2022-07-01accords-Cadres Relatifs Aux Missions De Contrôle Technique (lot-1_ct) Et De Coordonnateur Securite-Protection-Sante... (Commune de Gennevilliers)
1/ Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les deux lots et pour les prestations suivantes :- marches Subséquents- bons De CommandeLot no 1 : Missions de contrôle technique (Ct) : émission de bons de commande (Bdc) détaillant la nature des missions du Ct, au fur et à mesure des besoins ;Lot no 2 : Missions de coordonnateur en matière de sécurité et protection de la santé des travailleurs (Sps) : émission de bons de …
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2022-06-29prestations de vérifications réglementaires et contrôles techniques (bureau de contrôle) (Eppdcsi)
le présent accord-cadre a pour objet des prestations intellectuelles se déclinant suivant les 5 grandes familles suivantes:- famille 1 : Vérifications périodiques réglementaires- famille 2 : Vérifications ponctuelles réglementaires- famille 3 : Contrôles techniques de projet- famille 4 : Contrôles techniques d'exposition ou d'événements- famille 5 : Certification des services et des biens(cf Cctp et ses annexes)
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2022-06-21mission de controle technique relative a la construction du pole D'Excellence de formations sanitaires, sociales et... (SPR Pays de la Loire)
afin de favoriser le développement des formations sanitaires, sociales et de santé sur le territoire sarthois, la Région des Pays de la Loire a souhaité, regrouper sur un nouveau site les 6 principaux organismes de formations sanitaires, sociales et de santé. Le marché de contrôle technique comporte 6 phases techniques allant de la phase " d'analyse des projets de la maîtrise d'oeuvre (rendu sur esquisse) à la phase " d'examen des travaux effectués pendant la période de garantie de parfait achèvement "
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2022-06-08missions CT et CSPS pour l'opération de construction d'un nouveau bâtiment en extension du site des Archives... (OPPIC)
la présente consultation concerne la mission de contrôle technique (Ct) et la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Csps), dans le cadre de la construction d'un nouveau bâtiment en extension du site des Archives nationales de Pierrefitte-Sur-Seine.
Le lot 1 correspond à la mission de contrôle technique (Ct),
Le lot 2 correspond à la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Csps).
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:BatiplusBecs SASU
2022-05-2322n0092. Contrôle Technique (Ct) pour la réalisation de constructions relatifs aux projets du schéma directeur du... (metropole nice cote d azur)
le présent marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique dans les conditions de l' article L.111-23 du Code de la construction et de l'habitation, concrétisée par des avis en vue de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d' être rencontrés dans la construction des bâtiments et des aménagements associés, relatifs au Sdrtu-2040 de la Métropole Nice Côte d'azur (Mnca). Cf. Détails 1.1 du RC. La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel …
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2022-05-16prestations de contrôle technique de la construction (Conseil départemental de l'Hérault)
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. La présente consultation concerne des présentations de contrôle technique sur des opérations de travaux (gros entretien, grosses réparations, travaux tout corps d'état) dans les bâtiments et domaines du Département.Il s'agit d'un accord-cadre sans mini, le montant maximum est fixé à 300 000 euro(s) Ht par lot. Les …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Apave Sudeurope SAS
2022-04-2822n0046 - extension du réseau de tramway de Nice - ligne 5 - contrôle Technique (Ct) (metropole nice cote d azur)
la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publiquele présent marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique dans les conditions de l'article L.111-23 du Code de la construction et de l'habitation, concrétisée par des avis en vue de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation de la ligne T5 du tramway de la Métropole Nice Côte …
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2022-04-2522mc0084aoo -Cm/Hl- contrôles De Sécurité Divers (Toulouse Métropole)
l'Accord cadre a pour objet le contrôle des performances sportives et sécuritaires des matériels (appareils de musculation, tapis de sols sportifs ...) et équipements sportifs (terrains de grand jeux , gymnases, aires de jeux pour enfants, Structures Artificielles d'escalade...) par rapport aux normes en vigueur.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande …
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2022-04-25marchés de Csps, Ct et Cssi relatifs à la construction du Bâtiment Femme - mère - enfant du Chu de La Réunion (Chfg) (CHU de la Réunion)
les marchés de chacun des 3 lots prennent la forme de marchés ordinaires, lesquels ne sont pas exécutés par l'émission de bons de commande successifs.Ils portent sur l'opération de construction du Bâtiment Femme-Mère-Enfant du Chu de La Réunion.Contenu des éléments de mission :- les missions du coordonnateur Sps sont établies conformément au Code du Travail (Loi nº 93-1418 du 31 Décembre 1993).- Les missions du Contrôleur Technique sont établies conformément à l'article L.111-23 du Code de la …
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2022-04-07mission de contrôle technique pour la construction du bâtiment CHB 1 du Centre Henri-Becquerel à Rouen (76) (Centre Henri Becquerel)
mission de contrôle technique pour la construction du bâtiment CHB 1 du Centre Henri-Becquerel à Rouen (76)
le projet porte sur la construction d'un nouveau bâtiment sur la parcelle dite Thuilleau après démolition du Gymnase propriété de la Ville de Rouen. Le nouveau bâtiment regroupera les activités ambulatoires et intégrera des unités d'hospitalisation (26 lits en hospitalisation de semaine et 20 lits de soins intensifs).
Un pôle prévention des cancers et d'éducation pour la santé adossé à un espace …
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2022-04-07mission de contrôle technique - château de Versailles - corps central nord (OPPIC)
mission de contrôle technique dans le cadre de la 2ème phase du schéma directeur de rénovation du Château de Versailles, et plus spécifiquement l'opération de rénovation des réseaux, mise en sécurité et en sureté, traitement climatique de Grands appartement du Corps Central Nord (Ccn).
Mission d'une durée estimée à 10 ans
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2022-04-06mission de contrôle technique pour la transformation de l'espe en Groupe scolaire - 30 et 32 Rue Eugène Cas - 13004 Marseille (Ville de Marseille)
mission de contrôle technique pour la transformation de l'espe en Groupe scolaire - 30 et 32 Rue Eugène Cas - 13004 Marseille. Suite au départ de l'ecole Supérieure du Professorat et de l'education, la Ville de Marseille a récupéré la jouissance des locaux situés aux 30 et 32 rue Eugène Cas 13004 Marseille. Au regard des besoins sur ce secteur, la ville envisage la création d'un Groupe Scolaire. Pour cela, elle envisage la réhabilitation complète des locaux. Enveloppe consacrée aux travaux : 6 175 000 …
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