant de l'adresser, non revêtu de sa signature, à l'attributaire. Ce dernier remplit alors les rubriques qui n'ont pu être renseignées par le CIRAD, le signe et le retourne à ce dernier. Si l'opérateur économique se présente seul, le formulaire ATTRI1 doit être signé par le candidat individuel. En cas de groupement, il peut soit être signé par tous les membres du groupement en l'absence de mandataire habilité à signer l'offre du groupement, soit par le mandataire qui a reçu mandat pour signer l'offre du groupement et qui produit alors en annexe du formulaire ATTRI1 les pouvoirs émanant des autres membres du groupement. Sous réserve des contrôles et visas devant intervenir préalablement, le CIRAD signe l'acte d'engagement, concluant ainsi le contrat et le notifie au titulaire. Le marché public prend effet à la date de réception de la notification par le titulaire. Néanmoins, pour des raisons pratiques, il est recommandé de signer les documents constitutifs du marché, notamment l'acte d'engagement, lorsque celui-ci fait partie du dossier de consultation. 8.2 — anomalies et insuffisances: dès la consultation des DC (Documents de la Consultation), avant la remise de son offre et dans le délai prévu à l'article 7.1 ci-avant pour les demandes de renseignements, le candidat prend soin de signaler par écrit au CIRAD toute anomalie ou insuffisance qui lui apparaîtrait dans l'exécution prévue ou dans les DC. En aucun cas, le titulaire ne peut par la suite arguer des imprécisions, des erreurs, des omissions ou des contradictions des DC pour justifier une demande de supplément. 8.3 — transfert d'activité: le titulaire doit informer sans délai le CIRAD de tout changement de contrôle ou lorsqu'il est de nature à affecter l'exécution du présent marché, de tout transfert d'activité le concernant directement ou indirectement (cession de branche commerciale, fusion, absorption, par exemple). 8.4 — modifications chez le titulaire: le titulaire a l'obligation de communiquer immédiatement au CIRAD les modifications survenant à compter de la remise de son offre, telles que: les personnes ayant le pouvoir de l'engager, tous changements relatifs à son entreprise, tous changements affectant les personnes ayant en charge l'exécution de la prestation ou susceptibles d'affecter l'exécution du marché. 8.5 — confidentialité: en répondant à la présente consultation, le candidat s'engage, tant en son nom (candidat individuel ou ensemble des membres du groupement) qu'en celui de ses intervenants à garder confidentielles toutes les informations, quel qu'en soit le support, auxquelles il pourrait avoir accès dans le cadre de la présente consultation. 8.6 — communications réglementaires: l'attributaire devra produire au CIRAD avant notification, puis tous les 6 mois en cours de marché, les pièces prévues par les articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 à 8 du code du travail conformément à la réglementation. Pour cela les pièces et attestations mentionnées ci-dessus sont déposées par l'attributaire sur la plateforme en ligne mise à disposition gratuitement à l'adresse suivante: http://www.e-attestations.com À défaut et après mise en demeure effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception, si le titulaire ne se conforme pas à la mise en demeure dans un délai de 8 jours, le marché pourra être résilié à ses torts exclusifs et le cas échéant à ses frais et risques.

Informations complémentaires

8.1 — signature par le candidat:

la signature, qu'elle soit manuscrite ou électronique, est obligatoire uniquement pour formaliser l'accord du marché public avec l'attributaire du marché.

Afin de simplifier le dépôt des offres, l'acte d'engagement (formulaire ATTRI1) signé n'est exigé qu'au terme de la procédure afin de formaliser le marché.

À cet effet, il incombe au CIRAD d'en remplir les rubriques avant de l'adresser, non revêtu de sa signature, à l'attributaire. Ce dernier remplit alors les rubriques qui n'ont pu être renseignées par le CIRAD, le signe et le retourne à ce dernier.

Si l'opérateur économique se présente seul, le formulaire ATTRI1 doit être signé par le candidat individuel. En cas de groupement, il peut soit être signé par tous les membres du groupement en l'absence de mandataire habilité à signer l'offre du groupement, soit par le mandataire qui a reçu mandat pour signer l'offre du groupement et qui produit alors en annexe du formulaire ATTRI1 les pouvoirs émanant des autres membres du groupement.

Sous réserve des contrôles et visas devant intervenir préalablement, le CIRAD signe l'acte d'engagement, concluant ainsi le contrat et le notifie au titulaire. Le marché public prend effet à la date de réception de la notification par le titulaire.

Néanmoins, pour des raisons pratiques, il est recommandé de signer les documents constitutifs du marché, notamment l'acte d'engagement, lorsque celui-ci fait partie du dossier de consultation.

8.2 — anomalies et insuffisances:

dès la consultation des DC (Documents de la Consultation), avant la remise de son offre et dans le délai prévu à l'article 7.1 ci-avant pour les demandes de renseignements, le candidat prend soin de signaler par écrit au CIRAD toute anomalie ou insuffisance qui lui apparaîtrait dans l'exécution prévue ou dans les DC.

En aucun cas, le titulaire ne peut par la suite arguer des imprécisions, des erreurs, des omissions ou des contradictions des DC pour justifier une demande de supplément.

8.3 — transfert d'activité:

le titulaire doit informer sans délai le CIRAD de tout changement de contrôle ou lorsqu'il est de nature à affecter l'exécution du présent marché, de tout transfert d'activité le concernant directement ou indirectement (cession de branche commerciale, fusion, absorption, par exemple).

8.4 — modifications chez le titulaire:

le titulaire a l'obligation de communiquer immédiatement au CIRAD les modifications survenant à compter de la remise de son offre, telles que: les personnes ayant le pouvoir de l'engager, tous changements relatifs à son entreprise, tous changements affectant les personnes ayant en charge l'exécution de la prestation ou susceptibles d'affecter l'exécution du marché.

8.5 — confidentialité:

en répondant à la présente consultation, le candidat s'engage, tant en son nom (candidat individuel ou ensemble des membres du groupement) qu'en celui de ses intervenants à garder confidentielles toutes les informations, quel qu'en soit le support, auxquelles il pourrait avoir accès dans le cadre de la présente consultation.

8.6 — communications réglementaires:

l'attributaire devra produire au CIRAD avant notification, puis tous les 6 mois en cours de marché, les pièces prévues par les articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 à 8 du code du travail conformément à la réglementation.

Pour cela les pièces et attestations mentionnées ci-dessus sont déposées par l'attributaire sur la plateforme en ligne mise à disposition gratuitement à l'adresse suivante:

http://www.e-attestations.com

À défaut et après mise en demeure effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception, si le titulaire ne se conforme pas à la mise en demeure dans un délai de 8 jours, le marché pourra être résilié à ses torts exclusifs et le cas échéant à ses frais et risques.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces boursiers du CIRAD sont des partenaires scientifiques étrangers accueillis dans le cadre d'une formation professionnelle, diplômante ou post-doctorante dispensée au CIRAD ou hors du CIRAD sur fonds propres CIRAD ou fonds délégués.

Le titulaire est l'intermédiaire entre le CIRAD et les boursiers. À ce titre, il doit assurer la mise en œuvre d'une ou plusieurs prestations suivantes à la demande du CIRAD en fonction du formulaire de commande (liste non exhaustive):

1) ouverture et validation du dossier individuel, réception du boursier, gestion du dossier de bourse et faciliter la délivrance des visas;

2) paiement des bourses de subsistance;

3) gestion des avances;

4) prestations supplémentaires;

5) hébergement des boursiers;

6) souscription d'une protection sociale et assurances;

7) réservation de billets et titres de voyage;

8) appui administratif;

9) accueil personnalisé;

10) appui à la famille du boursier.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-19 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: EPIC de l'État
Contact
Point de contact: Mme Claire Roche

Référence
Informations complémentaires

8.1 — signature par le candidat:

la signature, qu'elle soit manuscrite ou électronique, est obligatoire uniquement pour formaliser l'accord du marché public avec l'attributaire du marché.

Afin de simplifier le dépôt des offres, l'acte d'engagement (formulaire ATTRI1) signé n'est exigé qu'au terme de la procédure afin de formaliser le marché.

À cet effet, il incombe au CIRAD d'en remplir les rubriques avant de l'adresser, non revêtu de sa signature, à l'attributaire. Ce dernier remplit alors les rubriques qui n'ont pu être renseignées par le CIRAD, le signe et le retourne à ce dernier.

Si l'opérateur économique se présente seul, le formulaire ATTRI1 doit être signé par le candidat individuel. En cas de groupement, il peut soit être signé par tous les membres du groupement en l'absence de mandataire habilité à signer l'offre du groupement, soit par le mandataire qui a reçu mandat pour signer l'offre du groupement et qui produit alors en annexe du formulaire ATTRI1 les pouvoirs émanant des autres membres du groupement.

Sous réserve des contrôles et visas devant intervenir préalablement, le CIRAD signe l'acte d'engagement, concluant ainsi le contrat et le notifie au titulaire. Le marché public prend effet à la date de réception de la notification par le titulaire.

8.2 — anomalies et insuffisances:

dès la consultation des DC (Documents de la Consultation), avant la remise de son offre et dans le délai prévu à l'article 7.1 ci-avant pour les demandes de renseignements, le candidat prend soin de signaler par écrit au CIRAD toute anomalie ou insuffisance qui lui apparaîtrait dans l'exécution prévue ou dans les DC.

En aucun cas, le titulaire ne peut par la suite arguer des imprécisions, des erreurs, des omissions ou des contradictions des DC pour justifier une demande de supplément.

8.3 — transfert d'activité:

le titulaire doit informer sans délai le CIRAD de tout changement de contrôle ou lorsqu'il est de nature à affecter l'exécution du présent marché, de tout transfert d'activité le concernant directement ou indirectement (cession de branche commerciale, fusion, absorption, par exemple).

8.4 — modifications chez le titulaire:

le titulaire a l'obligation de communiquer immédiatement au CIRAD les modifications survenant à compter de la remise de son offre, telles que: les personnes ayant le pouvoir de l'engager, tous changements relatifs à son entreprise, tous changements affectant les personnes ayant en charge l'exécution de la prestation ou susceptibles d'affecter l'exécution du marché.

8.5 — confidentialité:

en répondant à la présente consultation, le candidat s'engage, tant en son nom (candidat individuel ou ensemble des membres du groupement) qu'en celui de ses intervenants à garder confidentielles toutes les informations, quel qu'en soit le support, auxquelles il pourrait avoir accès dans le cadre de la présente consultation.

8.6 — communications réglementaires:

l'attributaire devra produire au CIRAD avant notification, puis tous les 6 mois en cours de marché, les pièces prévues par les articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 à 8 du code du travail conformément à la réglementation.

À défaut et après mise en demeure effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception, si le titulaire ne se conforme pas à la mise en demeure dans un délai de 8 jours, le marché pourra être résilié à ses torts exclusifs et le cas échéant à ses frais et risques.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Téléphone: +33 467541800 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Code postal: 97404
Source: OJS 2018/S 034-074397 (2018-02-15)

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