marche d'assistance à maîtrise d'ouvrage : Contrôle Technique, Coordination de sécurité et protection de la santé, Ordonnancement - pilotage - coordination

Est Ensemble

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-01.

Fournisseurs

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• Est Ensemble

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• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-01	Avis de marché
2025-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: 22.AO.BA.109
Brève description:
“marche d'assistance à maîtrise d'ouvrage : Contrôle Technique, Coordination de sécurité et protection de la santé, Ordonnancement - pilotage - coordination”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: est ensemble
Adresse postale: 100 avenue Gaston Roussel
Code postal: 93230
Commune postale: Romainville
Contact
Adresse Internet: https://www.est-ensemble.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@est-ensemble.fr 📧
Téléphone: +33 179645321 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=813940&orgAcronyme=v8x 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=813940&orgAcronyme=v8x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-01 📅
Date limite de soumission: 2022-08-01 📅
Date de publication: 2022-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 128-365195
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

“il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix forfaitaires. A titre indicatif et sans que le candidat ne puisse s'en prévaloir, le montant maximum estimatif...”
Source: OJS 2022/S 128-365195 (2022-07-01)

Avis d'attribution de marché (2025-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche d’assistance à maîtrise d’ouvrage : Contrôle Technique, Coordination de sécurité et protection de la santé, Ordonnancement – Pilotage – Coordination
Brève description:
“Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage : Contrôle Technique, Coordination de sécurité et protection de la santé, Ordonnancement, Pilotage - Coordination.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 169084.5 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Description du marché:
“Mission de contrôle technique dans le cadre de l’opération de rénovation du stade nautique Maurice Thorez de Montreuil”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire d'Est Ensemble”
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2022-10-19 📅
Date de fin: 2025-05-19 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Mission de contrôle technique dans le cadre de l'opération de mise en conformité et accessibilité du conservatoire (CRD) de Montreuil”
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-11-19 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

3️⃣
Description du marché:
“Mission de contrôle technique dans le cadre de l’opération d'aménagement intérieur du cinéma de Bobigny”
Durée de l'accord
Date de début: 2022-11-03 📅
Date de fin: 2025-03-03 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

4️⃣
Description du marché:
“Mission de coordination SPS dans le cadre de l’opération de rénovation du stade nautique Maurice Thorez de Montreuil”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

5️⃣
Description du marché:
“Mission de coordination SPS dans le cadre de l’opération de mise en conformité et accessibilité du conservatoire (CRD) de Montreuil”
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-11-03 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

6️⃣
Description du marché:
“Mission de coordination SPS dans le cadre de l’opération d’aménagement intérieur du cinéma de Bobigny”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

7️⃣
Description du marché:
“Mission d’ordonnancement, pilotage et coordination dans le cadre de l’opération d’aménagement intérieur du cinéma de Bobigny”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 1
Date de conclusion du contrat: 2022-10-19 📅
Titre: Marché n°22.AO.BA.109 : Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage : Contrôle Technique, Coordination de sécurité et protection de la santé, Ordonnancement – Pilotage - Coordination - Lot n°1 : Mission de contrôle technique dans le cadre de l’opération de rénovation du stade nautique Maurice Thorez de Montreuil
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 24 690 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec construction
Numéro d'enregistrement national: 83415751300708
Code postal: 95926
Commune postale: Roissy cdg cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 990 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sasu deltexplan
Numéro d'enregistrement national: 52373702100080
Code postal: 91400
Commune postale: Gometz-la-ville

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 280 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Btp consultants sas
Numéro d'enregistrement national: 40842252500019
Code postal: 78067
Commune postale: Saint quentin en yvelines

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 632 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Cobat-coprev
Numéro d'enregistrement national: 80783994900011
Code postal: 62710
Commune postale: Courrieres

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 22 800 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Degouy coordination sps - sarl cossec
Numéro d'enregistrement national: 40325111900042
Code postal: 77185
Commune postale: Lognes

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10012.5 EUR 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Valeur totale du contrat/lot: 16 680 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Est ensemble
Numéro d'enregistrement national: 20005787500011
Adresse postale: 100 avenue Gaston Roussel
Code postal: 93230
Commune postale: Romainville
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@est-ensemble.fr 📧
Téléphone: 01 79 64 54 54 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les prestations sont réparties en 7 lots : Lot 1 - Mission de contrôle technique dans le cadre de l'opération de rénovation du stade nautique Maurice...”

Les prestations sont réparties en 7 lots :

Lot 1 - Mission de contrôle technique dans le cadre de l'opération de rénovation du stade nautique Maurice Thorez de Montreuil

Lot 2 - Mission de contrôle technique dans le cadre de l'opération de mise en conformité et accessibilité du conservatoire (CRD) de Montreuil

Lot 3 - Mission de contrôle technique dans le cadre de l'opération d'aménagement intérieur du cinéma de Bobigny

Lot 4 - Mission de coordination SPS dans le cadre de l'opération de rénovation du stade nautique Maurice Thorez de Montreuil

Lot 5 - Mission de coordination SPS dans le cadre de l'opération de mise en conformité et accessibilité du conservatoire (CRD) de Montreuil

Lot 6 - Mission de coordination SPS dans le cadre de l'opération d'aménagement intérieur du cinéma de Bobigny

Lot 7 - Mission d’ordonnancement, pilotage et coordination dans le cadre de l’opération d’aménagement intérieur du cinéma de Bobigny

Chaque lot fera l'objet d'un marché mono-attributaire.

Par ailleurs, il est fait rappel de la règle de l'incompatibilité de l'activité de contrôle technique avec l'exercice de toute activité de conception, d'exécution ou d'expertise d'un ouvrage en vertu de l'article L.111-25 du Code de la construction et de l'habitation et de l'article R.111-31 du même
code.

De même, un coordonnateur SPS ne peut pas être chargé de la fonction de contrôleur technique
prévue à l'article L.111-23 du Code de la construction et de l'habitation dans le cadre d'une même
opération de bâtiment ou de génie civil, en application de l'article R.4532-19 du Code du travail.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93558 MONTREUIL CEDEX Les voies de recours ouvertes...”
Source: OJS 2025/S 244-841426 (2025-12-17)

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