marche d'assistance à maîtrise d'ouvrage : Contrôle Technique, Coordination de sécurité et protection de la santé, Ordonnancement - pilotage - coordination

Est Ensemble

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Est Ensemble

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-01	Avis de marché
2025-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: 22.AO.BA.109
Brève description:

marche d'assistance à maîtrise d'ouvrage : Contrôle Technique, Coordination de sécurité et protection de la santé, Ordonnancement - pilotage - coordination

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Services de santé et de sécurité 📦
Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: est ensemble
Adresse postale: 100 avenue Gaston Roussel
Code postal: 93230
Commune postale: Romainville
Contact
Adresse Internet: https://www.est-ensemble.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@est-ensemble.fr 📧
Téléphone: +33 179645321 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=813940&orgAcronyme=v8x 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=813940&orgAcronyme=v8x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-01 📅
Date limite de soumission: 2022-08-01 📅
Date de publication: 2022-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 128-365195
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix forfaitaires. A titre indicatif et sans que le candidat ne puisse s'en prévaloir, le montant maximum estimatif du lot no1 est le suivant : 105 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: "Néant"
Intitulé du lot: mission de contrôle technique dans le cadre de l'opération de rénovation du stade nautique Maurice Thorez de Montreuil
Numéro du lot: 1
Brève description:

mission de contrôle technique dans le cadre de l'opération de rénovation du stade nautique Maurice Thorez de Montreuil

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: mission de contrôle technique dans le cadre de l'opération de mise en conformité et accessibilité du conservatoire (Crd) de Montreuil
Numéro du lot: 2
Brève description:

mission de contrôle technique dans le cadre de l'opération de mise en conformité et accessibilité du conservatoire (Crd) de Montreuil

Informations complémentaires:

il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix forfaitaires. A titre indicatif et sans que le candidat ne puisse s'en prévaloir, le montant maximum estimatif du lot no2 est le suivant : 33 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: mission de contrôle technique dans le cadre de l'opération d'aménagement intérieur du cinéma de Bobigny
Numéro du lot: 3
Brève description:

mission de contrôle technique dans le cadre de l'opération d'aménagement intérieur du cinéma de Bobigny

Informations complémentaires:

il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix forfaitaires. A titre indicatif et sans que le candidat ne puisse s'en prévaloir, le montant maximum estimatif du lot no3 est le suivant : 90 000 euro(s) (H.T.).

Numéro du lot: 4
Informations complémentaires:

il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix forfaitaires. A titre indicatif et sans que le candidat ne puisse s'en prévaloir, le montant maximum estimatif du lot no4 est le suivant : 53 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: mission de coordination SPS dans le cadre de l'opération de mise en conformité et accessibilité du conservatoire (Crd) de Montreuil
Numéro du lot: 5
Brève description:

mission de coordination SPS dans le cadre de l'opération de mise en conformité et accessibilité du conservatoire (Crd) de Montreuil

Informations complémentaires:

il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix forfaitaires. A titre indicatif et sans que le candidat ne puisse s'en prévaloir, le montant maximum estimatif du lot no5 est le suivant : 17 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: mission de coordination SPS dans le cadre de l'opération d'aménagement intérieur du cinema de Bobigny
Numéro du lot: 6
Brève description:

mission de coordination SPS dans le cadre de l'opération d'aménagement intérieur du cinema de Bobigny

Informations complémentaires:

il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix forfaitaires. A titre indicatif et sans que le candidat ne puisse s'en prévaloir, le montant maximum estimatif du lot no6 est le suivant : 45 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: mission d'ordonnancement, pilotage et coordination dans le cadre de l'opération d'aménagement intérieur du cinema de Bobigny
Numéro du lot: 7
Brève description:

mission d'ordonnancement, pilotage et coordination dans le cadre de l'opération d'aménagement intérieur du cinema de Bobigny

Informations complémentaires:

il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix forfaitaires. A titre indicatif et sans que le candidat ne puisse s'en prévaloir, le montant maximum estimatif du lot no7 est le suivant : 45 000 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire d'est Ensemble

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration d'intention de soumissionner (Dc1 - imprimé dernière version ou forme libre ou Dume).Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Les formulaires (dernière version en vigueur) sont téléchargeables gratuitementsur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatOULes candidats peuvent utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) joint au dossier de consultation

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

pour chacun des lots, la durée du marché est la même que le délai d'exécution des prestations. Il court à compter de la notification du marché et se termine à la fin de l'élément de mission indiqués dans le CCTP et l'acte d'engagement propre à chaque lot. Conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=813940&orgAcronyme=v8x 🌏

Référence
Informations complémentaires

le marché est passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il est conclu avec un seul opérateur économique par lot. Les prestations seront financées selon les fonds propres de l''etablissement Public Territorial Est Ensemble (Eptee) à hauteur de 100%. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 128-365195 (2022-07-01)

Avis d'attribution de marché (2025-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche d’assistance à maîtrise d’ouvrage : Contrôle Technique, Coordination de sécurité et protection de la santé, Ordonnancement – Pilotage – Coordination
Numéro de référence: 22.AO.BA.109
Brève description:

Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage : Contrôle Technique, Coordination de sécurité et protection de la santé, Ordonnancement, Pilotage - Coordination.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 169084.5 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Mission de contrôle technique dans le cadre de l’opération de rénovation du stade nautique Maurice Thorez de Montreuil
Description du marché:

Mission de contrôle technique dans le cadre de l’opération de rénovation du stade nautique Maurice Thorez de Montreuil

Site principal ou lieu d'exécution: Territoire d'Est Ensemble
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2022-10-19 📅
Date de fin: 2025-05-19 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Mission de contrôle technique dans le cadre de l’opération de mise en conformité et accessibilité du conservatoire (CRD) de Montreuil
Description du marché:

Mission de contrôle technique dans le cadre de l'opération de mise en conformité et accessibilité du conservatoire (CRD) de Montreuil

Durée de l'accord
Date de fin: 2024-11-19 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Mission de contrôle technique dans le cadre de l’opération d'aménagement intérieur du cinéma de Bobigny
Description du marché:

Mission de contrôle technique dans le cadre de l’opération d'aménagement intérieur du cinéma de Bobigny

Durée de l'accord
Date de début: 2022-11-03 📅
Date de fin: 2025-03-03 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Mission de coordination SPS dans le cadre de l’opération de rénovation du stade nautique Maurice Thorez de Montreuil
Description du marché:

Mission de coordination SPS dans le cadre de l’opération de rénovation du stade nautique Maurice Thorez de Montreuil

Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Mission de coordination SPS dans le cadre de l’opération de mise en conformité et accessibilité du conservatoire (CRD) de Montreuil
Description du marché:

Mission de coordination SPS dans le cadre de l’opération de mise en conformité et accessibilité du conservatoire (CRD) de Montreuil

Durée de l'accord
Date de fin: 2024-11-03 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Mission de coordination SPS dans le cadre de l'opération d'aménagement intérieur du cinéma de Bobigny
Description du marché:

Mission de coordination SPS dans le cadre de l’opération d’aménagement intérieur du cinéma de Bobigny

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Mission d’ordonnancement, pilotage et coordination dans le cadre de l’opération d’aménagement intérieur du cinéma de Bobigny
Description du marché:

Mission d’ordonnancement, pilotage et coordination dans le cadre de l’opération d’aménagement intérieur du cinéma de Bobigny

Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent appel d’offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 1
Date de conclusion du contrat: 2022-10-19 📅
Titre: Marché n°22.AO.BA.109 : Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage : Contrôle Technique, Coordination de sécurité et protection de la santé, Ordonnancement – Pilotage - Coordination - Lot n°1 : Mission de contrôle technique dans le cadre de l’opération de rénovation du stade nautique Maurice Thorez de Montreuil
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 24 690 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: SOCOTEC Construction
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec construction
Numéro d'enregistrement national: 83415751300708
Code postal: 95926
Commune postale: Roissy cdg cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 990 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sasu deltexplan
Nom et adresse du contractant
Nom: Sasu deltexplan
Numéro d'enregistrement national: 52373702100080
Code postal: 91400
Commune postale: Gometz-la-ville

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 280 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Btp consultants
Nom et adresse du contractant
Nom: Btp consultants sas
Numéro d'enregistrement national: 40842252500019
Code postal: 78067
Commune postale: Saint quentin en yvelines
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 632 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cobat-coprev
Nom et adresse du contractant
Nom: Cobat-coprev
Numéro d'enregistrement national: 80783994900011
Code postal: 62710
Commune postale: Courrieres

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 22 800 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Degouy coordination sps - sarl cossec
Nom et adresse du contractant
Nom: Degouy coordination sps - sarl cossec
Numéro d'enregistrement national: 40325111900042
Code postal: 77185
Commune postale: Lognes

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10012.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Valeur totale du contrat/lot: 16 680 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Est ensemble
Numéro d'enregistrement national: 20005787500011
Adresse postale: 100 avenue Gaston Roussel
Code postal: 93230
Commune postale: Romainville
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@est-ensemble.fr 📧
Téléphone: 01 79 64 54 54 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les prestations sont réparties en 7 lots : Lot 1 - Mission de contrôle technique dans le cadre de l'opération de rénovation du stade nautique Maurice Thorez de Montreuil Lot 2 - Mission de contrôle technique dans le cadre de l'opération de mise en conformité et accessibilité du conservatoire (CRD) de Montreuil Lot 3 - Mission de contrôle technique dans le cadre de l'opération d'aménagement intérieur du cinéma de Bobigny Lot 4 - Mission de coordination SPS dans le cadre de l'opération de rénovation du stade nautique Maurice Thorez de Montreuil Lot 5 - Mission de coordination SPS dans le cadre de l'opération de mise en conformité et accessibilité du conservatoire (CRD) de Montreuil Lot 6 - Mission de coordination SPS dans le cadre de l'opération d'aménagement intérieur du cinéma de Bobigny Lot 7 - Mission d’ordonnancement, pilotage et coordination dans le cadre de l’opération d’aménagement intérieur du cinéma de Bobigny Chaque lot fera l'objet d'un marché mono-attributaire. Par ailleurs, il est fait rappel de la règle de l'incompatibilité de l'activité de contrôle technique avec l'exercice de toute activité de conception, d'exécution ou d'expertise d'un ouvrage en vertu de l'article L.111-25 du Code de la construction et de l'habitation et de l'article R.111-31 du même code. De même, un coordonnateur SPS ne peut pas être chargé de la fonction de contrôleur technique prévue à l'article L.111-23 du Code de la construction et de l'habitation dans le cadre d'une même opération de bâtiment ou de génie civil, en application de l'article R.4532-19 du Code du travail.

Informations complémentaires

Les prestations sont réparties en 7 lots :

Lot 1 - Mission de contrôle technique dans le cadre de l'opération de rénovation du stade nautique Maurice Thorez de Montreuil

Lot 2 - Mission de contrôle technique dans le cadre de l'opération de mise en conformité et accessibilité du conservatoire (CRD) de Montreuil

Lot 3 - Mission de contrôle technique dans le cadre de l'opération d'aménagement intérieur du cinéma de Bobigny

Lot 4 - Mission de coordination SPS dans le cadre de l'opération de rénovation du stade nautique Maurice Thorez de Montreuil

Lot 5 - Mission de coordination SPS dans le cadre de l'opération de mise en conformité et accessibilité du conservatoire (CRD) de Montreuil

Lot 6 - Mission de coordination SPS dans le cadre de l'opération d'aménagement intérieur du cinéma de Bobigny

Lot 7 - Mission d’ordonnancement, pilotage et coordination dans le cadre de l’opération d’aménagement intérieur du cinéma de Bobigny

Chaque lot fera l'objet d'un marché mono-attributaire.

Par ailleurs, il est fait rappel de la règle de l'incompatibilité de l'activité de contrôle technique avec l'exercice de toute activité de conception, d'exécution ou d'expertise d'un ouvrage en vertu de l'article L.111-25 du Code de la construction et de l'habitation et de l'article R.111-31 du même
code.

De même, un coordonnateur SPS ne peut pas être chargé de la fonction de contrôleur technique
prévue à l'article L.111-23 du Code de la construction et de l'habitation dans le cadre d'une même
opération de bâtiment ou de génie civil, en application de l'article R.4532-19 du Code du travail.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93558 MONTREUIL CEDEX Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours, citoyen, accessible par le site internet www.Telerecours.fr

Source: OJS 2025/S 244-841426 (2025-12-17)

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