2022_ctb_bfc
Préfecture région Bourgogne
prestations de contrôle technique des bâtiments des bâtiments de l'état en région Bourgogne franche Comté pour des opérations n' excédent pas 5 000 000euro(s) HT de travaux
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bourgogne › Côte-d’Or
- • Bourgogne › Nièvre
- • Bourgogne › Saône-et-Loire
- • Bourgogne › Yonne
- • Franche-Comté › Doubs
- • Franche-Comté › Haute-Saône
- • Franche-Comté › Jura
- • Franche-Comté › Territoire de Belfort
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-06-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️
Doubs 🏙️
Nièvre 🏙️
Haute-Saône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture région Bourgogne
Adresse postale: 53 rue de la Préfecture
Code postal: 21041
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: eric.boully@bfc.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 380446871 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2045402&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-08 📅
Date limite de soumission: 2022-07-11 📅
Date de publication: 2022-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 112-315861
Numéro JO-S: 112
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: cote d'or et Saône et Loire
Numéro du lot: 01
Brève description: prestation CTB pour les départements de la cote d'or et de la Saône et Loire
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: deux ans ferme puis deux reconductions tacite d'un an
Intitulé du lot: doubs, Jura
Numéro du lot: 02
Brève description: prestations CTB pour les départements du DOUBS et du JURA
Description des renouvellements: deux ans ferme puis deux reconduction tacite d'un an
Intitulé du lot: nièvre, Yonne
Numéro du lot: 03
Brève description: prestations CTB pour les départements de la Nièvre et de l'yonne
Intitulé du lot: haute Saône , Territoire de Belfort
Numéro du lot: 04
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 Rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100 📞
Source: OJS 2022/S 112-315861 (2022-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Brève description:
prestations de contrôle technique des bâtiments des bâtiments de l'état en région Bourgogne franche Comté pour des opérations n' excédent pas 5 000 000euro(s) HT de travaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️
Doubs 🏙️
Nièvre 🏙️
Haute-Saône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture région Bourgogne
Adresse postale: 53 rue de la Préfecture
Code postal: 21041
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: eric.boully@bfc.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 380446871 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2045402&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-08 📅
Date limite de soumission: 2022-07-11 📅
Date de publication: 2022-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 112-315861
Numéro JO-S: 112
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: cote d'or et Saône et Loire
Numéro du lot: 01
Brève description: prestation CTB pour les départements de la cote d'or et de la Saône et Loire
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: deux ans ferme puis deux reconductions tacite d'un an
Intitulé du lot: doubs, Jura
Numéro du lot: 02
Brève description: prestations CTB pour les départements du DOUBS et du JURA
Description des renouvellements: deux ans ferme puis deux reconduction tacite d'un an
Intitulé du lot: nièvre, Yonne
Numéro du lot: 03
Brève description: prestations CTB pour les départements de la Nièvre et de l'yonne
Intitulé du lot: haute Saône , Territoire de Belfort
Numéro du lot: 04
Brève description:
prestations CTB pour les départements de la Haute Saône et du Territoire de Belfort
Description des renouvellements: 2 ans ferme puis deux reconduction tacite d'un an
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 Rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100 📞
Source: OJS 2022/S 112-315861 (2022-06-08)
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