patrimoine communal bati - verifications periodiques et controles techniques des operations de travaux - aNNEES 2022 à 2024 - secteur nord

Commune de Bayonne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dekra Industrial

Qui ?

• Commune de Bayonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-12	Avis de marché
2022-08-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations techniques de bâtiment
Numéro de référence: DPI22_04
Brève description:

patrimoine communal bati - verifications periodiques et controles techniques des operations de travaux - aNNEES 2022 à 2024 - secteur nord

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations techniques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Bayonne
Adresse postale: hôtel de ville 1 av maréchal Leclerc
Code postal: 64100
Commune postale: Bayonne
Contact
Adresse Internet: http://www.bayonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches@bayonne.fr 📧
Téléphone: +33 559466163 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=573672&orgAcronyme=i0r64 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=573672&orgAcronyme=i0r64 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-12 📅
Date limite de soumission: 2022-05-20 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-202229
Se réfère à l'avis: 2020/S 180-434695
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

les candidats se présentent dans les conditions suivantes :Complément à l'article Ii.2.7) : la durée indiquée est une durée maximale. Le contrat prendra fin au plus tard le 31/12/2024.Complément à l'article Iii.2.1) : en vertu de l'article L111-25 du code de la construction et de l'habitation le soumissionnaire doit être détenteur de l'agrément du contrôleur technique pour effectuer les prestations de contrôle de conformité des travaux. En revanche les vérifications périodiques peuvent être effectuées soit par un prestataire détenant cet agrément, soit par un prestataire détenant une accréditation COFRAC pour les prestations considérées. Par conséquent, un soumissionnaire seul doit détenir l'agrément de contrôleur technique. Mais ce soumissionnaire peut présenter une candidature groupée avec un organisme détenant une accréditation Cofrac.Complément à l'article Iv.1.3) : le présent marché public est un marché composite comportant une part ordinaire et une part à bons de commande. L'Accord-Cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum s'élève à 75 000 euros (H.T.).Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Le candidat prendra rendez-vous avec le technicien du pôle gestion chargé du dossier: M. Richard Chamouleau : 05 59 46 60 60 poste 65 55, portable 06 25 75 30 17les derniers rapports de visites périodiques des bâtiments communaux ou les rapports finaux suite à des travaux seront consultables à la direction du patrimoine avant la remise des offres par les soumissionnaires. Pour les consulter, contacter le Technicien de Maintenance, Richard Chamouleau, à la direction du patrimoine Immobilier au 05 59 46 60 60 poste 65 55

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

vérifications périodiques règlementaires et contrôle de la conformité des travaux neufs, d'aménagement ou d'entretien secteur nord du territoire communal

Valeur estimée hors TVA: 159 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 29 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

la durée d'exécution des bons de commande passés avant la fin de validité de l'accord-cadre et relatifs au contrôle technique des travaux se prolonge au-delà de l'échéance de l'accord-cadre jusqu'à réalisation complète de la mission car celle-ci n'est pas sécable pour des raisons techniques

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=573672&orgAcronyme=i0r64 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=573672&orgAcronyme=i0r64 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

la date de publication de la prochaine procédure de mise en concurrence est fixée approximativement au mois de septembre 2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 075-202229 (2022-04-12)

Avis d'attribution de marché (2022-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 193 765 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-26 📅
Date de publication: 2022-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 167-474554
Se réfère à l'avis: 2022/S 075-202229
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

parution au BOAMP le 15/04/2022 no 22-53091 - il s'agit d'un marché composite comportant des parties correspondant à la fois à des marchés et à des accords-cadres. Le montant maximum des prestations de la part à bons de commande pour la durée de l'accord-cadre s'élève à 75 000 euro(s) (H.T.). Il est conclu pour une durée de 2 ans et 5 mois.Le contrat est consultable à l'adresse de l'organisme acheteur indiqué ci-dessus de 14h à 17h sur demande préalable adressée par courriel à l'adresse mail de l'organisme acheteur indiquée ci-dessus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-16 📅
Nom: dekra industrial
Adresse postale: 2 rue Joseph Szydlowski
Commune postale: Bayonne
Code postal: 64100
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 193 765 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 167-474554 (2022-08-26)

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