Mission d'assistance et de conseil auprès de la DGITM relative à la révision du modèle économique de la grande vitesse ferroviaire en France

Meeddat

L'activité TGV de SNCF Mobilités connaît depuis plusieurs années une baisse de rentabilité. Afin de garantir la pérennité du modèle TGV et l'équilibre financier de SNCF Réseau, il apparaît nécessaire de disposer d'une analyse des enjeux. La DGITM souhaite donc se doter d'un modèle permettant de simuler les effets sur les équilibres financiers des transporteurs et du gestionnaire d'infrastructure de différents scénarios d'offres et de tarification de l'infrastructure, selon différentes grandes orientations possibles en matière de politique des transports. Le marché a pour objet d'assister la DGITM dans l'exploitation de ce modèle (dont l'élaboration fait l'objet d'un marché séparé), en procédant à la définition concrète de scénarios d'évolution et en conduisant les simulations correspondantes. L'objectif est d'évaluer sur la base de scénarios de dessertes et d'hypothèses de performance, les conditions d'équilibre de l'activité TGV en fonction des niveaux et de la structure des péages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-29 Avis de marché
2017-10-06 Informations complémentaires
2018-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui aux pouvoirs publics
Numéro de référence: DGITM-DST-FCD2-27-2017
Brève description:
L'activité TGV de SNCF Mobilités connaît depuis plusieurs années une baisse de rentabilité. Afin de garantir la pérennité du modèle TGV et l'équilibre financier de SNCF Réseau, il apparaît nécessaire de disposer d'une analyse des enjeux. La DGITM souhaite donc se doter d'un modèle permettant de simuler les effets sur les équilibres financiers des transporteurs et du gestionnaire d'infrastructure de différents scénarios d'offres et de tarification de l'infrastructure, selon différentes grandes orientations possibles en matière de politique des transports. Le marché a pour objet d'assister la DGITM dans l'exploitation de ce modèle (dont l'élaboration fait l'objet d'un marché séparé), en procédant à la définition concrète de scénarios d'évolution et en conduisant les simulations correspondantes. L'objectif est d'évaluer sur la base de scénarios de dessertes et d'hypothèses de performance, les conditions d'équilibre de l'activité TGV en fonction des niveaux et de la structure des péages.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddat
Adresse postale: tour Sequoia
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: fcd2.dst.dgitm@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140811625 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=346534&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-public.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-29 📅
Date limite de soumission: 2017-10-09 📅
Date de publication: 2017-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 166-341836
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'état (Place) (www.marches-publics.gouv.fr). Le retrait du dossier de consultation se fera par téléchargement à partir de la plate-forme des marchés de l'état à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — rubrique «consultations en cours», en saisissant la référence Dgitm-Dst-Fcd2-27-2017 puis OK, puis à la rubrique «actions», en cliquant sur «accéder à la consultation». Le téléchargement du dossier de consultation des entreprises peut se faire soit de manière anonyme, soit en s'identifiant. Les entreprises qui s'identifient seront informées des modifications éventuelles au dossier de consultation ainsi que des réponses apportées aux questions qui peuvent être posées. Pour ce faire, les soumissionnaires devront renseigner un formulaire d'identification. À cet effet, ils fournissent le nom de l'organisme et le nom de la personne physique téléchargeant les documents ainsi qu'une adresse permettant une correspondance électronique, dans le cas où des éventuels compléments seraient apportés (précisions, réponses, rectifications). Le candidat peut exercer devant le Tribunal administratif précité: — un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué, conformément à l' article R. 421-1 du Code de justice administrative (CJA). Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative), — un référé précontractuel: au plus tard avant la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative, — un référé contractuel: à compter de la signature du marché dans un délai de trente-et-un(31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché conformément à l'article R.551-7 du Code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt «société Tropic Travaux Signalisation“- CE, 16.7.2007, n
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comprend 3 prestations:
— la définition de scénarios d'évolutions, en élaborant les schémas de dessertes correspondants à la mise en œuvre de différentes orientations possibles en termes de politiques des transports. Pour chacun de ces scénarios, et en fonction des hypothèses retenues en matière de politique tarifaire et de performance, il s'agira de préciser la politique résultante en termes de desserte,
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— l'exploitation de ces scénarios: pour chacun de ces différents scénarios devront être identifiés (i) dans un premier temps, le volume global de péages soutenable pour l'activité TGV, notamment au regard des impératifs de renouvellement du matériel roulant; et (ii) dans un second temps, la structure de tarification la plus appropriée pour minimiser le nombre de missions ou de dessertes dont l'équilibre économique apparaîtrait fragile,
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— des missions ponctuelles d'expertise en lien avec l'activité TGV, couvrant plusieurs domaines (juridique, technique et économique).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: À compléter par le service.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 92055 La Défense Cedex.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 120 000 187 00027
Contact
Point de contact: À l'attention de M. Cédric Grail
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=346534&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'état (Place) (www.marches-publics.gouv.fr).
Le retrait du dossier de consultation se fera par téléchargement à partir de la plate-forme des marchés de l'état à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — rubrique «consultations en cours», en saisissant la référence Dgitm-Dst-Fcd2-27-2017 puis OK, puis à la rubrique «actions», en cliquant sur «accéder à la consultation».
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Le téléchargement du dossier de consultation des entreprises peut se faire soit de manière anonyme, soit en s'identifiant. Les entreprises qui s'identifient seront informées des modifications éventuelles au dossier de consultation ainsi que des réponses apportées aux questions qui peuvent être posées.
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Pour ce faire, les soumissionnaires devront renseigner un formulaire d'identification. À cet effet, ils fournissent le nom de l'organisme et le nom de la personne physique téléchargeant les documents ainsi qu'une adresse permettant une correspondance électronique, dans le cas où des éventuels compléments seraient apportés (précisions, réponses, rectifications).
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Le candidat peut exercer devant le Tribunal administratif précité:
— un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué, conformément à l' article R. 421-1 du Code de justice administrative (CJA). Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative),
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— un référé précontractuel: au plus tard avant la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative,
— un référé contractuel: à compter de la signature du marché dans un délai de trente-et-un(31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché conformément à l'article R.551-7 du Code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt «société Tropic Travaux Signalisation“- CE, 16.7.2007, n
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 166-341836 (2017-08-29)
Informations complémentaires (2017-10-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Tour Sequoia

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-06 📅
Date limite de soumission: 2017-10-25 📅
Date de publication: 2017-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 195-401310
Se réfère à l'avis: 2017/S 166-341836
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
La date initiale de remise des offres est reportée au 25.10.2017. Les documents de la consultation seront modifiés (clause de confidentialité uniquement) au plus tard une semaine avant la date de remise des offres.
Source: OJS 2017/S 195-401310 (2017-10-06)
Avis d'attribution de marché (2018-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'activité TGV de SNCF Mobilités connaît depuis plusieurs années une baisse de rentabilité. Afin de garantir la pérennité du modèle TGV et l'équilibre financier de SNCF Réseau, il apparaît nécessaire de disposer d'une analyse des enjeux. La DGITM souhaite donc se doter d'un modèle permettant de simuler les effets sur les équilibres financiers des transporteurs et du gestionnaire d'infrastructure de différents scénarios d'offres et de tarification de l'infrastructure, selon différentes grandes orientations possibles en matière de politique des transports. Le marché a pour objet d'assister la DGITM dans l'exploitation de ce modèle (dont l'élaboration fait l'objet d'un marché séparé), en procédant à la définition concrète de scénarios d'évolution et en conduisant les simulations correspondantes. L'Objectif est d'évaluer sur la base de scénarios de dessertes et d'hypothèses de performance, les conditions d'équilibre de l'activité TGV en fonction des niveaux et de la structure des péages.
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Valeur totale du marché: 349 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: La Défense Cédex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-05 📅
Date de publication: 2018-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 005-007612
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— l'exploitation de ces scénarios: pour chacun de ces différents scénarios devront être identifiés:
(i) dans un premier temps, le volume global de péages soutenable pour l'activité TGV, notamment au regard des impératifs de renouvellement du matériel roulant; et
(ii) dans un second temps, la structure de tarification la plus appropriée pour minimiser le nombre de missions ou de dessertes dont l'équilibre économique apparaîtrait fragile,
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 92055 La Défense Cedex

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence méthodologique proposée pour répondre aux enjeux et problématiques se posant dans le cadre des prestations à réaliser évaluée à partir du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Adéquation des profils de l'équipe proposée et son organisation aux prestations à réaliser, évaluée à partir des éléments du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-29 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Source: OJS 2018/S 005-007612 (2018-01-05)
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Fournisseurs:
PDGB RISE conseil
Produits/services:
Services de l'administration... Services de l'administration publique Services d'appui aux pouvoirs publics